Subject: CR Réunion 03/02
Date: Tue, 7 Feb 2017 18:35:39 +0000

Compte-rendu de réunion du 3 Février 2017
Participants :  Cédric O
        Grégoire POTTON
        Raphael COULHON
        Lyuba LE GALL
        Olivier SALUSTRO
        Vincent REYNIER
        Nicolas MARRECAU
Législatives
Ouverture officielle de la période de financement : 01/12/2016
1er tour de l’élection : 11/06/2017
Dépôt des comptes à la CNCCFP : 25/08/2017
Plafond des dépenses : 38 000 € par candidat majoré de 0,15 € par habitant de la circonscription (Art. L52-11 du Code électorale). /!\ Attention aux coûts généraux du parti à imputer sur les comptes de campagne des candidats /!\
Auto-entrepreneur
Attention au reclassement salariale, il faut montrer :
Qu’il n’y a pas de lien de subordination
Que le prestataire a plusieurs clients
Dans le cas où ces conditions ne sont pas vérifiées il est préférable d’établir un contrat de travail.
Activité des CDD
Eviter les activités mixtes (Campagne/Parti) pour les personnes employées en CDD sur le parti qui seront refacturées à la campagne.
Analytique
Inclure le second axe analytique, en lien avec les annexes des comptes de campagne, dans le fichier excel servant de base à la comptabilité.    TO DO
Recettes/Dons
Les dons groupés sont interdits.
Les dons doivent être individualisés, identifiables et provenir d’un compte bancaire d’une personne physique.
Rattachement d’un candidat à la campagne
Quid des dépenses ?     TO DO
Experts-Comptables
Mettre à jour la lettre de mission.     TO DO
Commissaires aux comptes
Demande attestation de revue limitée pour la période du 01/01/2017 au 31/05/2017.       TO DO
Rétro planning CAC/dépôt des comptes.   TO DO
 Recrutement d’un comptable
Recrutement lancé par le cabinet pour un profil technique avec une projection sur le long terme (CDI).  OK
En parallèle, embauche par le parti d’un second profil plus polyvalent.
Utilisation du logiciel
Devis validé, mise en place ASAP.       TO DO
POINTS EN SUSPENS EVOQUES LORS DE LA REUNION DU 06/01/2017
FINANCEMENT
Participants :  Emmanuel MIQUEL
        Christian DARGNAT
        Charlotte GUNTHER
        Vincent REYNIER
        Nicolas MARRECAU
Points spécifiques abordés
Virements sans affectation
Environ 50 mouvements représentant 200 K€ à identifier - TO DO