Subject: Fwd: Locations de la salle Fernand Pellicer
Date: Mon, 6 Feb 2017 13:50:05 +0000

Page 1 sur 2     SERVICE SECURITE INCENDIE pour une utilisation ponctuelle de la salle Pellicer  Lorsque l’effectif est supérieur à 300 personnes, le locataire doit organiser le service de sécurité incendie de la salle Pellicer.  ARTICLE  1 : LOCAUX, SERVICES ET MATÉRIELS MIS A DISPOSITION  La salle Pellicer, superficie de 450 m², capacité d’accueil maximale de 450 personnes, située rue Edouard Branly à Orléans est mise à disposition de Monsieur Cédric O  pour l’organisation d’une réunion publique le mercredi 5 avril 2017 de 18h00 à 23h00.  Un état des lieux rappelant, notamment les consignes de sécurité, sera dressé avant la mise à disposition et à son issue conformément au règlement intérieur de l’utilisation des salles municipales.  L’ensemble immobilier, entièrement à rez-de-chaussé e, dispose de trois entrées principales : une pour la salle des fêtes, une pour le foyer club et une pour l’école de musique.  Les locaux se répartissent de la manière suivante : - 1 hall d’entrée, - 1 bureau, caisse et sanitaires, - 1 salle des fêtes (450 m2) pouvant accueillir 450 personnes et disposant d’une scène de 73 m2 et pouvant être séparée en deux salles par une cloison mobile – des vestiaires, - 1 plate-forme élévatrice, déclarée hors-service, - 1 local technique, - 1 salle entrepôt matériel, - 1 foyer club de 83 m2 pouvant accueillir 80 personnes, - 1 office, - 1 local sous station chauffage urbain, - 1 local technique, - 1 local rangement, - 1 local poubelles, - Des vestiaires.  L’école de musique dispose de : - 4 salles enseignement musical, - 1 salle annexe d’enseignement musical et réunions / 100 personnes (locations extérieures), - 1 salle des professeurs (ancienne loge), - 1 local entretien, - 1 bureau, - Des sanitaires dont l’un adapté aux personnes handicapées.  Moyens de chauffage : sous station chauffage urbain  Moyens de secours : extincteurs, alarme de type 2b   Défense extérieure contre l’incendie : hydrants à proximité Page 2 sur 2 ARTICLE  2 : DROITS ET OBLIGATIONS  Les droits et obligations des parties contractantes seront réglés conformément aux dispositions du Règlement de Sécurité contre l’incendie, ci-après énumérées ainsi qu'aux usages locaux pour tout ce qui n'est pas prévu à la présente convention.  2-1 OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :   Le locataire assure la sécurité générale dans l'établissement et a notamment les missions suivantes :  a) de connaître et de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'éva cuation des personnes en situation de handicap ;  b) de prendre les premières mesures de sécurité ;  c) d'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;  d) de diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers ;  e) d'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés.  f) d’assurer la surveillance de la salle et de la scène  En cas d’urgence, le locataire devra contacter le Centre de Sécurité Orléanais au 02 38 79 23 45  Par la signature de ce document, le locataire certifie qu’il a : - pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l'exploitant et s'engage à les respecter ; - procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ; - reçu de l'exploitant une information sur la mise en œ uvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement.         Le locataire, Monsieur Cédric O , 99 rue de l'Abbé Groult 75015 PARIS 15EME ARRONDISSEMENT,  désigne comme responsables de la sécurité pendant la manifestation (au moins 2 personnes) :.....................................................................    FAIT à ORLÉANS,  en 2 exemplaires  Le :    Signature (1) :      (1) Faire précéder la signature de la date        et la mention "LU et ACCEPTÉ"