Subject: Fwd: Locations de la salle Fernand Pellicer
Date: Mon, 6 Feb 2017 13:50:05 +0000

Orléans, le 6 février 2017      ACTE D’ENGAGEMENT  POUR L’OCCUPATION PONCTUELLE  D’UNE SALLE MUNICIPALE  Vous avez posé une option le 17/1/2017 pour réserver la salle Pellicer (Salle de 150 m² + Salle de 300 m²). Pour confirmer la réservation de cette salle, vous devez retourner avant le 4/2/2017 par courrier, à l’adresse figurant au dos de l’acte d’engagement, l es documents suivants :   un exemplaire daté et signé de ce contrat, comportant toutes les informations relatives à cette réservation.  un chèque de 20 € correspondant aux frais de dossi er à l’ordre du Trésor Public.  une attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs précisant le jour et le lieu    de la location.  un RIB pour la caution.  les statuts (dans le cas d’une 1 ère réservation ou s’ils ont été modifiés depuis la dernière location) et la pièce d’identité du représentant de l’association.    Nom : O   Prénom : Cédric  Adresse : 99 rue de l'Abbé Groult 75015 PARIS 15EME ARRONDISSEMENT Tél :   Portable : 06 66 40 00 08  Mail : [email-masked]   Nom de la salle : salle Pellicer (Salle de 150 m² + Salle de 300 m²) Adresse de la salle : rue Edouard Branly 45100 ORLEANS Date de la manifestation : le mercredi 26 avril 2017 Horaires d'occupation de la salle (à respecter scrupuleusement) : de 18h00 à 23h00 Objet de la manifestation : une réunion publique Activités payantes durant la manifestation ?  OUI   NON  Nombre de personnes accueillies dans la salle : 400 Repas       Conférence   Prestations supplémentaires :      Sonorisation de conférence *       Ecran* *Le matériel audiovisuel destiné aux conférences est mis à la disposition du public sous réserve qu’il soit disponible.    1. DEMANDEUR (le paiement sera obligatoirement effectué par cette personne) 2. UTILISATION DE LA SALLE    Les clés vous seront remises le mercredi 26 avril à la Mairie de Proximité La Source, dont les horaires sont mentionnés ci-dessous, et devront être rapportées le premier jour ouvrable suivant la location.   En cas d’incomplétude du dossier au moment du retrait des clés, la réservation sera annulée.   Je m’engage :  • A utiliser la salle exclusivement dans le cadre des activités de l’association,   • A ne pas organiser d’activités payantes ou faire payer de droits d’accès à la salle,  • A avoir pris connaissance et à respecter le règlement,  • A visiter la salle avant la location. Un agent vous contactera pour fixer une date d’état des lieux,  • A rendre la salle en parfait état de propreté et à respecter le tri sélectif des ordures ménagères,  • A respecter les horaires et à remettre l’alarme en service, sous peine de pénalités prévues par le règlement,  • A respecter scrupuleusement les consignes de sécurité sous peine des sanctions prévues, notamment la capacité maximum d’occupation de la salle,   • A respecter le matériel audiovisuel mis à votre disposition,  • A préserver la tranquillité des riverains (bruit et stationnement).   Fait à Orléans le    en 2 exemplaires (1 exemplaire à conserver par l’intéressé).  Signature du locataire,     Nos coordonnées :  Mairie de Proximité La Source 4 place Choiseul  45100 ORLEANS ℡ : 02 38 68 44 00  Horaires d’ouverture : le lundi de 14h00 à 17h00 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 le samedi de 9h00 à 12h00  3. MODALITES DE RESERVATION 4. ENGAGEMENT