Subject: RE: Note fiscalité
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Feb 2017 23:08:17 +0000

Les amis,
On parle d’un CA de 61K€ pas d’un résultat sauf erreur
Du coup, quelle est notre marge ? Cela vaut il le coup ?

De : Julien DENORMANDIE
Envoyé : jeudi 2 février 2017 00:06
À : Marine MATHE <[email-masked]>; Grégoire POTTON <[email-masked]>; Cedric O <[email-masked]>
Objet : Re: Note fiscalité

Finalement, on est d’accord que la meilleure solution est d’avoir des recettes inf à 61keuros.
Concrètement, cela appelle pls questions de ma part :

  1.  Comment fait on pour s’assurer que la boutique que nous mettrons en ligne n’apportera pas plus de 61keuros de recettes ?
  2.  Dans les faits, nous ne sommes pas soumis à la TVA à la vente (on l’est à l’achat). On est donc bien d’accord qu’on vend les goodies sans TVA (si c’est nous qui les vendons directement) ?
  3.  Enfin, s’agissant de la boutique que met en place Greg, est ce que c’est de l’achat / vente avec EMa comme intermédiaire (dans quel cas les questions évoquées aux i) et ii) sont pertinentes) ou est ce que c’est uniquement l’utilisation d’EMa comme plateforme (ie sans flux financier directement chez nous et donc comptabilisation en CA) ?
Thks

De : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : samedi 28 janvier 2017 19:19
À : Grégoire POTTON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Note fiscalité

Oui en effet c'était notre conclusion et la solution qui semble la plus simple pour ne pas changer de régime fiscal et etre soumis aux impots commerciaux. Toutefois, cela suppose que l'on ne fasse pas de bénéfices commerciaux en dehors de la vente de goodies (ie projet de vendre des livres).

Bonne soirée

Marine

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From: Grégoire POTTON
Sent: Saturday, January 28, 2017 1:13:16 PM
To: Marine MATHE; Julien DENORMANDIE; Cedric O
Subject: Re: Note fiscalité

Super.
La première option en capant à 60.000 me semble la plus sûre.
On en parlera avec Le Batelier (je fais le point avec Stéphane cet après midi).

GP

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
En Marche !<https://en-marche.fr/>

De : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 27 janvier 2017 à 19:59
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Grégoire POTTON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Note fiscalité

Bonsoir,

Voici la note sur les mécanismes permettant aux associations de limiter leur imposition aux impôts commerciaux qui donne une première approche.

Nous recevrons plus de détails sur le seuil d’exonération des 6 meetings prochainement.

Marine

De : Ségolène Lefebvre <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 27 janvier 2017 à 19:43
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Note fiscalité

Chère Marine,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un récapitulatif des différents mécanismes permettant de limiter l’imposition aux impôts commerciaux d’une association à but non lucratif.

Nous n’avons pas inclus la partie sur les manifestations de bienfaisance et de soutien dans cette note, mais reviendrons vers vous à ce sujet dès que possible en début de semaine prochaine.

Je vous souhaite une très bonne soirée,

Bien cordialement,

Ségolène

De : Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 27 janvier 2017 à 17:26
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Ségolène Lefebvre <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Note fiscalité

Chère Marine,

Pardon pour notre retard, nous ne vous oublions pas. La semaine a été très compliquée.

Je vous promets un envoi (que j’espère couvrira l’ensemble des sujets) aujourd’hui avant la fin de la journée.

Je reviens vers vous.

Très cordialement,

Jessie

Jessie Gaston
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