Subject: Re: Note fiscalité - 6 meetings
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Marine MATHE <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Feb 2017 22:59:58 +0000

Et j’ai un troisieme doute pour ma part : « Le caractère de la manifestation doit donc rester exceptionnel tant dans le temps (exclusion des manifestations habituelles, saisonnières) que dans son objet (exclusion des associations organisatrices de festivals). »
Pour moi les meetinfs sont des manifestations habituelles

De : Marine MATHE <[email-masked]>
Date : mercredi 1 février 2017 23:46
À : Cedric O <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>
Objet : Re: Note fiscalité - 6 meetings

Bonsoir Cédric,

En effet, je demande des précisions sur ces 2 points et vous tiens au courant.

Bonne soirée,

MM

De : Cedric O <[email-masked]>
Date : mercredi 1 février 2017 à 23:28
À : Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>
Objet : RE: Note fiscalité - 6 meetings

b) la manifestation doit être de bienfaisance et de soutien. Les manifestations concernées sont
celles qui procurent des recettes exceptionnelles permettant d’améliorer la réalisation de son
objet social.
c) Les manifestations doivent être organisées au profit exclusif de l’association (et non d’un tiers).
Les recettes ne sont susceptibles d'être exonérées que si elles sont perçues au profit exclusif
du groupement organisateur sous déduction, bien entendu, des frais engagés par celui-ci pour
la réalisation de la manifestation.

  *   Soutien oui bienfaisance bof
  *   Nos meetings ne sont pas au profit exclusif de l’association mais du candidat qu’elle soutient