Subject: RE: Note fiscalité - 6 meetings
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Feb 2017 22:28:12 +0000

Salut Marine,

J’ai un doute sur 2 points :

b) la manifestation doit être de bienfaisance et de soutien. Les manifestations concernées sont
celles qui procurent des recettes exceptionnelles permettant d’améliorer la réalisation de son
objet social.
c) Les manifestations doivent être organisées au profit exclusif de l’association (et non d’un tiers).
Les recettes ne sont susceptibles d'être exonérées que si elles sont perçues au profit exclusif
du groupement organisateur sous déduction, bien entendu, des frais engagés par celui-ci pour
la réalisation de la manifestation.

  *   Soutien oui bienfaisance bof
  *   Nos meetings ne sont pas au profit exclusif de l’association mais du candidat qu’elle soutient

De : Marine MATHE
Envoyé : lundi 30 janvier 2017 17:07
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>; Cedric O <[email-masked]>; Grégoire POTTON <[email-masked]>
Objet : Note fiscalité - 6 meetings

Bonjour,

Pour info en PJ la seconde partie de la note fiscalité qui explique le mécanisme d’exonération pour les 6 meetings.

Marine

De : Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : lundi 30 janvier 2017 à 15:38
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Ségolène Lefebvre <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Note fiscalité

Bonjour Marine,

Avec un peu de retard, vous trouverez ci-jointe une synthèse sur l‘exonération des recettes de 6 manifestations par an, notamment incluant les conditions d’application, modalités de décompte et application aux antennes locales.

Tenez moi au courant si vous voulez en parler ou que je m’en entretienne avec votre trésorier.

Très cordialement,
Jessie

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Jessie Gaston
Partner

D +33 1 42 68 91 41
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5 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France

From: Marine MATHE [mailto:[email-masked]]
Sent: vendredi 27 janvier 2017 19:47
To: Ségolène Lefebvre
Cc: Jessie Gaston
Subject: Re: Note fiscalité

Bonsoir Ségolène,

Je vous remercie pour ce récapitulatif fort utile.

Je vous souhaite une très bonne soirée,

Bien cordialement,

Marine Mathé

Direction des Affaires Générales

[id:[email-masked]]

De : Ségolène Lefebvre <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 27 janvier 2017 à 19:43
À : Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Jessie Gaston <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: Note fiscalité

Chère Marine,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un récapitulatif des différents mécanismes permettant de limiter l’imposition aux impôts commerciaux d’une association à but non lucratif.

Nous n’avons pas inclus la partie sur les manifestations de bienfaisance et de soutien dans cette note, mais reviendrons vers vous à ce sujet dès que possible en début de semaine prochaine.

Je vous souhaite une très bonne soirée,

Bien cordialement,

Ségolène