Subject: RE: En Marche -- Calendrier et Procédure
Date: Wed, 1 Feb 2017 17:18:18 +0000

Cotisation d’élu(e)      Don      Cotisation (Cocher la case utile)    versé à un mandataire d’un parti politique  Don      Cotisation (Cocher la case utile)     versé à un mandataire d’un parti politique      Cotisation d’élu(e)  0000001 MONTANT EN TOUTES LETTRES ………………………………………………… ………………………………………………… DATE DU VERSEMENT (N’utiliser que des majuscules) 0000001 SOUCHE À RETOURNER À LA CNCCFP MONTANT VERSÉ EN 2015 en € Mode de règlement      chèque       espèces (Cocher la case utile) NOM PRÉNOM N°et voie Lieu dit C.P. et ville Carte bancaire, virement ou prélèvement automatique * Date du versement Signature du donateur ou cotisant MONTANT VERSÉ EN 2015 (en toutes lettres) : …..………………………………………..……..………………… Voir verso si versement supérieur à 3 000 euros              ....………………………………………………………………….. DOMICILE FISCAL REÇU À REMETTRE AU DONATEUR OU COTISANT  Montant versé € Mode de règlement     chèque       espèces * (Cocher la case utile) NOM PRÉNOM N°et voie Lieu dit C.P. et ville Carte bancaire, virement ou prélèvement automatique Tout don de plus de 150 € doit être versé par chèque, carte bancaire, virement ou prélèvement automatique. Les paiements en espèces n'ouvrent pas droit à réduction d’impôt.  N 0000001 PP S 01 A15 OPÉRATIONS À EFFECTUER PAR LE MANDATAIRE  Remettre le reçu au donateur ou cotisant ayant versé des fonds en 2015.  Renvoyer à la CNCCFP toutes les souches utilisées et les formules annulées ou non utilisées avant le 15 mars 2016, accompagnées d'une copie des justificatifs de recettes de l’exercice 2015. Cette date est reportée au 15 avril 2016 en cas de transmission des copies des justificatifs de recettes par voie électronique.  (CNCCFP - 36 rue du Louvre - 75042 PARIS Cedex 1) ATTENTION : REMPLIR LE CADRE CI-DESSOUS POUR LES DONS OU COTISATIONS SUPÉRIEURS À 3 000 €. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique à un ou plusieurs mandataires d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 €. Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond précédemment mentionné (art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988).  Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu prévue au 3 de l’art. 200 du code général des impôts, le contribuable doit être en mesure de présenter à la demande de l’administration fiscale le reçu délivré par le mandataire. (Art. 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988)  NOM ET ADRESSE DU MANDATAIRE (OU CACHET DU MANDATAIRE)  Les informations portées sur le présent document peuvent faire l’objet de traitements automatisés, mis en œuvre par la CNCCFP et destinés au contrôle des recettes des mandataires des partis politiques. En application de la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant dans ce fichier, et le cas échéant, en obtenir la rectification auprès de la CNCCFP (coordonnées figurant sur le site de la commission – www.cnccfp.fr).