Subject: CR Réunion 27/01
Date: Wed, 1 Feb 2017 17:01:51 +0000

Compte-rendu de réunion du 27 Janvier 2017
Participants :  Raphael COULHON
        Lyuba LE GALL
        Nicolas MARRECAU
Dates et délais
Date premier tour :     22/04/2017
Date deuxième tour :    06/05/2017
Toutes les dépenses devront être engagées avant le 22/04/2017 ou 06/05/2017 si deuxième tour.
Règlement doit intervenir avant le dépôt des comptes de campagne.
Date de dépôt des comptes de campagne : 07/07/2017 à 18 heures (11ème vendredi après le premier tour)
LOA matériel informatique
Pour plus de transparence et pour ne pas remettre en cause ces dépenses, faire coïncider les dates de fin de contrat avec les dates de scrutin.
Contrats de prestations de services
Afin de lutter contre le travail dissimulé le code du travail impose au client une obligation de vigilance et de contrôle
Documents à fournir dès lors que le contrat conclut est supérieur ou égal à 3 000 € et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis)
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (s’il est inscrit)
Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription
Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2.
Utilisation du logiciel
Retour de CER (URGENT)  TO DO
POINTS EN SUSPENS EVOQUES LORS DE LA REUNION DU 06/01/2017
FINANCEMENT
Participants :  Emmanuel MIQUEL
        Christian DARGNAT
        Charlotte GUNTHER
        Vincent REYNIER
        Nicolas MARRECAU
Points spécifiques abordés
Virements sans affectation
Environ 50 mouvements représentant 200 K€ à identifier - TO DO
FONCTIONNEMENT
Participants :  Cédric O
        Grégoire POTTON
        Raphael COULHON
        Lyuba LE GALL
        Vincent REYNIER
        Nicolas MARRECAU
Recrutement d’un comptable
Proposition faite par CER en attente de validation.          Recours au vivier de bénévoles du parti - URGENT