Subject: RE:frais compte AFCPEM
Date: Wed, 1 Feb 2017 08:21:50 +0000

EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2017 2017 PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PME ET AUX ASSOCIATIONS TARIFAIRES Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   1 26/07/2016   10:53Au 1er janvier 2017, les conditions tarifaires du Crédit Agricole d’Ile-de-France appliquées aux professionnels, petites  et moyennes entreprises et aux associations évoluent. Aussi, vous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs  de nos produits et services. Afin de vous faciliter la lecture  de ce document, nous avons aménagé des rubriques autour  des grands thèmes de la banque et créé un sommaire général. Nous avons également repris les repères visuels suivants :  Service disponible sur notre site Internet www.ca-paris.fr (7) .   Produit ou Service gratuit pour les Associations.     Information utile pour une bonne utilisation  de nos produits ou services. Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les agences du Crédit Agricole d’Ile-de-France. Vous pouvez également les consulter sur le site Internet www.ca-paris.fr (7) , le site mobile  m.ca-paris.fr (7) et l’application mobile Ma Banque. Vous disposez ainsi de moyens de contact et d’un accès à l’information 24h/24. Votre agence et/ou votre Conseiller reste votre interlocuteur privilégié.  Une relation fondée  sur la transparence est le gage  de votre confiance Ce document existe aussi pour les Particuliers  et pour les Entreprises. N’hésitez pas à les demander. EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2017 2017 PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PARTICULIERS TARIFAIRES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, ET DE LOGEMENTS SOCIAUX ORGANISMES PUBLICS INSTITUTIONNELS, EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2017 2017 PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES TARIFAIRES SOMMAIRE 4 BANQUE AU QUOTIDIEN Compte courant Offres groupées de services Relevés de compte Tenue de compte 6 BANQUE À DISTANCE Crédit Agricole En Ligne (CAEL) Échanges de Données Informatisées (EDI) 7 MONÉTIQUE Cartes bancaires Oppositions Retraits d’espèces Paiements par carte Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) E-Commerce 8 MOYENS DE PAIEMENT Chèques Virements SEPA émis Virements émis vers un compte en France Virements SEPA reçus SEPAMail Prélèvements SEPA en Euros émis Prélèvements SEPA en Euros reçus 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Moyens de paiements – Encaissements/Export Moyens de paiements – Paiements/Import Crédits documentaires Change Change manuel Divers 12 TITRES Opérations de bourse Droits de garde 13 BESOINS DE TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DE VOS PROJETS 13 PORTEFEUILLE COMMERCIAL Encaissements Paiements 14 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DE COMPTE BON À SAVOIR Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   3 26/07/2016   10:53 5  4 BANQUE AU QUOTIDIEN   Compte courant Ouverture de compte Gratuit  Frais de clôture de compte 182 € Délivrance d’un relevé ou d’un avis d’opéré pour toute opération effectuée en agence du Crédit Agricole d’Ile-de-France Gratuit Commission annuelle de tenue de dossier administratif Entreprise Individuelle 60 €  Commission annuelle de tenue de dossier administratif Personne Morale 80 € Service bancaire de base  (1) Gratuit Coffre de versement d’espèces VERSADOM Nous consulter Forfait pour attestation Commissaire aux comptes 161,70 €/attestation Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes postérieur au 14/11/2007 (hors chèque et virement Swift, hors crédit) 15 €/document Forfait pour recherche de tout document antérieur au 14/11/2007 (hors chèque, hors crédit, hors opérations internationales) 36 €/document Pour toute demande de document ou de recherche dont le coût total  est supérieur à 50 €, un devis préalable sera établi. Changement d’adresse non signalé avec retour de courrier 20 €/an Recherche d’extrait K-bis 34,10 €/document Récapitulatif annuel des frais bancaires  (2) Gratuit  Commission de mouvement professionnels (prélevée trimestriellement) Standard 0,15 % des mouvements débiteurs - Mini. 5 €/mois Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs 0,06 %/trimestre - Mini. 8,36 €/mois Attestation juridique ou fiscale 75,60 €/attestation Lettre de notoriété 63 €/lettre Taux de dépassement au-delà du découvert autorisé  (4) Nous consulter Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens  de paiement SécuriCOMPTE Professionnel 8,26 €/mois   Offres groupées de services  (5) Compte À Composer Pro Cotisation mensuelle selon les flux annuels confiés 35 € à 74 €/mois Offres plus commercialisées Comptes Services Essentiel, Essentiel + et Compte Service Pro Compte Service Essentiel 55 €/mois Compte Service Essentiel + 57 €/mois Option des Comptes Services Essentiel ou Essentiel + 2 €/option/mois Compte Service Pro  (OCDI : ouverture de crédit à durée indéterminée) 57 € et 72 € avec option OCDI/mois   Relevés de compte Relevé de compte Papier Électronique (e-Documents)   Périodicité mensuelle Gratuit Gratuit   Périodicité à la quinzaine  (6) 1,20 €/mois 0,49 €/mois   Périodicité décadaire  (6) 2,46 €/mois 0,97 €/mois   Envoi systématique après mouvement (prélevé mensuellement) 0,84 €/envoi 0,38 €/envoi Réédition de relevé de compte (compte courant, titres,…) postérieur au 14/11/2007 7 €/relevé   Tenue de compte  Frais de tenue de compte 60 € à 105 €/trimestre Frais de tenue de compte inactif (sans mouvement depuis 13 mois) 30 €/an Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   4-5 26/07/2016   10:53 7  6 BANQUE À DISTANCE   Crédit Agricole En Ligne  (7)   CAEL Vision Pro   Consultation des comptes, virements internes au périmètre professionnel Gratuit CAEL Vision+ Pro   Vision Pro avec en plus virements externes au périmètre professionnel, consultation des effets 9,50 €/mois CAEL Action Pro Abo   CAEL Vision+ Pro avec en plus gestion des effets et bourse 17,90 €/mois CAEL Vision+ Pro et CAEL Action Pro Abo pour toute souscription  d’un contrat EDI Gratuit   Échanges de Données Informatisées (EDI)  (8) Internet EDIWEB   Droits d’accès, mise à disposition du relevé journalier d’opérations et transmission de fichier d’ordre 18,75 € à 45,50 €/mois   Option gestion des mandats prélèvements SEPA À partir de 5 €/mois   Par service supplémentaire sens Banque/Client 34,20 €/mois   Tarification à la ligne sens Banque/Client 0,05 €/ligne   Tarification à la ligne sens Client/Banque Gratuit SWIFTNET   F orfait 120 €/mois   Tarification à la ligne sens Banque/Client 0,05 €/ligne EBICS   abonnement de base EBICS T 18,75 € à 45,50 €/mois   abonnement de base supplémentaire pour EBICS TS 45,50 €/mois   par service supplémentaire sens Banque/Client - EBICS T (à partir du 2 e ) 34,20 €/mois   par service supplémentaire sens Client/Banque - EBICS T Gratuit - EBICS TS (à partir du 2 e ) 45 €/mois   Tarification à la ligne sens Banque/Client 0,05 €/ligne   Tarification à la ligne sens Client/Banque Gratuit Alerte Intraday 1 module (domestique ou international) 34,35 €/mois Alerte Intraday 2 modules (domestique ou international) 57,25 €/mois Certificat de signature électronique Nous consulter MONÉTIQUE   Cartes bancaires  (9) Cotisation carte BusinessCard MasterCard 63 €/an Cotisation carte BusinessExecutive MasterCard 136 €/an Cotisation autres cartes bancaires Nous consulter Réédition code confidentiel 7,45 € Commande de carte en urgence 10,82 €   Oppositions Par le client 15,20 € Par la banque pour usage abusif 32,25 €   Retraits d’espèces Dans les pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) avec euro :  (10) (17)   aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole Gratuit   aux distributeurs automatiques de billets autres banques -  BusinessCard Executive MasterCard, Gold, Visa Premier Gratuit -  Autres cartes à partir du 6 e retrait par mois, si détention Compte Service Essentiel ou Essentiel + ou CAC Pro 1 €/retrait -  Autres cartes à partir du 4 e retrait par mois 1 €/retrait Dans les pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) hors euro  et dans les pays hors E.E.E.  (11) (17)   aux distributeurs automatiques de billets 3 €/retrait   Paiements par carte Dans les pays de l’Espace Économique Européen l’E.E.E. avec euro  (3) (17) Gratuit Dans les pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) hors euro et dans les pays hors E.E.E. :  (11) (17) -  Commission sur opérations effectuées avec BusinessCard Executive MasterCard, Visa Premier 2 %/opération effectuée - Mini. 1 € -  Commission sur opérations effectuées avec BusinessCard MasterCard, Visa 2,5 %/opération effectuée - Mini. 1 €   Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) Location de TPE fixe ou portable, Smart TPE, éditeur lecteur de chèques Nous consulter Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat Nous consulter Frais d’impayés carte sur vente à distance 21,45 € Envoi relevé hebdomadaire de télécollecte 35,40 €/an   E-Commerce e-Transactions Nous consulter Pack e-Commerce Nous consulter Pack e-Vitrine Nous consulter Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   6-7 26/07/2016   10:53 9  8   Virements SEPA  (16) reçus Virements libellés en Euros reçus d’un pays de l’E.E.E. soumis  au règlement CE n° 924/2009 et Monaco  (17) (41) (43) Gratuit   SEPAMail SEPAMail e-Facture Nous consulter   Prélèvements SEPA en Euros  (16) émis Domiciliation des prélèvements SEPA Gratuit Prélèvements SEPA télétransmis à l’encaissement :   par fichier transmis  (18) Gratuit   traitement à l’unité : -  par prélèvement CORE  (20) 0,43 € -  par prélèvement D-1  (21) 0,63 € -  par prélèvement B2B 0,55 € Pack Prélèvement SEPA À partir de 5 €/mois Gestion des Identifiants Créanciers SEPA (ICS) : -  demande d’ICS à la Banque de France 30 € Rejet technique et impayé prélèvements SEPA émis  (41) 17,45 € Représentation automatique des impayés prélèvements CORE Nous consulter   Prélèvements SEPA en euros  (16) reçus Enregistrement d’une autorisation de prélèvement SEPA B2B 8 € MOYENS DE PAIEMENT   Chèques Remise de chèque -  Date de valeur  (13) : 1 jour ouvré après la date de l’opération si celle-ci intervient un jour ouvré  (40) Gratuit Paiement d’un chèque remis à l’ordre d’un tiers, hors interdiction bancaire -  Date de valeur : le jour de présentation  (13) Gratuit Chéquier renouvelé automatiquement remis à l’agence Gratuit Délivrance de chéquier non barré et endossable (hors droit de timbre) Gratuit Frais d’envoi chéquier en courrier suivi 3 € + frais postaux Chèque de banque  (14) 10 € Chèque non-standard -  Traitement spécifique de chèque hors norme interbancaire 10 € Émission d’un chèque sur compte clos 10 € Copie de chèque émis ou remis à l’encaissement ≤ 6 mois 6 €/chèque Copie de chèque émis ou remis à l’encaissement > 6 mois ou chèque au paiement 16 €/chèque Pour toute demande de document ou de recherche dont le coût total  est supérieur à 50 €, un devis préalable sera établi.   Virements SEPA  (16) émis Virement libellé en euros non urgent émis vers un pays de l’E.E.E. soumis  au règlement CE n° 924/2009 et Monaco (Zone SEPA sauf Suisse)  (17) (41) (43) : Virement occasionnel   par liste papier 12,90 € - traitement à l’unité papier : -  vers un compte hors Caisses Régionales de Crédit Agricole et hors LCL 3,60 € -  vers un compte détenu au LCL et dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole (hors Crédit Agricole d’Ile-de-France) 2,90 € -  vers un compte détenu au Crédit Agricole d’Ile-de-France Gratuit   par fichier télétransmis  (18) Gratuit -  traitement à l’unité par virement télétransmis ou émis par internet  (12) -  vers un compte hors Crédit Agricole d’Ile-de-France 0,24 € -  vers un compte détenu au Crédit Agricole d’Ile-de-France Gratuit Virement permanent -  vers un compte détenu au LCL et dans les Caisses Régionales  de Crédit Agricole (y compris Crédit Agricole d’Ile-de-France) Gratuit -  vers un compte hors Caisses Régionales de Crédit Agricole  et hors LCL  (15) 0,94 €   Virements émis vers un compte en France Virement de trésorerie :   télétr ansmis  (18) 5,45 €   papier 20,10 € Facture Acceptée à Échéance (FAE) :   Commission unitaire 0,24 €/virement   Frais d’envoi -  par Internet ou télétransmis 0,10 € -  papier 0,57 € Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   8-9 26/07/2016   10:53 11  10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES   Moyens de paiements – Encaissements/Export Virements en devises ou libellés en Euros reçus d’un pays  hors pays de l’E.E.E. soumis au règlement CE n° 924/2009  dont Suisse et hors Monaco  (17) (43) 18,30 €  (44) Remise de chèques payables sur l’étranger :   remise “sauf bonne fin” (en euros ou en devises) : 0,10 % par chèque - Mini. (45) 19 € - Maxi. 125 €   remise “crédit après encaissement” 0,10 % par chèque - Mini. 21 € - Maxi. 125 € Effet libre :   exportation 0,10 % par effet - Mini. 19 € - Maxi. 125 € Encaissement documentaire :   exportation 0,20 % par effet - Mini. 47,50 € - Maxi. 247 € Frais d’impayé sur chèque ou effet remis 42 €   Moyens de paiements – Paiements/Import Virements en devises ou libellés en Euros émis vers un pays hors pays de l’E.E.E. soumis au règlement CE n° 924/2009 dont Suisse et hors Monaco ou libellés en euros vers un pays de l’E.E.E. avec valeur jour  (17) (24) (43)   option frais “SHARE” (seuls les frais du Crédit Agricole d’Ile-deFrance sont à la charge du donneur d’ordre) 0,10 % - Mini. 19 €   option frais “OUR” (tous les frais, y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d’ordre)  (25) 0,10 % - Mini. 19 € + majoration des frais de 21 € Émission de chèques 0,10 % - Mini. 28 € Effet libre :   importation 0,15 % par effet - Mini. 43,80 € - Maxi. 290 € Encaissement documentaire :   importation 0,20 % par effet - Mini. 81 € - Maxi. 780 €   Crédits documentaires   Crédit documentaire – Import -  commission d’ouverture 0,25 %/trimestre indivisible - Mini. 111 € -  commission de modification de durée et/ou montant Idem commission d’ouverture -  autres cas de modification 84 € -  commission de levée de documents 0,125 % - Mini. 94 € -  commission d’acceptation 0,0833 %/mois indivisible - Mini. 66 €   Crédit documentaire – Export -  commission de notification 0,10 % - Mini. 99 € -  commission de confirmation Nous consulter -  commission de modification de durée et/ou montant : -  crédit documentaire confirmé Nous consulter -  crédit documentaire non confirmé 0,10 % - Mini. 99 € -  autres cas de modification 87 € -  commission de levée de document ou de négociation 0,15 % - Mini. 135 € -  si documents irréguliers 70 € -  commission d’acceptation À partir de 0,125 %/mois Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés les frais de port et de transmission (frais de Swift)  (26) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères.   Change Opération de couverture du risque de change (hors commission de change) 57 € Commission de change : toutes les négociations de devises supportent une commission de change de 0,05 %  (24) , avec un minimum de 19,50 €   Change manuel Achat et vente de billets de banque étrangers : suivant cours du change indiqué en agences + commission fixe de 4 € Chèque de voyage   Revente en euros Gratuit   Revente en autres devises Suivant cours du change  indiqué en agences + 1,30 % - Mini. 4 €   Divers Frais de tenue de compte en devises :   une seule devise 28,80 €/mois   multi-devises 36,09 €/mois Copie de virement Swift : ≤ 6 mois 12,85 €/copie > 6 mois 30,50 €/copie Pour toute demande de copie dont le coût total est supérieur à 50 €, un devis préalable sera établi. Frais de recherches et d’investigations (demande de sort, recherche de fonds,...) 34,70 € Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   10-11 26/07/2016   10:53 13  12 TITRES   Opérations de bourse Encaissement des coupons Gratuit Amortissements d’emprunts Gratuit Frais de courtage et commission de placement (hors frais de marché) Ordre passé  par l’agence  (28) Ordre passé  par plate forme bourse  (tél. 0800117575)  (29) Ordre passé par  InvestStore Initial Ordre passé par  InvestStore Intégral  (service destiné aux investisseurs actifs) Sur Bourse française (actions, obligations, CCI  (27) , bons) 2 € + 1,40 % 1,31 % 0,69 % Ordre < ou égal  à 1 100 € = 0,825 €  Ordre > 1 100 € = 0,09 % - Mini. 12,70 € 6,25 € Sur Bourse étrangère  (31) 2 € + 1,63 % 1,53 % 1 % 0,55 % - Mini. 17,90 € 13,30 € 13,30 € Souscription OPC hors Crédit Agricole + frais émetteur 23,35 €  + frais émetteur Commission de Service de Règlement Différé (SRD)  (32) (33) 0,0204 % Transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres  (33) 62,50 €/compte + 4,20 €/ligne   Droits de garde BON À SAVOIR  Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client en début d’année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l’année précédente :   pendant la 1 er année civile de l’ouverture d’un compte-titres Gratuit   portefeuilles constitués exclusivement de CCI du Crédit Agricole d’Ile-de-France Gratuit Frais de tenue de compte-titres 8,35 € Droit fixe par ligne de titres français  (34) 2,50 € Droit fixe par ligne de titres étrangers 14,17 € Droit fixe par ligne des titres non cotés, en nominatif 8,35 € Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPC Crédit Agricole)  (34) Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux :   jusqu’à 10 000 € 0,301 %   pour la partie comprise entre 10 001 et 30 000 € 0,251 %   pour la partie comprise entre 30 001 et 75 000 € 0,151 %   pour la partie comprise entre 75 001 et 150 000 € 0,100 %   au-delà de 150 000 € 0,050 %   minimum de perception 21,67 € BESOINS DE TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DE VOS PROJETS Crédits  (46) Nous consulter Frais d’étude de dossier 1 %   Si montant ≤ 20 000 € 130 € Commission d’engagement 1 % du plafond  de l’OCCC  ou OCDI OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant OCDI : Ouverture de Crédit à Durée Indéterminée Frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel de l’OCDI À partir de 100 € Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts 35 € Forfait de réédition du tableau d’amortissement 35 € Forfait de prise de nantissement (Parts, Actions non côtées et Fonds de Commerce) 500 €/dossier Édition de décompte de crédit 40 € Attestations diverses pour le prêt 40 € Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans remboursement anticipé du crédit 116 € Frais d’information annuelle des cautions 50,75 € Modification des conditions de crédit avec avenant 0,50 % du capital restant dû - Mini. 400 € Délégation d’assurance externe 126 €/assuré Frais de recherche sur crédit 37 €/ dossier PORTEFEUILLE COMMERCIAL Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR)  (date de valeur : jour de règlement) Gratuit   Encaissements Effet papier transformé en LCR à l’unité  (35) 5,80 € + 12,90 €/remise LCR magnétique : 0,60 €/LCR   par fichier transmis  (18) Gratuit LCR ou effets revenants impayés 18,60 €   Paiements Date de valeur LCR à l’échéance Date d’échéance Date de valeur LCR à vue ou échue Jour de règlement en compensation Rejet de LCR pour défaut de provision 26,50 € Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   12-13 26/07/2016   10:53 15  14 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT DE COMPTE Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté (maximum 1 par jour et par titulaire) 9,38 €/lettre Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant les frais pour lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, le blocage de provision, l’édition d’un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France)  (36) :   par chèque impayé d’un montant ≤ à 50 € 25,58 €   par chèque impayé d’un montant > à 50 € 42,65 € Frais pour paiement d’un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB) 17,90 € Déblocage de fonds sur un chèque de plus d’un an 6,81 € Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision 7,10 € Frais d’opposition par l’émetteur   sur chèque et prélèvement reçu 10,35 € Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d’intervention incluse) :  (37)   par prélèvement d’un montant > 20 € 20 €   par prélèvement d’un montant ≤ 20 € Plafonné au montant  du prélèvement rejeté Commission d’intervention (38) 8 €/ opération - Plafond de 32 €/ jour - Plafond de 80 €/ mois Frais d’enregistrement d’IB initiée par une autre banque 15,60 € Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 14,60 € Ouverture de dossier pour traitement : saisie attribution ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur, opposition administrative  (39) 81 € (1) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes de dépôts sont ouverts  sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du Code Monétaire  et Financier (CMF) bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés à l’article D 3125 du CMF et notamment l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, une carte de paiement  à autorisation systématique, les virements/prélèvements, 2 chèques de banque par mois  et la commission de mouvements professionnels. (2) Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations). (3) Paiements par carte, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E. (4) Plafonné au taux de l’usure. Les taux d’usure sont à votre disposition gratuitement en agence. (5) Les produits composant les Compte Service Pro, Compte Service Essentiel et Essentiel + ou Compte À Composer Professionnel peuvent être vendus séparément. Les Compte Service Pro, Compte Service Essentiel et Essentiel + ne sont plus commercialisés. (6) Envoi sous réserve d’un minimum d’une opération. (7) Hors coûts d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet. (8) Coût de la transmission hors coût de traitement de l’opération. (9) Sous réserve d’acceptation de la banque. (10) Retraits en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E. (11) Et dans l’E.E.E. avec une autre devise que euros et devises suédoises. (12) Pour les clients titulaires de Crédit Agricole En Ligne – CAEL. (13) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul d’intérêts débiteurs. (14) Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte. (15) Frais prélevés à chaque virement. (16) La zone SEPA couvre les 28 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et Monaco, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère. (17) L’Espace Économique Européen couvre les 28 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que 3 des 4 pays de l’Association Européenne de Libre Échange (Islande, Liechtenstein, Norvège), Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon,  Saint-Barthélémy, Saint-Martin partie française, Açores, Gibraltar, Îles Canaries, Madère. (18) Si Transmission Internet EDIWEB, SWIFTNET, EBICS T ou EBICS TS. (19) Le SDD (SEPA Direct Débit ou prélèvement européen) permet d’effectuer des prélèvements  en euros entre comptes situés dans l’espace SEPA, y compris en France, sans limite de montant.   Il doit comporter impérativement les coordonnées IBAN et le BIC dans certains cas. (20) Échéance moins 5 jours ouvrés. (21) Échéance moins 3 jours ouvrés. (22) Virements automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque en euros ou équivalent en devises suédoises dans l’E.E.E. (23) Pour les ordres supérieurs à 150 €. (24) Jusqu’à 80 000 €, dégressif au-delà. (25) Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l’E.E.E. depuis  le 1 er novembre 2009. (26) Frais de port ou frais de Swift : Europe 11 €, Amérique du Nord 13 €, reste du monde 21 €.  Frais de port ou frais de swift sur crédits documentaires : Europe 18 €, reste du monde 35 €. (27) Certificats Coopératifs d’Investissement. (28) Aux heures d’ouvertures de votre agence. (29) Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d’enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures. (31) Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contrevalorisé en euros, auquel  il faudra ajouter le courtage de l’intermédiaire étranger et l’impôt de Bourse. (32) Ce taux s’applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d’exécution à la date  de report ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51 €. (33) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers. (34) Exonération pour les OPC Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales), Banque de Financement  et de Trésorerie (BFT), CPR. (35) Date d’échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise). (36) Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la première présentation. (37) En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client. (38) Somme perçue à raison du dénouement d’une opération de paiement ayant entraîné une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement spécifique de la banque. (39) Dans la limite de 10 % du montant de l’acte pour les oppositions administratives. (40) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi. (41) Suppression de l’obligation de fournir le BIC (Bank Identifier Code) à partir du 1 er février 2014 pour les SCT et SDD nationaux et à partir du 1 er février 2016 pour les SCT et SDD transfrontaliers. (43) La Suisse n’étant ni membre de l’E.E.E. ni soumis au règlement CE n° 924/2009, le tarif appliqué est celui des virements internationaux. (44) Frais réduits à 20 % pour les montants inférieurs à 91,50 €. (45) Minimum réduit à 20 % pour les montants inférieurs à 95 €. (46) Le TRCAM (taux de référence du Crédit Agricole) est révisé chaque trimestre selon la formule suivante : TRCAM = 70 % TMCT + 3.79 % où le TMCT = 50 % Euribor mois + 10 % taux  des appels d’offre de la BCE + 10 % taux de prêt marginal au jour le jour de la BCE + 30 % taux des BTAN ans (Bons du Trésor à intérêts annuels). Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   14-15 26/07/2016   10:53Édité par CA idf – 08/2016 – FCT0117PRO Mise en application au 01/01/2017 Imp. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX. Création et développement – 300dpi Nos conseillers se tiennent à votre disposition  dans notre réseau d’agence ou par téléphone (appel non surtaxé). INTERNET www.ca-paris.fr (7) Gérez vos comptes… et bien plus encore. Accès avec abonnement. 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Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses régionales de Crédit Agricole. CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, fonds d’établissement 400 000 €,  65 rue la Boétie, 75008 Paris. SIREN 784 338 527. Code APE 660 E. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société Coopérative à capital variable. Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances. Siège social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris. 775 665 615 RCS Paris. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. POUR SUIVRE ET AGIR SUR VOS COMPTES 24H SUR 24 Pro-Pme_Tarifs2017_16p_100x210.indd   16 26/07/2016   10:53