Subject: FW: En Marche -- Calendrier et Procédure
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date: Wed, 1 Feb 2017 01:18:40 +0000

Les gars,
Deux points que je ne comprends pas :

i)                     Quand on avait vu la cnccfp, on était convenu avec eux qu’on leur transmettrait une « liste unique » début janvier (ie donateurs numéraires ou en nature si ma mémoire est bonne). Dans ce retroplanning, je ne retrouve pas cette liste

ii)                   Je ne comprends pas ce qu’est un justificatif et si il doit être transmis pour tous dons ou uniquement à partir d’un certainmontant (c’est des miliers de justificatifs sinon…)
Merci pour vos lumières !!

De : Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date : mardi 31 janvier 2017 10:06
À : "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc : Christian DARGNAT <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Objet : En Marche -- Calendrier et Procédure

Cher Monsieur,
Un grand merci pour notre échange téléphonique en fin de semaine dernière.

Afin d’obtenir votre approbation écrite, et vos éventuels commentaires ou compléments, vous trouverez ci-après notre compréhension de notre échange et nos questions correspondantes:

-          La demande de formules numérotées de reçus, au titre des donateurs de l’année 2016, doit être réalisée avant le 15 février 2017 ;

-          Cette demande de formules numérotées de reçus ne nécessite pas l’envoi concomitant de notre base de donateurs de 2016 ;

-          Au titre du Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et de son article 11-1, après délivrance des reçus, les souches remplies doivent être renvoyées au plus tard le 15 mars de l'année suivant l'exercice concerné à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, accompagnées d'une copie des justificatifs de recettes correspondants. Il en est de même, le cas échéant, des souches et des reçus non utilisés

ð  Le bulletin de don rempli par le donateur peut-il constituer un justificatif de recette ?

-          « Dans l’hypothèse où le parti politique n’aurait perçu directement aucune cotisation et que son mandataire ait, en conséquence, perçu l’ensemble des dons et cotisations qui lui sont destinés, il pourra charger son mandataire de transmettre à l’occasion du retour de ses justificatifs de recettes, la liste unique prévue à l’article 11-4 de la loi précitée »

-          Par ailleurs la date de renvoi des souches est reportée au 15 avril 2017 en cas de transmission des souches (remplies et non utilisées) et des copies des justificatifs de recettes par voie électronique

ð  Si tel est le cas, quel est le délai de traitement anticipé de votre côté et le délai envisagé de validation et d’obtention des attestations fiscales pour nos donateurs ?

-          Pour les donateurs 2017, le calendrier à respecter sera celui mentionné ci-dessus mais en 2018

Pouvez-vous me confirmer :

-          Notre bonne compréhension de ces différents éléments ?

-          La bonne forme de la demande de formules numérotées de reçus (cf. ci-joint)?

Je vous confirme par ailleurs l’envoi ce jour, par lettre recommandé avec accusé de réception, de la demande de formules numérotées de reçus (cf. ci-joint).

Je vous remercie pour vos éclairages et me tiens à votre disposition le cas échéant.
Bien à vous,
Emmanuel Miquel
Trésorier de l’Association de Financement
+33 6 01 35 40 54