Subject: Re: Déclaration CNIL
From: Julien TASSY <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>
Cc: Ludovic CHAKER <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>, Mounir MAHJOUBI <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>, Ismaël EMELIEN <[email-masked]>
Date: Sun, 29 Jan 2017 21:04:20 +0000

Oui, on garde bien ça à l’esprit.

Par contre, les dernières signatures de sieur Trump pourraient nous mettre dans une situation inconfortable à propos de Nation Builder.
En effet, on entre a plein dans la question de l’hébergement de données aux US.
Marine en discute avec la CNIL mardi.

Le devis est prêt, il sera envoyé dès qu’on aura l’autorisation de la CNIL.

Julien Tassy
Responsable de la stratégie Digitale
En Marche !
[email-masked]
+33 6 02 14 89 92

Le 29 janvier 2017 à 16:12:10, Marine MATHE ([email-masked]<mailto:[email-masked]>) a écrit:

Oui tout à fait. Nous veillons à tout cela avec JuTa et Alexandre aussi. Nous avons en tête qu'une fois NB sera mis en place, il faudra faire un audit de tous nos formulaires, mentions legales, etc. pour les mettre à jour.

Pour NB, nous devions recevoir l'autorisation de transfert vendredi. Je les relance demain à ce sujet et vous tiens bien sûr au courant.

Marine

De : Julien DENORMANDIE
Envoyé : dimanche 29 janvier 15:00
Objet : Re: Déclaration CNIL
À : Marine MATHE, Julien TASSY
Cc : Grégoire POTTON, Ludovic CHAKER

Très clair, merci bcp

Faut donc juste que tu veilles bien (aupres pole digital mais JuTa a tout cela bien en tete, ainsi qu’aupres pole élus) à ce que nos données soient bien traitées conformément à cette déclaration en Norme simplifiée.
Pour NB, on doit recevoir le feu vert de la CNIL dans les prochains jours si j’ai bien compris, c’est cela ?

De : Marine MATHE <[email-masked]>
Date : dimanche 29 janvier 2017 12:35
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Julien Tassy <[email-masked]>
Cc : Grégoire POTTON <[email-masked]>, Ludovic CHAKER <[email-masked]>
Objet : Re: Déclaration CNIL

Bonjour à tous,

Oui la question est désormais éclaircie.

La déclaration qui a été effectuée relève de la Norme Simplifiée N°34<https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-034-communication-politique> qui encadre l’utilisation, par les partis politiques, les élus ou les candidats, de fichiers à des fins de prospection et d’opération de communication politiques.

En faisant cette déclaration, on s’engage à respecter certaines conditions pour tous les traitements de données qui sont prévues dans la délibération de la cnil, et bénéficier d’une dispense de formalités préalables (la NS 34 liste des types de données, des finalités précises, des durées de conservation, etc.).

La NS 34 est donc suffisante sauf si l’on souhaite procéder à des traitements de données non prévus par elle (ex : le transfert aux USA de nos données pour utiliser NB).

Je suis en contact régulier avec la CNIL si vous avez des interrogations à ce sujet.

Marine

De : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date : dimanche 29 janvier 2017 à 11:27
À : Marine MATHE <[email-masked]>, Julien TASSY <[email-masked]>
Cc : Grégoire POTTON <[email-masked]>, Ludovic CHAKER <[email-masked]>
Objet : Déclaration CNIL

Les amis,

Finalement, est ce que vous avez pu éclaircir la question de la déclaration simplifiée à la CNIL : celle que nous aviosn faite est bien suffisante (meme si faite au titre de la GMa) ?

Thks