Subject: RE: question avocat
From: François-Xavier POUSSIERE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Fri, 27 Jan 2017 18:17:24 +0100

Bonsoir Cédric,

pour la Sacem, c'est effectivement nécessaire.

J'ai rencontré hier Olivier et Vincent à une réunion professionnelle.
Vincent m'a dit que beaucoup de travail avait été fait sur les procédures
et qu'il m'appellera prochainement. Nous ne sommes toujours pas intervenus
chez eux.

Je n'ai pas pensé à demander ce qui avait été conclu sur la question
dématérialisation des justificatifs ?

Bien cordialement,

François-Xavier POUSSIERE
Expert-comptable - Commissaire aux comptes

EXPERIENCE - SNA EXPERTS - CFA - CPC
154 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
+33 6 80 06 72 83 <06%2080%2006%2072%2083>
+33 1 43 12 31 82 <01%2043%2012%2031%2082>
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Membre de DFK International - www.dfk.com
groupement de cabinets indépendants

Le 26 janv. 2017 18:59, "Cedric O" <[email-masked]> a écrit :

Pour la sacem, je ne crois pas que cela ait été fait

C'est une bonne remarque. Je mets Grégoire potton, en copie
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*De :* Cedric O
*Envoyé :* jeudi 26 janvier 2017 18:59:22
*À :* François-Xavier POUSSIERE
*Objet :* RE: question avocat

Merci beaucoup pour ce retour
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*De :* François-Xavier POUSSIERE <[email-masked]>
*Envoyé :* jeudi 26 janvier 2017 17:42:12
*À :* Cedric O
*Objet :* Re: question avocat

Bonjour Cédric,

voici quelques éléments de réponse :

Sacem, avez-vous négocié avec eux pour la campagne ?

Musiciens, chanteurs... pas de problème pour intervention à titre gracieux.
Leur faire signer une attestation précisant qu'ils sont libres de le faire
et qu'ils sont personnellement propriétaires de leur matériel.
Sinon, évidemment, rémunération des techniciens, location du matériel...

Je reste à votre disposition,

François-Xavier

François-Xavier POUSSIERE
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Le 25 janv. 2017 11:10 PM, "Cedric O" <[email-masked]> a écrit :

Bonsoir François-Xavier,

Une question, que vous avez peut-être déjà vue passer. Quid des musiciens
et autres chanteurs qui viendraient se produire lors d'une réunion publique
ou d'un meeting et voudraient le faire à titre gracieux ?

Sommes nous contraints de les indemniser ?

Merci pour votre retour,

Cédric