Subject: Re: TR: question avocat
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date: Thu, 26 Jan 2017 22:43:00 +0000

Sur SACEM (je rebondis sur ton mail de toute à l’heure), Julien Tassy me dit que c’est sans doute géré par J&G.
Julien tu sais ?
Je vais en parler à Missak demain et éventuellement appeler Adrien Taquet.

GP

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
En Marche !<https://en-marche.fr/>

De : Cedric O <[email-masked]>
Date : jeudi 26 janvier 2017 à 23:30
À : Grégoire POTTON <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Objet : TR: question avocat

Pour info sur les groupes de musique, suite à une question posée par stan guerini

De : François-Xavier POUSSIERE [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 26 janvier 2017 17:42
À : Cedric O <[email-masked]>
Objet : Re: question avocat

Bonjour Cédric,

voici quelques éléments de réponse :

Sacem, avez-vous négocié avec eux pour la campagne ?

Musiciens, chanteurs... pas de problème pour intervention à titre gracieux. Leur faire signer une attestation précisant qu'ils sont libres de le faire et qu'ils sont personnellement propriétaires de leur matériel.
Sinon, évidemment, rémunération des techniciens, location du matériel...

Je reste à votre disposition,

François-Xavier

François-Xavier POUSSIERE
Expert-comptable - Commissaire aux comptes

EXPERIENCE - SNA EXPERTS - CFA - CPC
154 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
+33 6 80 06 72 83
+33 1 43 12 31 82
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Membre de DFK International - www.dfk.com<http://www.dfk.com>
groupement de cabinets indépendants

Le 25 janv. 2017 11:10 PM, "Cedric O" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Bonsoir François-Xavier,

Une question, que vous avez peut-être déjà vue passer. Quid des musiciens et autres chanteurs qui viendraient se produire lors d'une réunion publique ou d'un meeting et voudraient le faire à titre gracieux ?

Sommes nous contraints de les indemniser ?

Merci pour votre retour,

Cédric