Subject: FW: document dons campagne
Date: Thu, 26 Jan 2017 18:30:56 +0000

JE DONNE POUR LE CANDIDAT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE EMMANUEL MACRON
Changer la politique, c’est aussi une question d’argent.
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VOTRE DON VOUS DONNE DROIT A UNE REDUCTION D’IMPOT
A hauteur de 66% de son montant et dans la double limite de 20% du revenu imposable
Conformément à l'article L. 52-81 du Code électoral, votre don est plafonné à 4 600€ pour une seule personne physique et pour toute l'élection présidentielle
J’effectue un don à hauteur de …….. € au candidat Emmanuel Macron (chèque à libeller à l’ordre de l’AFCPEM - le candidat ne pouvant recueillir de dons que par l'intermédiaire de l’association AFCPEM) et certifie sur l’honneur que je suis une personne physique et que le règlement de mon don ne provient pas du compte d’une personne morale (société, association, collectivité…) ; que le paiement de mon don provient de mon compte bancaire personnel ou de celui de mon conjoint, concubin, ascendant ou descendant.
Merci de renvoyer ce document qui nous permettra d’établir l’attestation fiscale nécessaire – avec votre chèque libellé à l’ordre de l’AFCPEM (Association de financement du Candidat à l’Election Présidentielle Emmanuel Macron) à l’adresse suivante : En Marche – BP 80 049 – 94801 Villejuif – France .
Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos adhésions, dons et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron et de l’AFCPEM (Association du Candidat à l’Election Présidentielle Emmanuel Macron agrée le X janvier 2017 sous le N°X) et en retournant le formulaire vous autorisez celles-ci à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Certains de ces partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données ne seront toutefois transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ou, en ce qui concerne les Etats-Unis, à des entités adhérant au principe du Safe Harbour. En application des articles 38 et suivant de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : En Marche – BP 80 049 – 94801 Villejuif – France .
1 Article L52-8 du Code électoral
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 5 JORF 31 décembre 2005
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11.
Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger.
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.