Subject: TR: Dîner EN MARCHE - 3 Février - Mercure Lyon Centre Saxe-Lafayette
Date: Thu, 26 Jan 2017 15:45:48 +0000

VOTRE PROJET AU MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE Société : EN MARCHE Organisateur : Monsieur O Date de réunion : du 03 février 2017 Nombre de participants : 160 VOTRE INTERLOCUTEUR BusinessTime+ Domitille VIAL 04 72 61 29 83 [email-masked] Responsable Commerciale MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] MARCHE 33, rue Danton 94270 LE KREMLIN BICETRE LYON, Le 26/01/2017 Monsieur O, Nous vous remercions vivement de votre demande et de l'intérêt que vous portez à notre établissement pour l'organsiation de votre prochaine manifestation. Nous tenons à vous faire part de l'engagement de toute l'équipe du Mercure Lyon Centre Saxe-Lafayette à vous accueillir dans les meilleures conditions à l'occasion de votre évènement : EN MARCHE Le 03/02/2017 A vos côtés pour en assurer la réussite, vous trouverez ci-joint notre proposition détaillant l'ensemble des prestations et suggestions en matière d'offre de restauration. Nous vous invitons à consulter notre e-brochure afin de découvrir plus en détail notre offre “Business Time+” ainsi que nos espaces et services mis à votre disposition. Dans l'attente de notre prochain contact et du plaisir de vous accueillir au sein de notre établissement, nous vous souhaitons une excellente journée. Domitille VIAL Responsable Commerciale  [email-masked]  04 72 61 29 83 Fax : 04 72 61 17 54 MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] 2Sur mesure MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE >   RECAPITULATIF DE VOTRE JOURNÉE Date de la réunion : du 03 février 2017 Nombre de participants : 160 Salle(s) de réunion : 000 Restauration : 160 Hébergement : 000 >   NOTRE OFFRE Vendredi 03 Février 2017 Une entrée, un plat, un dessert et accompagné d'eaux minérales et café Dîner servi dans un salon privatisé pour votre groupe. Rouge et blanc, sur la base d'une bouteille 75cl pour 3 personnes. Nous sommes à votre disposition pour vous proposer notre sélection Prestige à 8,50€ TTC/personne Proposition de déroulé de votre projet 1 Dîner 3 plats ( PHAET+TORP+LAND ) pour 160 personnes à 19h30 1 Forfait vins ( PHAET+TORP+LAND ) pour 160 personnes à 19h30 3 MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] Facturation Contact 94270 LE KREMLIN BICETRE Contrat du 26/01/2017 03/02/2017 33, rue Danton EN MARCHE Monsieur Cédric O EN MARCHE EN MARCHE Monsieur Cédric O 33, rue Danton 94270 LE KREMLIN BICETRE Affichage panneau : Client n°7325 Ope   n°16219 Contrat Votre Projet au MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE Nb Per 5 600,00 PU HT 160 TOTAL HT 31,44 TOTAL TVA 5 030,40 PU TTC 569,60 TOTAL TTC 35,00 Descriptif TVA Dîner avec vins  Vendredi 03 Février 2017 10 - 20 Qté 1 TDS/TAD 0,00 Tous les prix sont exprimés en € Bon pour accord Estimation sous réserve de toute modification, applicable sur la base du nombre de personnes indiqué ci-dessus. 0,00 SOLDE A PAYER Montant de l'acompte confirmant votre réservation ( 100% ) 5 600,00 Coût HT par personne :      31,44€ (160 pers.) Coût TTC par personne :      35,00€ (160 pers.) TOTAL GENERAL TTC 5 600,00 Taxes diverses         (taxe de séjour : 0.00€) 0,00 Montant recup  569,60€ TOTAL TTC HTS 5 600,00 TOTAL TVA 569,60 10,00 % : 436,8€     20,00 % : 132,8€ 5 030,40 TOTAL HT MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] 4CONDITIONS DE RESERVATION Base minimale de facturation : 144 participants _______________________________________________________________________________________ Votre demande est enregistrée en multi-options. Les salles seront allouées à la première confirmation écrite reçue, accompagnée de l'acompte correspondant. Si toutefois nous recevons une confirmation en parallèle, nous nous engageons à vous tenir informer dans les plus brefs délais. Pour confirmer votre réservation, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner les trois dernières pages (Contrat + Conditions de réservation et règlement + Organisation) dûment signées avec la mention « Bon pour accord » accompagnée du cachet de votre société induisant que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de ventes jointes au mail. Nous vous rappelons que le nombre de couverts doit être confirmé 7 jours avant la date de la manifestation, dans la limite de la base minimale de facturation ci-dessus. CONDITIONS DE REGLEMENT --- Par Chèque ou Virement Bancaire --_________________________________________________________________________________________________ 5600 € d'acompte à la signature (soit 100 %) Le solde en fin de réunion, sur facture réglable dès réception La confirmation de votre réservation ne sera effective qu’à réception du montant de l'acompte prévu et mentionné dans le contrat que vous pouvez nous renvoyer par chèque libellé à l'ordre du MERCURE SAXE-LAFAYETTE ou par virement bancaire. Le non respect de cette démarche sous 48 heures nous dégagera de toute obligation à votre égard et nos espaces et/ou chambres seront considérés comme offerts à la vente. Une facture globale vous sera transmise en fin de manifestation par mail, tenant compte de vos versements et des éventuels rajouts ou modifications survenus après signature du contrat, et des extras non réglés sur place par les participants. Votre facture vous sera transmise par mail, si vous souhaitez recevoir une facture par courrier, cochez cette case JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS DE RESERVATION, DE REGLEMENT, DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE L’ESTIMATION BUDGETAIRE ET DECLARE LES ACCEPTER BON POUR ACCORD : Pour EN MARCHE Monsieur Cédric O Date : Fonction et signature : Cachet de l’entreprise MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] 5ORGANISATION _______________________________________________________________________________________ Nombre de participants : 160 personnes Dates : Le 03/02/2017 Le nom du Responsable sur place : __________________________________ Signalétique pour votre réunion :  ____________________________________ Un panneau dans le hall de l'hôtel indiquera votre signalétique vous pouvez nous envoyer votre logo par e-mail si vous le souhaitez Pour toute livraison de colis, indiquer impérativement :  Mercure Saxe- Lafayette - Nom de votre réunion + Date - 6 rue Leroyer - 69003 LYON. - Livraison entre 8h et midi. Votre fidélité est récompensée ! En adhérent au programme Le Club Accor Hotels "Meeting Planner", vous cumulez des points de fidélité: 2€ HT= 1 point. Je souhaite recevoir gratuitement la carte Le Club Nom   : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ / Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ E-mail : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ / Date de naissance : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Déjà porteur de la carte, merci de cumuler mes points à l'issue de cette réunion : N°  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ MODALITES DE FACTURATION _______________________________________________________________________________________ Votre facture vous sera transmise par mail, si vous souhaitez recevoir une facture par courrier, cochez cette case > Adresse & Contact Intitulé de votre facture :.............................................................................................................................. Adresse de facturation : .............................................................................................................................. Code Postal : .................... Ville : .................................................................................................................. Contact et Fonction : ..................................................................................................................................... Coordonnées Téléphoniques : .................................................................................................................... Pays : ............................................................................................................................................................... RCS : ............................................ Numéro de TVA Intracommunautaire : ...............................................               > Prise en charge FRAIS PRIS EN CHARGE PAR LA SOCIETE OUI NON Restauration Salle de réunion Matériel Hébergement Mini-bar et/ou Bar Garage avec voiturier selon disponibilités : 9,50€/jour et 24€/24h Photocopies, fax, Téléphone Nota : Tout extra non réglé sur place par les participants sera imputé sur la facture globale de la manifestation                      Vous pourrez profiter d'un  accès Wifi gratuit ! Pour EN MARCHE / Monsieur Cédric O Date : Cachet de l’entreprise MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] 6CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017 Réunions, groupes affaires et manifestations ponctuelles ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations liées à la vente de prestations hôtelières (comprenant les séminaires, réunions, congrès, conventions, manifestations), fournies par l’Hôtel visé au contrat/ devis joint. Ces CGV sont adressées au Client en même temps que le contrat/devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves au contrat/devis et aux présentes CGV. Les CGV ainsi que le contrat/ devis associé forment un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au contrat/ devis signé par le Client et celles figurant aux présentes CGV, les dispositions du contrat/ devis prévalent. Si le Client entend faire valoir ses Conditions Générales d’Achats (CGA), et en cas de contradiction entre les dispositions des CGA du Client et les dispositions des présentes CGV ou du contrat/ devis convenu entre le Client et l’Hôtel, les présentes dispositions des CGV et celles du contrat/ devis prévalent. Le Client s’engage à communiquer aux Participants à la manifestation les dispositions des présentes CGV qui leur seraient directement applicables et à recueillir leur consentement express. ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE RESERVATION Le Client doit confirmer sa réservation avant la date d’option indiquée au contrat/devis et retourner à l’Hôtel, un exemplaire du contrat/devis et des CGV dûment daté, paraphé sur chaque page et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet. Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 10. A partir du moment où le Client a signé le contrat / devis, il sera redevable de l’acompte. À défaut de versement de l’acompte, l’Hôtel ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservés. L’Hôtel considèrera l’absence de versement de l’aco mpte comme une annulation et le Client s’engage à verser les sommes qui pourraient être dues selon les conditions prévues à l’article 6 des présentes. Par ailleurs, l’Hôtel se réserve le droit de rétracter son offre, sans que le Client puisse demander une quelconque indemnité, si avant la confirmation de la réservation, une circonstance nouvelle risque de porter atteinte à l’exploitation de l’établissement, à la sécurité des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA RESERVATION 1/ Chambres Le Client doit adresser par écrit (télécopie, courriel ou courrier) à l’Hôtel, la « rooming list » (liste nominative des Participants à la manifestation et l'attribution des chambres), au plus tard 8 jours avant la date d'arrivée prévue. Les chambres réservées sont mises à disposition des Participants à partir de 15 heures le jour d'arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ, tout dépassement de ce délai entraînera la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché. 2/ Couverts L’Hôtel informe et conseille le Client sur les prestations disponibles. Toutefois ce dernier reste responsable de l’adéquation de ces conseils à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de ACCORHOTELS et / ou de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard Le Client doit confirmer par écrit (télécopie, courrier ou courriel) le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas ainsi que son choix de restauration au moins 8 jours ouvrés avant la date de début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). Au-delà de cette date et/ou en cas de différence entre les éléments confirmés par le Client et ceux acceptés en dernier lieu par l’Hôtel, l’Hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie de prestations retenues en dernier lieu par le Client et/ou de refuser les prestations supplémentaires demandées, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix. La réduction des prestations commandées (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 6 des présentes conditions. 3/ Mise à disposition d’espaces Dans le cas où le nombre de Participants s'avérait inférieur au nombre prévu sur le contrat/devis ou accepté en dernier lieu par l’Hôtel, le Client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’établissement. De même, il est expressément prévu que le Client ne pourra pas se retourner contre l’Hôtel ou demander des dommages et intérêts au cas où des travaux auraient lieu, pendant tout ou partie des prestations, dans l’enceinte de l’Hôtel ou en dehors. Toute demande de modification de mise en place (changement de mobilier, de salle, de tout élément de l’espace) par rapport au contrat/devis ou acceptée en dernier lieu par l’Hôtel doit se faire par écrit au maximum 48heures avant le début de l'événement. Au-delà de ce délai de 48 heures, une majoration tarifaire sera appliquée par l’Hôtel en fonction des modifications demandées par le Client. 4/ Modification du nombre de Participants Le Client devra informer chacun des Hôtels concernés au moins 8 jours avant la date de l’évènement de toute modification du nombre de Participants à la manifestation. La réduction du nombre de Participants peut être considérée comme une annulation totale ou une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 6 des présentes, qu’il s ’agisse notamment d’hébergement, de restauration ou d’espaces loués. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat, la mise à disposition des espaces ne sera confirmée que sous réserve de disponibilité d’autres espaces et après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation. En cas de non disponibilité, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le contrat/devis. ARTICLE 4 : MODIFICATION DES PRESTATIONS Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat/devis accepté doit être adressée par écrit à l'hôtel concerné et sera dûment facturée par l’Hôtel. L’hôtel peut, à tout moment refuser la demande de modification des prestations, et ce, sans avoir à motiver cette décision de refus. Faute d'acceptation écrite de l'établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le contrat accepté par le Client. Dans ce cas, l’Hôtel ne pourra pas être recherché en paiement d’une quelconque indemnité. ARTICLE 5 : NO-SHOWS En cas de "no-shows" (annulation sans préavis), l’Hôtel facturera au Client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations hôtelières, séminaires, réunions manifestation réservés, sur la totalité du séjour. Le Client s’engage à payer les sommes dues en cas de no-show dans les conditions définies au contrat ou à l’article 10 des présentes CGV. ARTICLE 6 : ANNULATION La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après. Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à l’Hôtel. En cas d’interruption du séjour, pour quelque cause que ce soit, l’intégralité du prix TTC pour l’ensemble du séjour convenu sera encaissée sans recours possible du Client. Est également considérée comme une annulation de séjour tout séjour commencé mais qui serait interrompu, quel que soit le motif de cette interruption. Est également considérée comme une annulation totale ou partielle tardive toute annulation reçue par l’Hôtel au-delà des délais prévus aux présentes. 1/ Annulation totale : sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application des conditions d’annulation ci-après définies : -le changement de date de la manifestation et/ou -l e défaut de paiement des acomptes dans les délais contractuels L’annulation de plus de 60% du nombre de chambres par nuit, du nombre de participant par jour et/ou du montant total du devis est considérée comme une annulation totale et donnera lieu à l’application des indemnités d’annulation définies ci-dessous, un nouveau devis avec de nouvelles conditions tarifaires sera proposé par l’Hôtel pour le pourcentage qui restera confirmé audelà de l’annulation de plus de 60%... En cas de non-respect des échéances de paiement, l’Hôtel aura la faculté d’exiger du Client le paiement immédiat du solde de la manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’Hôtel dans les 8 jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’Hôtel. A défaut de règlement dans ce délai, la manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts exclusifs du Client et l’Hôtel pourra lui demander, en sus du paiement du solde ou de l’intégralité du prix, des dommages et intérêts du fait du préjudice subi. En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’ Hôtel conservera le ou les acomptes versés ou facturera le Client comme indiqué ci-après : - Si la notification d’annulation est reçue plus de 30 jours avant le premier jour de la date de la manifestation: le montant du ou des acomptes prévus aux conditions particulières, - Si la notification d’annulation est reçue 30 jour s ou moins avant le premier jour de la date de la manifestation : 100% du montant TTC des prestations réservées. 2/ Annulation partielle : une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la manifestation, diminution de moins de 60% du nombre de chambres par nuit, du nombre de Participants par jour ou du montant total du devis location.. En cas d’annulation partielle, les frais d’annulation encourus sont les suivants : Pour toute manifestation jusqu’à 80 participants : - Jusqu’à 60 jours avant le premier jour de la mani festation, pas de frais en cas d’annulation partielle, - Entre 59 et 30 jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à 50% du montant total TTC de la manifestation, pour toute annulation supérieure ou égale au 50% définis ci-dessus et dans la limite de l’annulation totale définie, 50% des montants annulés TTC seront conservés facturés - Entre 29 et 7 jours avant le premier jour de la m anifestation, annulation sans frais jusqu’à 20% du montant total TTC de la manifestation, pour toute annulation supérieure ou égale au 50 % définis ci-dessus, 80% des montants annulés TTC seront conservés facturés - A moins de 7 jours du début de la manifestation, 100% des montants annulés seront facturés. Pour toute manifestation de plus de 80 participants : - Jusqu’à 365 jours avant la date de la manifestati on, pas de frais en cas d’annulation partielle, - Entre 364 et 180 jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à 50% du montant total TTC de la manifestation pour toute annulation supérieure ou égale au 50% définis ci-dessus et dans la limite de l’annulation totale définie, 50% des montants annulés TTC seront conservés ou facturés - Entre 179 et 60 jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à 20% du montant total TTC de la manifestation, au-delà des 20% indiqués ci-dessus, 80%, des montants annulés TTC seront conservés ou facturés, - Entre 59 et 30 jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à 10% du montant total TTC de la manifestation, au-delà des 10% indiqués ci-dessus 9 0%, des montants annulés TTC seront conservés ou facturés - A moins de 30 jours du début de la manifestation, 100% des montants annulés seront facturés. 3/ Révision des conditions Les conditions d’annulation ci-dessus pourront être modulées en fonction des impératifs d’exploitation de l’établissement et/ou du MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] 7caractère exceptionnel ou complexe de la manifestation. ARTICLE 7 : DELOGEMENT En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel, de travaux ou pour toute autre raison, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement les Participants dans un Hôtel de catégorie équivalente, l’ensemble des frais inhérents au transfert restant à la charge de l’Hôtel (sauf cas de force majeure), qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire. ARTICLE 8 : PRIX Les tarifs sont exprimés en HT en euros Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour dans certaines villes. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, modification du régime d’une taxe existante, etc. Le taux de TVA appliqué sera le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la commande (nombre de chambres, et/ou de repas et/ou de salle de réunions) s'avérait inférieur d'au moins 10% au contrat initial, le Client pourrait se voir facturer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées. ARTICLE 9 : HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR OUVERTURE TARDIVE La période de location des espaces se décompose comme suit : Soit de 8h00 à 19h00, soit de 19h00 à 24h00. Au-delà de ces périodes, des frais supplémentaires de mise à disposition seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur. Le Client sera facturé des frais de personnel liés aux heures supplémentaires : au-delà de 16 heures pour un déjeuner et au-delà de 23 heures pour un dîner/cocktail, sur la base des tarifs en vigueur, sauf disposition contraire prévue au contrat/devis. ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT 1/ Acomptes Un acompte d’un montant de 85% (sauf dispositions différentes prévues au contrat/devis) calculé sur le total TTC de la manifestation réservée doit être versé en suivant l’échéancier ciaprès. Cet acompte peut être porté à 100% du montant total TTC de la manifestation réservée en fonction des impératifs de l’exploitation, des spécificités de la manifestation ou de circonstances exceptionnelles telles qu’événements, foires, expositions, et des spécificités du Client. Au cas où le Client ne règlerait pas l’acompte au moment de la confirmation de la réservation, le ou les hôtels concernés pourront ne pas bloquer les espaces réservés. En tout état de cause, le Client sera redevable des acomptes spécifiés au contrat/devis. Le Contrat sera donc résilié aux torts exclusifs du Client. Le versement d’un acompte donne lieu à émission par l’Hôtel d’une facture d’acompte. Elle sera délivrée après encaissement de celui-ci par l’établissement. L’échéancier de versement de l’acompte est défini comme suit : Pour toute manifestation jusqu’à 80 personnes : - A la signature du contrat/devis, un acompte d’un montant de 85% de total TTC de la manifestation sera versé. Pour toute manifestation au-delà de 80 personnes : - A la signature du contrat/devis, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 10% du montant total TTC des prestations réservées pour la manifestation, - 180 jours avant le début de la manifestation, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 30% du montant total TTC des prestations réservées pour la manifestation, - 60 jours avant le début de la manifestation, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 30% du montant total TTC des prestations réservées pour la manifestation - 30 jours avant le début de la manifestation, le Client s’engage à verser un acompte correspondant à 15% du montant total TTC des prestations réservées pour la manifestation En cas de réservation dans un délai plus court que l’échéancier précité, les acomptes seront cumulés et versés à la date de la réservation Il est ici rappelé que les sommes payées d’avance ne sont pas productives d’intérêts. 2/ Délai de paiement Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation et des autres prestations qui pourraient être facturées (par exemple : prestations consommées par les Participants). Sauf mention contraire prévue au contrat, les factures de solde et sont payables au plus tard dans les 3 jours suivants la date de la facture. Aucun délai de paiement ne pourra être accordé. Tout délai de paiement est subordonné au respect des modalités et limites de crédit définies par l’établissement. Le Client devra alors fournir une garantie financière (dépôt gages-espèces, garantie à première demande, caution solidaire). Un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte. 3/ Minimum de facturation Le montant minimum unitaire de facturation par établissement s’élève à 300 € HT. Toute facturation d’un montant inférieur pourra donner lieu à perception de frais de gestion s’élevant au minimum à 20 € HT par facture. 3/ Moyens de paiement Seuls les virements bancaires ou à défaut les chèques bancaires émis sur un établissement bancaire établi dans le pays où se déroule la manifestation, ou les espèces (dans la limite légale) sont acceptés pour le règlement des factures et acomptes. Les frais bancaires liés aux règlements des factures sont à la charge du Client. 4/ Règlement individuel Le règlement des extras (blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) et autres prestations réclamées individuellement à un ou plusieurs des Participants, sera assuré directement par les Participants concernés à la réception de l’hôtel avant leur départ (paiement individuel). A défaut de règlement par un ou plusieurs Participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au contrat (extras, repas, … ), la facture sera adressée au Cli ent qui s’engage à la régler au plus tard dans les 3 jours de la date de la facture. Dans le cas où des paiements individuels sont prévus, l'acompte versé au moment de la réservation sera restitué au Client dans les 8 jours suivant la réception par l’établissement concerné, de la totalité des sommes dues au titre de la manifestation. Toute somme non réglée sera déduite du montant de l’acompte, le solde étant restitué au Client. 5/Modification des modalités de facturation/ règlement. Les dispositions particulières prévues au contrat/devis dérogeant aux modalités de facturation/règlement énoncées au présent article, ainsi que toute demande de modification ultérieure de ces modalités devront être soumises à acceptation formelle de l’hôtel et entraîneront un supplément de facturation pour frais de gestion du dossier. Ces frais s’élèvent à 3% du montant total TTC de la manifestation avec un minimum de perception de 20 € HT. En outre, toute dégradation de la situation financière du Client intervenant avant la date de début de la manifestation pourra donner lieu à révision des modalités de règlement, conformément à la politique de crédit de l’Hôtel. 6/ Défaut de règlement A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40 € par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises pour tous les Hôtels du groupe ACCORHOTELS, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à tous les Hôtels du groupe ACCORHOTELS. 7/ Commission d’intermédiation En cas d’intermédiation dans l’organisation de la manifestation, le commissionnement porte uniquement sur les montants des prestations consommées et dûment encaissés par les hôtels et fera l’objet d’une facturation spécifique par l’int ermédiaire. Le règlement de la commission est subordonné au complet encaissement préalable de la manifestation. La commission est calculée sur le montant HT et le montant de commission obtenu est un montant TTC ARTICLE 11 : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE TOURNAGE DE FILM OU DE REPORTAGE Le Client fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre d’un reportage ou un tournage. Avant tout tournage de film ou de reportage, le Client doit au préalable demander l’autorisation écrite de filmer ou de faire des prises de vues à l’Hôtel. Dans le cas contraire, l’Hôtel sera amené à refuser l’accès à l’Hôtel au photographe et/ou caméraman. ARTICLE 12 : VENTES AU DEBALLAGE Le Client doit fournir à l'Hôtel une copie de la déclaration préalable de vente au déballage adressée au maire de la commune dont dépend l’Hôtel, et au moins 15 jours à l’avance, une copie de l’avis de réception ou du récépissé de dépôt de la déclaration préalable. Ces documents doivent être fournis dès lors que la mise à disposition des locaux a pour objet la vente au détail, l’achat ou la prise de commande de marchandises précédées ou non de publicité. En aucun cas la mise à disposition ne pourra excéder la durée indiquée sur la déclaration préalable, les ventes ne pouvant excéder 2 mois par année civile dans un même établissement. La non-fourniture d’une copie de la déclaration pré alable et de l’avis de réception ou du récépissé de dépôt entraîne l'application des conditions d'annulations visées à l'article 6. Le Client s’engage à communiquer pour validation à l’Hôtel et préalablement à la date de la manifestation, tout affichage en rapport avec la manifestation au sein de l’Hôtel et s’engage à respecter la législation sur l’affichage en vigueur dans la commune / département/ région. En aucun cas l’Hôtel pourra être tenu pour responsable en cas d’affichage non réglementaire par le Client. En cas de procédure contentieuse, seul le Client sera responsable au titre du non-respect de la réglementation. ARTICLE 13 : EXPOSITIONS FOIRES ET DECORATION Toute installation effectuée par le Client devra être conforme aux prestations du cahier des charges de l'établissement ainsi qu'aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur et devront être soumises à l'approbation préalable de la commission de sécurité. Tout projet de décoration ou d'implantation de stands devra être soumis à l'établissement et comprendre 5 exemplaires CGV Réunions Groupes Affaires 2017 Paraphe du Client : d'implantation sous peine de se voir refuser l'autorisation d'exposer. Le Client organisateur de salon professionnel au sens de l’article L762-2 du code de commerce doit fourni r à l’établissement, 15 jours au moins avant la date de début de la manifestation, une copie du récépissé de déclaration de la manifestation ainsi qu’une attestation d’assurance mentionnant les plafonds et montants de garantie. Le Client s'engage à remettre en état originel, et à ses frais, les lieux occupés. ARTICLE 14 : RECRUTEMENT Si le Client entend offrir des services de placement, il s’engage à respecter les règles fixées aux articles L. 5321-1 et suivants du Code du travail. En particulier, le Client doit apporter à l’établissement les MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] 8justificatifs nécessaires à établir la conformité de son activité notamment au regard du droit du travail, à faire figurer sa raison sociale sur ses annonces d'offre d'emploi lorsque l'entretien ou la sélection des candidats est domicilié dans l’établissement. Le Client s'engage à déclarer, par écrit adressé à l’établissement en même temps que le contrat accepté et le versement de l’acompte, qu'il satisfait à ces deux conditions. En aucun cas le personnel de l'Hôtel ne peut participer aux opérations de recrutement, en particulier en distribuant des questionnaires aux candidats qui se présentent à la réception de l’établissement. ARTICLE 15 : ENTREES PAYANTES Le Client s'engage à déclarer par écrit adressé à l’établissement en même temps que le contrat accepté et le versement de l’acompte, son engagement de totale responsabilité quand la manifestation organisée dans les locaux de l'Hôtel est assortie d'une entrée payante. Dans ce cas, la perception du droit d'entrée doit s'effectuer à l'intérieur des locaux mis à disposition. En aucun cas le personnel de l’établissement ne doit participer à cette perception. ARTICLE 16 : DROITS D'AUTEUR Le Client fait son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM et à la SPRE, pour la diffusion d'oeuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux (orchestre, spectacles, disques, etc.) Le Client doit fournir à l'établissement préalablement à la manifestation, la déclaration faite auprès de la SACEM et à la SPRE. Le Client garantit l’Hôtel et ACCORHOTELS contre toute revendication liée à l’utilisation de ces droits à l’encontre de l’Hôtel et d’ACCORHOTELS et s’engage par ailleurs à prendre en charge la totalité des frais y afférents. Il est ici rappelé au Client que toute diffusion d’un évènement sportif ou autre dans une salle de réunion est considérée comme une diffusion publique. Aussi, le Client fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations requises auprès de toute société et/ou organisme de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins compétent à cet égard et assumera seul le paiement de tous droits exigibles au titre de la diffusion de l’évènement sportif ou autre. En outre, le Client s’engage à ne faire aucune publicité sur la diffusion de cet évènement au sein du salon mis à disposition au titre des présentes ni même d’utiliser commercialement l’évènement pour ses clients amenés à participer à la manifestation organisée par le Client. ARTICLE 17 : TRANSPORT Il est précisé que l’établissement n’assure aucune prestation liée au transport des Participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes et conséquences liés au transport des Participants (retard, annulation, etc.). ARTICLE 18 : ASSURANCE - DETERIORATION - CASSE VOL Le Client est responsable de tous préjudices y compris dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être responsable du fait du présent contrat et notamment pour les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession, son activité et plus généralement, tous dommages causés à l’Hôtel, au mobilier de l’Hôtel, aux Participants à sa manifestation ou aux Clients de l’Hôtel ou extérieurs, survenus de son fait, de son activité et/ou du fait du matériel apporté par ses soins. Dans ce cadre, le Client se porte garant de l’Hôtel et s’engage à se substituer à lui pour toute réclamation adressée par un Client de l’Hôtel, un Participant à sa manifestation ou un tiers relativement à l’exécution du contrat. Dans tous les cas, le Client garantit par les présentes l’Hôtel et/ou toute société du Groupe ACCORHOTELS contre toute action en responsabilité ayant trait à sa manifestation et à l’exercice de son activité, de sa profession et interviendra à la cause dans toute action judiciaire qui viendrait à être intentée de ce chef par un de ses intervenants ou de ses Participants contre l’Hôtel et/ou toute société du Groupe ACCORHOTELS. Le Client supportera les frais ainsi que le paiement de toutes indemnités, condamnations frais ainsi que le paiement de toutes indemnités, condamnations qui pourraient être réclamées de ce chef à l’Hôtel et/ou une autre société du groupe ACCORHOTELS à l’occasion de la signature, de l’exécution ou de la fin du présent Contrat. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les Participants, et doit notamment assurer la surveillance des vestiaires Le Client certifie être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et garantissant notamment les dommages et risques liés à l’exercice de sa profession et plus généralement, tous sinistres causés à l’Hôtel. Il s’engage à maintenir une couverture suffisante de sa responsabilité pendant toute la durée des prestations hôtelières séminaires, réunions, congrès. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les Participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l'hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptible d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les Participants à l'occasion de la manifestation objet de la présente réservation. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’Hôtel avant et pendant la manifestation pourra être réceptionné par l’Hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement au fournisseur ou transporteur. Les Hôtels appartenant à ACCORHOTELS bénéficient de la police d'assurance du groupe ACCORHOTELS. Les hôtels managés et franchisés ACCORHOTELS sont couverts par des polices souscrites par les propriétaires des établissements. Il est précisé que si le Client souhaite faire intervenir pour l’organisation de sa manifestation des prestataires, il doit au préalable demander l’accord écrit de l’Hôtel. Le Client sera seul responsable de tous les dommages qui pourraient être causés par les prestataires qu’il aura fait intervenir dans l’Hôtel. En cas de dégradations/détériorations causée par le prestataire, l’Hôtel enverra au Client la facture liée aux réparations nécessaires, le Client s’engage à régler cette facture dans un délai de 8 jours date d’émission, sans contestations possible ARTICLE 19 : DONNEES PERSONNELLES Constitue une «Donnée», pour l’application du présent article, toute information ou ensemble d’informations relatifs à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, et qui sont utilisées par le Client ou par l’Hôtel (ci-après dénommées les Parties). Les Parties s’engagent, pendant toute la durée du présent contrat, à se conformer à la réglementation applicable relative à la protection des Données, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation, la transmission, la correction, la suppression et/ou la communication de toute Donnée communiquée dans le cadre du présent contrat. Les Parties s’engagent à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et d’organisations appropriées pour protéger les Données contre la perte, l’utilisation impropre et l’accès non autorisé, la diffusion, l’altération et la destruction ; la nature et le niveau de ces mesures de sécurité devront tenir compte du caractère plus ou moins sensible des Données. Les Parties s’engagent à utiliser les Données en toute loyauté et pour les seuls besoins des présentes, objet du présent contrat (actions de fidélisation, prospection commerciale, enquête de satisfaction, etc.). ARTICLE 20 : SEJOUR A L’HOTEL Si la réservation risque de porter atteinte à l’exploitation de l’établissement, à la sécurité des personnes, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, l’Hôtel se réserve le droit soit de résilier le présent Contrat sans qu’il puisse être demandé une quelconque indemnité ou réparation à l’Hôtel, soit d’imposer au Client la mise en place, à sa charge, d’un service de sécurité. Le Client s’engage à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l'extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sauf dans le cas d’un banquet et dans le respect des conditions de l’article 25. Le Client s’engage à faire respecter par les Participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (l’établissement (notamment l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). Le Client veillera à ce que les Participants ne perturbent pas l'exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent. Au cas où l’Hôtel subirait un préjudice du fait du Client ou d’un des Participants aux séminaires, réunions et congrès, il pourra se retourner contre le Client pour obtenir réparation du préjudice subi. Le Client sera obligé d’indemniser l’Hôtel pour tous les actes des Participants qu’il a convié ; charge à lui de se retourner dans un second temps contre ledit Participant le cas échéant. L’interdiction générale de fumer au sein des Hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 2/01/2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout l’Hôtel restaurant, hormis la chambre pour les chambres « fumeur ». En outre, certains Hôtels Accor sont 100% non-fumeurs ce qui signifie qu’il n’est pas possible de fumer dans les chambres. Le Client respectera dans toutes ses communications avec l'extérieur l'ensemble des règles issues de la loi en particulier quant aux emplacements et aux contenus des messages diffusés. Il assumera donc à ce titre toutes les conséquences de celles-ci et garantit l'Hôtel contre toute condamnation de ce fait. Le Client devra soumettre pour accord à l’Hôtel toute communication qu’il entendrait faire, quelle que soit sa nature, qui fait référence à l’Hôtel. Le Client (y compris les Participants ou leurs invités) accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Participant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et / ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Certains Hôtels ACCORHOTELS disposent d’un Règlement Intérieur destiné au Client et au Participant. Le Client et le Participant acceptent et s’engagent à respecter ledit. En cas de non-respect par le Participant d’une des dispositio ns du Règlement Intérieur, l’Hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le Participant à quitter l’établissement sans aucune indemnité et / ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Le Client s’engage à rappeler aux Participants les dispositions ci-dessus et se porte garant du respect de toutes ces recommandations par les Participants. Certains hôtels proposent un accès WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en oeuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] 9euros et de trois ans d'emprisonnement. ARTICLE 21 : MANDAT Si le Client contracte au nom et pour le compte d’une tierce personne, il est réputé avoir un mandat juridiquement valable pour le faire. Le Client s’engage à informer ACCORHOTELS et/ou l’Hôtel du nom du Client final ainsi que du nom de l’évènement organisé. A tout moment ACCORHOTELS et/ou l’Hôtel pourront lui demander de justifier de son mandat et, en l’absence de mandat, valable pourront résilier le contrat sans indemnité et sans préjudice des dommages et intérêts qu’ACCORHOTELS et/ou l’Hôtel pourraient être amenés à réclamer. ARTICLE 22 : RESPONSABILITE La responsabilité d’ACCORHOTELS et/ou de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution du réseau de quelque nature que ce soit. Ainsi en est-il, et de façon non limitative, des cas de : cession d’établissement, fermeture d’établissement, changement d’enseigne ou de marque, travaux dans les Hôtels Les photos présentées sur les sites internet ACCORHOTELS ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. ACCORHOTELS et ou l’Hôtel n’encourront aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires. ARTICLE 23 : CLAUSE RESOLUTOIRE En cas de manquement par l’une des Parties aux obligations relatives aux articles 10 à 21 et 25 et 26 celui-ci sera considéré comme résilié de plein droit après l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à la Partie ayant commis ledit manquement, la mettant en demeure d’avoir à exécuter l’obligation en cause , et restée sans effet pendant un délai de cinq (5) jours. En cas de fraude, notamment en cas de fausse déclaration du Client lors de la réservation, l’Hôtel se réserve le droit de résilier le contrat sans qu’il puisse être demandé une quelconque indemnité ou réparation à l’Hôtel. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la prise d’effet de la résiliation et ce sans préjudice de tout recours dont pourrait disposer l’autre partie. Les sommes versées à l’Hôtel resteront acquises, les sommes dues seront à verser. ARTICLE 24 : FORCE MAJEURE Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis, …. Les parties devront mettre en oeuv re tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. ARTICLE 25 : BANQUETS Si le Client souhaite apporter ses boissons, alors s’applique un droit de bouchon, qui sera facturé par bouteille. Il est rappelé que les enfants qui pourraient participer à la manifestation sont placés sous la seule responsabilité des parents et/ou du Client. Il est rappelé que le Client n’est pas autorisé à apporter ses denrées alimentaires pour l’événement que ce soit en tout ou en partie. S’il souhaite emporter à l’issue du banquet une partie des denrées non consommées, il s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur concernant les mets et boissons, leur transport, l’hygiène et les normes d’hygiène et de manière générale à toutes prescriptions relatives à la partie Restauration de façon à ce que l’Hôtel ne puisse être ni inquiété ni recherché en responsabilité. Le Client s’engage à respecter toutes les règles en vigueur relatives à l'hygiène et la chaîne du froid et à ce que les lieux soient laissés dans un état parfait de propreté. Il est ici précisé que l’Hôtel se dégage de toute responsabilité concernant la nourriture rapportée par le Client. Cette clause vaut décharge de l’Hôtel. ARTICLE 26 : ETHIQUE ACCORHOTELS a adopté divers principes, standards et engagements applicables à l’ensemble des hôtels exploités sous enseigne ACCORHOTELS concernant l'éthique et la responsabilité sociétale, tels que la Charte Éthique et Responsabilité Sociétale d’Entreprise ainsi que le programme Planet 21, étant précisé que ces derniers sont disponibles sur le site internet ACCORHOTELS et qu’ils sont susceptibles d’évolutions dans leur contenu. ACCORHOTELS invite l’ensemble de ses partenaires à partager ces principes, standards et engagements. Pendant toute la durée du Contrat, le Client prend ainsi l’engagement de faire ses meilleurs efforts pour déployer ces principes, standards et engagements. ARTICLE 27 : MODIFICATION Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre le Client et l’Hôtel. ARTICLE 28 : NULLITE PARTIELLE La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets. ARTICLE 29 : RECLAMATIONS ET LITIGES En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement / manifestation. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l'établissement dans un délai maximum de 7 jours après la fin de la manifestation/ hébergement. Certains Hôtels ACCORHOTELS sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes de la société ACCORHOTELS qui sont responsables envers les Clients d’éventuels dommages. Aussi, en cas de contentieux, le Client devra s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’Hôtel dans lequel il a séjourné. Après avoir saisi le service client ou l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le client peut saisir un Médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels filiales et managés du Groupe ACCORHOTELS et pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du médiateur peut se faire dans un délai de 12 mois après la première réclamation. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles sur le site internet www.accorhotels.com. ARTICLE30 : LOI APPLICABLE La loi applicable est la loi française ARTICLE 31 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement concerné. ARTICLE 32 : CESSION DU CONTRAT Les présentes ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’une cession par le Client, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable et écrit de l’Hôtel et/ou de ACCORHOTELS. ARTICLE 33 : ELECTION DE DOMICILE Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, … ) devront être envoyées pour l’Hôte l, à son adresse et pour le Client à l’adresse indiquée dans le contrat. Date : Cachet et signature du Client, précédés des mentions « Bon pour accord » et « Lu et approuvé » : MERCURE LYON CENTRE SAXE LAFAYETTE  **** 29 rue de Bonnel - 69003 LYON - FRANCE / Tel 04 72 61 90 90 / Email [email-masked] 10