Subject: FW: Reçus-dons [important]
Date: Wed, 25 Jan 2017 16:02:11 +0000

Demande de formules numérotées de reçus pour les mandataires de parti politique
« Association de financement »
ANNÉE 2016
(Fonds perçus entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016)
Identification du mandataire :
Nom de l’association : ……………………………..……………………………………………..
N° sous lequel l’association est enregistrée en préfecture : ………………………………….
Date d’agrément par la commission : …. /…. /………
Parti politique financé : ………………………………………………………………………….
Quantité de reçus demandés : ……………………………………………………………….
Adresse de livraison :
…………………………………………….…………………………………………………………
…………………………………………….…………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………….
Précisions (téléphone, horaires d’ouverture, jours de fermeture, code d’accès, etc.) :
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
Seul le président ou le trésorier de l’association de financement est habilité à signer cette demande. En cas de modification de bureau ou de siège, joindre une copie de la déclaration en préfecture ainsi que le récépissé délivré par celle-ci.
Nom :…………………………………              Prénom :…………………………………...
Qualité : Président / Trésorier
Date : …. /…. /………              Signature :…………………………………
Rappels :
Joindre un RIB si celui n’a pas précédemment été fourni à la commission afin de vérifier l’ouverture par l’association de financement d’un compte unique destiné à recevoir les fonds (distinct de celui du parti politique).
Aucune formule ne sera délivrée aux mandataires n’ayant pas justifié de l’utilisation des formules délivrées au titre de l’exercice précédent.
Les membres de l’association de financement sont responsables pénalement et fiscalement de l’utilisation des formules délivrées par la commission.
Parallèlement à la délivrance des formules, un courrier est adressé au signataire de la demande lui rappelant les modalités d’utilisation et de justification de ces documents.
Les informations portées sur le présent document peuvent faire l’objet de traitements automatisés, mis en œuvre par la CNCCFP et destinés à la gestion des reçus délivrés aux personnes physiques ayant apporté leur soutien financier aux partis politiques. En application de la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant dans ce fichier, et le cas échéant, en obtenir la rectification auprès de la CNCCFP, 36 rue du Louvre – 75042 PARIS Cedex 1.