Subject: Re: Remboursement navigo
From: Marine MATHE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>, Raphaël COULHON <[email-masked]>
Cc: Grégoire POTTON <[email-masked]>
Date: Wed, 25 Jan 2017 14:30:41 +0000

Raph : Oui c’est une obligation de l’employeur de procéder au remboursement à 50% du titre de transport.

Cédric : Oui, en pratique ça se fait dans le salaire sur fourniture du justificatif.

Pour les contrats les plus récents, il est prévu dans les stipulations du contrat que le salaire comprend déjà ce remboursement.

Grégoire : est ce qu’on a la liste des contrats pour lesquels les frais de transport sont inclus ? Nouveaux arrivants à partir du 1er janvier non ?

De : Cedric O <[email-masked]>
Date : mercredi 25 janvier 2017 à 15:06
À : Raphaël COULHON <[email-masked]>
Cc : Marine MATHE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>
Objet : Re: Remboursement navigo

Pour moi c'est dans le salaire non ?

Envoyé de mon iPhone

Le 25 janv. 2017 à 15:05, Raphaël COULHON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Hello Marine,

Petite question : on doit bel et bien rembourser 50% des titres de transport des salariés , right? Cf articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail.
Si c’est vraiment le cas, peut-on procéder par note de frais ? Doit-on prendre d’autres dispositions en interne ? Apparemment on peut avoir une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe si ça n’est pas respecté !
J’ai trouvé cet article, mais certains éléments restent un peu obscurs (exonérations fiscales, cotisations sociales) : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-l-employeur
Merci d’avance pout ton retour sur ce sujet ☺

Raphaël Coulhon
Direction des Affaires Générales
Finances