Subject: Re: Remboursement navigo
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Raphaël COULHON <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>
Date: Wed, 25 Jan 2017 14:06:38 +0000

Pour moi c'est dans le salaire non ?

Envoyé de mon iPhone

Le 25 janv. 2017 à 15:05, Raphaël COULHON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Hello Marine,

Petite question : on doit bel et bien rembourser 50% des titres de transport des salariés , right? Cf articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail.
Si c'est vraiment le cas, peut-on procéder par note de frais ? Doit-on prendre d'autres dispositions en interne ? Apparemment on peut avoir une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe si ça n'est pas respecté !
J'ai trouvé cet article, mais certains éléments restent un peu obscurs (exonérations fiscales, cotisations sociales) : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-par-l-employeur
Merci d'avance pout ton retour sur ce sujet :)

Raphaël Coulhon
Direction des Affaires Générales
Finances