Subject: RE: document dons campagne
From: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc: Cedric O <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>
Date: Tue, 24 Jan 2017 07:36:51 +0000

Ci-joint une proposition de bulletin.

Pour mémoire, tous les documents extérieurs que nous faisons sur le FR dédié au candidat doivent être conformes aux dispositions ci-dessous de la CNCCFP :
Article L. 52–9 « les actes et documents émanant d'une association de financement électorale ou d'un mandataire financier et destinés aux tiers, notamment ceux utilisés pour des appels à des dons, doivent indiquer le candidat ou la liste de candidats destinataires des sommes collectées ainsi que la dénomination de l'association et la date à laquelle elle a été déclarée ou le nom du mandataire financier et la date à laquelle il a été désigné. Ils doivent indiquer que le candidat ne peut recueillir de dons que par l'intermédiaire de ladite association ou dudit mandataire et reproduire les dispositions de l'article précédent ».

N’hésitez pas si vous avez des commentaires.

E

De : Christian DARGNAT
Envoyé : lundi 23 janvier 2017 23:44
À : Julien DENORMANDIE
Cc : Cedric O; Emmanuel MIQUEL; Grégoire POTTON; Jean-Marie GIRIER
Objet : Re: document dons campagne

Pour l’instant les donateurs qui souhaitent aller au niveau de 12100 (7500 +4600) sont orientés vers les chèques et les virements. C’est plus simple. Le seul développement à réaliser (assez mineur) est d’avoir un bulletin de don au bénéfice d’AFCPEM. Charlotte va s’en occuper.

Bien à vous tous,
Christian
Le 23 janv. 2017 à 23:19, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Nos mails se sont croisés
Je partage

De : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : lundi 23 janvier 2017 23:16
À : Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Grégoire POTTON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: document dons campagne

Du coup je suis plutôt pour ne pas développer de module de don en ligne non ?
Autant flécher tout le monde vers EMA, et ceux qui sont au taquet on les traite en direct ?

De : Emmanuel MIQUEL
Envoyé : lundi 23 janvier 2017 23:15
À : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Grégoire POTTON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Jean-Marie GIRIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: document dons campagne

Ok.
Pour info, cote FR, on cherche d'abord à saturer le don au mouvement (à 7.5k€), avant d'ensuite saturer celle du candidat (à 4.6k€).
Et pour mémoire, les donateurs à 7.5k€ restent un nombre limité (~300) donc, vraisemblablement, les dons au candidat seront en nombre relativement limité également (d'autant plus qu'il y a une identification forte mouvement/candidat).

Le 23 janv. 2017 à 22:54, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Rien de plus rigoureux entre AFCPEM et AFEMA, c’est juste que si on dit virement et pas don on risque d’avoir pas mal de virements à checker

De : Emmanuel MIQUEL
Envoyé : lundi 23 janvier 2017 22:50
À : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Grégoire POTTON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Jean-Marie GIRIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : RE: document dons campagne

Plusieurs considérations de mon côté :
-          Il faut effectivement un bulletin de don dédié au don pour le candidat => à ce titre, il faut s’assurer des mentions légales qui doivent être indiquées ;
-          Outre le site En Marche, y aura-t-il un site dédié au candidat, ce qui faciliterait l’exercice : en ajoutant un module de don AFCPEM sur le site du candidat, avec renvois respectifs entre les 2 sites En Marche et Candidat ;
-          A ce stade, pour AFCPEM, nous n’avons eu que des chèques ;
-          Qu’y a-t-il de plus rigoureux dans les vérifs sur AFCPEM que sur AFEMA ?
Je serai également au local demain soir, vraisemblablement à partir de 18h15.

De : Cedric O
Envoyé : lundi 23 janvier 2017 22:27
À : Julien DENORMANDIE; Christian DARGNAT; Emmanuel MIQUEL; Grégoire POTTON
Cc : Jean-Marie GIRIER
Objet : RE: document dons campagne

Salut,
On a effectivement un process à caler car les dons à la campagne doivent donner lieu à un process administratif parallèle. QQn qui donnerait 7,5+4,6 devrait remplir 2 bulletins à 2 ordres différents (+ dans la defisc ce n’est pas la même case à cocher)
De même, il faut mettre en place un module de don en ligne séparé ; comment en fait on la promotion pour ne pas perdre les gens ? Met-on en place d’ailleurs un module de don en ligne pour les quelques personnes qui vont nous donner > 7,5K€ ou gère-t-on par virement (auquel cas il faut être très rigoureux sur les vérifs)
JE serai au local demain à partir de 18h et vendredi idem. Dispo pour en parler si Manu ou Christian vous êtes là.

De : Julien DENORMANDIE
Envoyé : lundi 23 janvier 2017 18:49
À : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Grégoire POTTON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Jean-Marie GIRIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : document dons campagne

Les amis,

On a fait l’ouverture du compte tout à l’heure avec CO. Tout est ok désormais.

Comme je le disais à Christian tout à l’heure, j’ai deux points de vigilance :

•         On en a déjà discuté avec CO (qui était rassurant) mais je voudrais double checker le fait que notre politique visant à solliciter les dons via le site (un tiers de nos revenus) sans faire la disctinction entre mvt et campagne ne pose pas de pbme. Je dis cela car l’esprit de la loi est bien de limiter le montant des contributions au titre de la campagne. Bref, je voudrais être sur qu’on ne puisse pas nous reprocher 1) de ne pas proposer le choix à nos contributeurs entre mvt et campagne et 2) qu’on affecte par defaut leurs dons sur internet au mvt en faisant ensuite le transfert vers la campagne ;

•         Sauf erreur, on n’a pas la fiche « information à remplir » dans le cadre du don à la campagne. On l’a uniquement pour les dons au mouvement (la fiche A4 qui dde aux contributeurs d’attester du fait de ne pas avoir à donner à d’autres partis pour une somme allant au-delà du plafond). Vous l’avez surement en tête, mais faudrait faire une telle fiche et la faire remplir avant d’encaisser les cheques pour la campagne.

Merci bcp