Subject: RE: Ouverture de compte de Campagne
Date: Sat, 21 Jan 2017 15:17:22 +0000

AVIS D’IMPÔT 2016 TAXE D’HABITATION votée et perçue par la commune et divers organismes CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC votée par le Parlement et versée aux entreprises de l’audiovisuel public Référence de l’avis : Identification de votre imposition : Département : Commune : Lieu d’imposition : Numéro FIP : Numéro de rôle : Vos références Votre situation DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES M O CEDRIC YONG TAEK OU MME O BERANGERE 46 RUE DE L ARBRE SEC 75001 PARIS Numéro fiscal (vous) : Numéro fiscal (conjoint) : 08 90 470 193 060 C 04 79 343 115 076 C 16 75 7000115 48 754 PARIS 101 PARIS 01 0407 46 RUE DE L ARBRE SEC 754 45 47 8849387789 3 770 Date d'établissement : Date de mise en recouvrement : 07/09/2016 30/09/2016 75001 MONTANT A PAYER Au plus tard le 15/11/2016 Détail du montant à payer Montant de votre taxe d'habitation Montant de votre contribution à l'audiovisuel public       930,00 €       930,00 €         0,00 € Vous êtes redevable du montant figurant dans le cadre « Votre situation » (montant à payer). Si vous avez opté pour l'avis d'impôt en ligne, vous devez payer, à votre choix : -  sur impots.gouv.fr : payez en ligne ou adhérez au prélèvement à l'échéance en vous connectant   à la rubrique Mon espace Particulier, puis laissez-vous guider ; -  par téléphone, courrier ou courriel pour  adhérer  au  prélèvement à l'échéance  (aux coordonnées   indiquées dans le cadre « Vos démarches »). Pour 2017, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel.OCCUPANT( S ) Identifiant Désignation Nature Revenu (RFR) Parts-année TAXE D’HABITATION 2016 -               DU CAL UL DES COTISATIONS Eléments de calcul Commune Syndicat de communes Intercommunalité Taxe spéciale d’équipement Taxe GEMAPI Valeur locative brute Valeur locative moyenne • Général à la base • Personne(s) à charge  Par personne rang 1 ou 2 pour      personne(s) Par personne rang 3 ou + pour      personne(s) • Spécial à la base • Spécial handicapé A B A T T E M E N T S Base nette d’imposition Taux d’imposition 2016 Cotisations 2016 Dont Majoration 20 % Rés. Secondaires Total des cotisations Taux d’imposition 2015 Rappel cotisations 2015 Variation en valeur Variation en pourcentage Abattements de référence 2003/2016 Commune Syndicat Intercommunalité TSE Taxe GEMAPI • Général à la base • Par personne(s) à charge (rang 1 ou 2) • Par personne(s) à charge (rang 3 ou +) • Spécial à la base Frais de gestion En valeur En pourcentage Prélèvements : (a) Cotisations - pour base élevée (b) Allégements -  sur rés. secondaires (c) = (a) – (b) Somme à payer Plafonnement selon le revenu Taux global 2000 corrigé Identifiant Nature    DF AFF VL revalorisée Cotisation référence 2003 Montant de votre impôt MONTANT DE LA CONTRIBUTION    L’AUDIOVISUEL PUBLIC DUE EN 2016 . Vos démarches DÉTAIL    À ÉVOLUTION DES IMPOSITIONS ENTRE 2015 ET 2016 LOCAUX TAXÉS     :    NOMBRE RÉGIME ANNÉE 2016 ANNÉE 2015 C 754454788493877893 M   O CEDRIC YONG TAEK ET MME O BERANGERE S 162450 2,00 5 8479 6290 F % 1959 F % F % 15 % 6520 13,38 % 872 13,38 % 8479 6290 1959 6520 0,505 % 33 0,498 % 1 P 11,36 % 1010820062G Appartement H 8479 905 +             12 +             13 930 Suite à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la part intercommunale de taxe d'habitation est désormais perçue par la commune. Le versement net de votre commune au fonds de solidarité de la région Ile de France s'élève à 161370387 euro(s). La taxe spéciale d'équipement comprend la TSE Grand Paris pour 18 euro(s). Il n'est pas possible d'éditer l'évolution de vos cotisations. Compte tenu de votre déclaration ou de votre situation, vous n'avez pas de contribution à payer pour cette habitation. ➯ Sur impots.gouv.fr : ➯ Par courriel : ➯ Par téléphone : ➯ Sur place : Accédez à votre espace Particulier pour télécharger vos avis d'impôts, payer et gérer vos contrats de prélèvement, déposer vos réclamations et poser vos questions grâce à votre messagerie sécurisée. Utilisez votre messagerie sécurisée dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr Votre centre prélèvement service, pour toutes questions sur le prélèvement à l'échéance ou sur le prélèvement mensuel :  0 810 012 034*  - Courriel : [email-masked]                          - Courrier : centre prélèvement service CS 69533 34960 MONTPELLIER CEDEX2 Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impots (0810 46 76 87)*. Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous). Votre centre des finances publiques (les horaires d'ouverture de votre guichet figurent à la rubrique « Consulter » de votre espace Particulier) : SERVICE IMPOTS PARTICULIERS PARIS 1E-2E - S.A.I.D. PALAIS ROYAL 13 RUE DE LA BANQUE - 75111 PARIS CEDEX 02 Tél : 01 49 26 48 34   Courriel : [email-masked] *(Service 0,06 € / min + prix appel)