Subject: RE: Répartition parti / campagne
From: Nicolas MARRECAU <[email-masked]>
To: Grégoire POTTON <[email-masked]>
Cc: Cedric O <[email-masked]>, Vincent REYNIER <[email-masked]>, Olivier SALUSTRO <[email-masked]>, Frédérique RICAUX <[email-masked]>
Date: Wed, 18 Jan 2017 14:03:18 +0000

Bonjour Grégoire,

Vous trouverez en PJ ce que nous préconisons.
Malheureusement il nous semble plus opportun de rester sur la première option.
Je vous laisse prendre connaissance du document et revenir vers nous pour échanger sur le sujet.

Cordialement,

Nicolas

De : Grégoire POTTON [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mercredi 18 janvier 2017 00:07
À : Nicolas MARRECAU <[email-masked]>; Vincent REYNIER <[email-masked]>
Cc : Frédérique RICAUX <[email-masked]>; Cedric O <[email-masked]>
Objet : Répartition parti / campagne

Bonsoir,

A la suite de nos discussions sur les options possibles pour les répartitions parti / campagne, voici les 2 options qui me semblent préférables (elles offrent davantage de simplicité, de souplesse et de cohérence).
Je suis preneur de votre avis.

Option 1 :
Conserver tous les recrutements sur le mouvement
Faire des avenants de mise à disposition du parti à la campagne pour chaque contrat en précisant bien 1) le pourcentage de la MAD et en le justifiant ; 2) que cet avenant expire au 23 avril « à moins que le candidat n’accède au second tour de l’élection, auquel cas, il expire le 7 mai 2017… ». Les contrats perdurent jusqu’à la date initialement prévue.
3 questions :

-          Les salaires durant cette période sont-ils payés par le mouvement et refacturés avec un pourcentage ou par le mouvement et le parti à concurrence du pourcentage ? (ce qui complexifie grandement)

-          Si facturation il y a, est-elle bien gratuite ?

-          Une incertitude persiste, celle de la date de signature des avenants et quid de la période qui précède.

Option 2 :
Conserver tous les recrutements sur le mouvement
Intégrer dans le compte de campagne un dossier comprenant une clef de répartition claire et justifiée, c’est à dire : 1) Un tableau de répartition avec les pourcentages ; 2) une notice explicative détaillée justifiant chaque pourcentage (longue note avec les fiches de poste et les missions de chacun…)
2 questions :

-          Cela vous semble-t-il possible ? l’avocat et des personnes ayant l’expérience de campagne me disent que oui.

-          Dans ce cas-là, me confirmez-vous qu’il n’y a pas de facture du parti sur la campagne ? Et qu’il est impossible de faire un versement de la campagne au parti ?

NB 1 : ces dépenses seront donc supportées par le parti et intégrées pour partie aux comptes de campagne mais les grosses dépenses de campagne que constituent les meetings, les impressions, les dépenses de stratégie et com seront sur le compte de l’AFCPEM évidement.

NB 2 : il faudra aussi prendre en compte la période des législatives, avec une clef de répartition qui ne sera pas la même

Sous réserve des incertitudes à lever, l’option 2 est clairement préférable.

A Frédérique, dans tous les cas, nous pouvons donc débloquer tous les contrats que nous avions en attente pour signature dès que possible.
Nous allons lancer le SIRET AFCPEM dans tous les cas également.

GP

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
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