Subject: RE: Répartition parti / campagne
Date: Wed, 18 Jan 2017 14:03:18 +0000

Traitement des dépenses de personnel
Rappels (source : Mémento à l’usage du candidat et de son mandataire)
Les dépenses payées directement par le parti n’ouvrent pas droit à remboursement ;
Les dépenses admises sont celles qui font l’objet d’une facture spécifique émise en direction du compte de campagne par le parti, liée à l’élection, individualisée et quantifiée selon le prix normal du marché ;
Les charges relevant de l’administration et du fonctionnement habituel du parti, qu’il aurait dû régler sans l’élection ne feront pas l’objet de remboursement et seront considérées comme des concours en nature.
Comment gérer ses dépenses de personnel ?
Embaucher directement des salariés sur l’association de campagne
RAS
Embaucher du personnel sur le parti et l’affecter à la campagne
CDI présent avant la campagne (permanent) :
Si pas d’interruption de contrat il faut un avenant pour MAD exclusive de la campagne, sinon dépenses non remboursables mais figurant dans la liste des dépenses de la campagne
Si interruption du contrat alors signature d’un CDD spécifiquement lié à la campagne mais le contrat doit obligatoirement être pris en charge directement par l’association de campagne
CDI/CDD recruté spécifiquement pour la campagne :
RAS, le coût peut être refacturé par le parti comme le ferait une société d’intérim
Solutions envisagées par EM
OPTION 1 : avenants et refacturations
Dépenses payées par le parti refacturées à la campagne
Aucune difficulté de remboursement
Avenant à signer en date du 16/11/2016
OPTION 2 : clé de répartition
Dépenses payées uniquement par le parti
Dépenses non admises en remboursement mais inclus dans les dépenses de la campagne
Préconisation
L’option n°1 nous semble la plus judicieuse si nous voulons imputer un maximum de dépense éligible au remboursement. Les dépenses ne seront plus supportées exclusivement par le parti.
L’option n° 2 offre une certaine flexibilité et a le mérite de simplifier les traitements mais nous empêche de faire rentrer ces dépenses dans les champs des dépenses remboursables. Les dépenses seront supportées concrètement par le parti de manière exclusive.
Nous préconisons donc l’option n°1.