Subject: RE: Questions
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Vincent REYNIER <[email-masked]>
Cc: Grégoire POTTON <[email-masked]>, Nicolas MARRECAU <[email-masked]>, Lyuba LE GALL <[email-masked]>, Marine MATHE <[email-masked]>, Raphaël COULHON <[email-masked]>
Date: Thu, 12 Jan 2017 22:14:40 +0000

Merci pour cette réponse rapide

De : Vincent REYNIER [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 12 janvier 2017 23:08
À : Cedric O <[email-masked]>
Cc : Grégoire POTTON <[email-masked]>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]>; Lyuba LE GALL <[email-masked]>; Marine MATHE <[email-masked]>; Raphaël COULHON <[email-masked]>
Objet : Re: Questions

 Bonsoir
Je vais bien évidemment faire quelques recherches sur ce point.
Mais .il me semble qu'il faut revenir sur une question de base:
Qu'est ce qu'une dépense de campagne ?
Pour moi il s'agit de la contrepartie d'un achat d'un service ou d'une action contribuant à la promotion d'un candidat.
Où doit on fixer une barrière ?
Les démarches individuelles ou collectives visant à se déplacer pour écouter le candidat lors d'un meeting ne me semblent pas entrer dans cette catégorie. Ou alors Les frais de déplacement de tout participant devraient être considérés comme des dons en nature !
Bien évidemment où La question devient plus ambiguë c'est lorsque l'organisation des moyens de transport est pris en charge par le parti et lorsque les fonds transitent par l'association.
Dans ce cas il y a peut être un risque que les coûts soient assimilés à une dépense de campagne.
Bonne soirée

Vincent REYNIER
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
COUSSIRAT ET REYNIER
40 boulevard Malesherbes
75008 Paris
Envoyé de mon iPad

Le 12 janv. 2017 à 22:42, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Je précise la question sur les bus
Nos comites locaux veulent organiser des déplacements pour aller aux différents meetings
La manière dont ils procèdent est de louer des bus où chacun paie se place
Est-ce permis ? ou doit considérer qu'il s'agit d'un don déguisé à la campagne et doit  on dans ce cas systématiquement interdire ou payer nous-mêmes les locations ?

De : Grégoire POTTON
Envoyé : jeudi 12 janvier 2017 14:17
À : Vincent REYNIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Lyuba LE GALL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Marine MATHE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; Raphaël COULHON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Questions

Bonjour Vincent, bonjour Nicolas,

J'espère que vous allez bien.

2 sujets :

Droit :

Nous sommes en train de nous pencher sur plusieurs questions juridiques survenues récemment.
En voici 2 sur lesquelles votre avis serait précieux :

Comment organiser au niveau local la location de bus pour les meetings ?
Doit-on demander à un référent de réserver un bus et de créer une cagnotte avec participation de chacun ?
Quel impact sur les comptes de campagnes ?

Covoiturage des responsables régionaux ?
Nous avons une petite dizaine de relais régionaux (salariés) qui vont beaucoup se déplacer dans les prochains mois. Beaucoup ont une voiture. D'autres non.
Peuvent-ils :

  *   Prendre un covoiturage comme passager (et faire établir une note de frais). Selon moi, aucun problème
  *   Proposer du covoiturage comme conducteur. Me semble plus compliqué mais j'imagine qu'un encadrement existe pour inciter les salariés à organiser du covoiturage. Cela serait totalement dans l'esprit de leurs missions. Mais quid des sommes perçues ? devrait il les reverser au mouvement ?

Compta :

Je transmets la fiche de poste préparée par Lyuba a plusieurs réseaux. Mais profil difficile à trouver.
Dites-nous si vous avancez de votre côté.

Bien à vous,

GP

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
<https://en-marche.fr/>
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