Subject: RE: Contrats Campagne / parti
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Grégoire POTTON <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>
Date: Thu, 12 Jan 2017 21:45:11 +0000

Je pense que dans la mesure du possible il faut passer les CDD en CDI
L’engagement des gens (sauf exception comme au SP) est sur la campagne. Je pense que le type de contrat importe peu si tant est qu’on leur explique ce qu’on fait
Pour ceux qu’on ne peut pas basculer je pense qu’on a pas besoin de refacturer, mais qu’il faut les compter comme participation du parti aux frais de campagne

De : Grégoire POTTON
Envoyé : jeudi 12 janvier 2017 17:21
À : Cedric O <[email-masked]>; Julien DENORMANDIE <[email-masked]>; Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>
Objet : Contrats Campagne / parti

Hello les amis,

Je me suis penché plus en détail sur les bascules à opérer. Donc petit récapitulatif pour info.

Plusieurs points importants :

  1.  Impossible de faire basculer les contrats avant le 1er janvier, car l’exercice est clos. Donc il faudra refacturer avant cette date à hauteur du pourcentage. Facile.
  2.  Impossible de faire basculer un CDD (ne concerne que les CDD conclus en décembre car avant on faisait des CDI et après on les fera directement sur la nouvelle structure)
  3.  Nous n’avons toujours pas notre numéro SIRET. On appelle l’INSEE et le CFE demain (là c’est fermé). Indépendamment de ça, on a bcp de retard sur les contrats (Frédérique Ricaux, qui bosse sur ces aspects pour nos experts comptables et qui est très bien, est débordée). Elle va tous nous les envoyer d’un coup dès qu’on aura le numéro SIRET.
  4.  Je ne suis toujours pas certain que l’on puisse prendre des CDI sur la campagne (3 versions différentes, on vient de demander à notre avocat spécialiste de nous dire avec certitude).

Ci-dessous, le tableau récapitulatif. Seule la catégorie CDI devant démissionner et faire un nouveau CDI sur la nouvelle structure peut poser problème (humainement et par rapport au point 4 plus haut). Cela pourrait être réglé en les laissant sur le mouvement et en refacturant.

J’espère que tout est clair.

GP

Prénom

NOM

Type de contrat

Date de début du contrat

Date de fin de contrat

Contrat signé et archivé

Temps de travail

Pourcentage campagne

Portage :
C. Campagne / M. Mouvement

Action contractuelle

Problème ?

Thibault

GENTIAL

CDI

21/11/2016

NP

1

100

0

M

maintenir sur mouvement

NON

Julien

DENORMANDIE

CDI

03/05/2016

NP

0

100

20

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 20%

NON

Pacôme

RUPIN

CDI

29/08/2016

NP

1

100

20

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 20%

NON

Vincent

CAURE

CDI

01/10/2016

NP

1

100

20

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 20%

NON

Victor

DEVIN

CDI

01/10/2016

NP

1

100

20

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 20%

NON

Houda

KHAMMARI

CDI

14/11/2016

NP

1

100

20

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 20%

NON

Ronan

LE GOAZIOU

Stage

01/12/2016

NP

1

100

20

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 20%

NON

Paul

FLEURANCE

0

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Ludovic

CHAKER

CDI

01/04/2016

NP

1

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Clara

KOENIG

CDI

01/07/2016

NP

1

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Julien

TASSY

CDI

11/07/2016

NP

1

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Alexandre

CARAYON

CDI

16/08/2016

NP

1

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Raphael

COULHON

CDI

01/10/2016

NP

1

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Grégoire

POTTON

CDI

02/11/2016

NP

1

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Tess

PETTAVINO

Stage

0

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Marine

MATHÉ

CDI

21/11/2016

NP

1

100

40

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 40%

NON

Selen

DAVER

CDD

30/11/2016

31/05/2017

1

100

50

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 50%

NON

Ismael

EMELIEN

CDI

18/04/2016

NP

1

100

50

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 50%

NON

Stéphane

SÉJOURNÉ

CDI

06/09/2016

NP

1

100

50

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 50%

NON

Thomas

BAJAS

CDI

01/10/2016

NP

1

100

50

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 50%

NON

Charlotte

GUNTHNER

CDI

14/11/2016

NP

1

100

50

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 50%

NON

Pierre

PERSON

CDI

27/11/2016

NP

1

100

80

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 80%

NON

Benjamin

GRIVEAUX

CDI

24/10/2016

NP

1

100

80

M

maintenir sur mouvement et refacturer à 80%

NON

Jean-Marie

GIRIER

CDI

17/10/2016

NP

0

100

100

C

démission ou fin période d'essai

?

David

AMIEL

CDI

05/09/2016

NP

1

100

100

C

démission et contrat sur la nouvelle structure

?

Valérie

BRIAND LELONGE

CDI

05/09/2016

NP

1

100

100

C

démission et contrat sur la nouvelle structure

?

Sophie

FERRACCI

CDI

05/09/2016

NP

1

100

100

C

démission et contrat sur la nouvelle structure

?

Quentin

LAFAY

CDI

05/09/2016

NP

1

100

100

C

démission et contrat sur la nouvelle structure

?

Christian

GUEDON

CDI

19/09/2016

NP

1

100

100

C

démission et contrat sur la nouvelle structure

?

Missak

KELOGLANIAN

CDI

01/10/2016

NP

1

100

100

C

démission et contrat sur la nouvelle structure

?

Gérard

GUICHARD

CDI

03/10/2016

NP

1

100

100

C

démission et contrat sur la nouvelle structure

?

Sybeth

NDIAYE

CDI

03/10/2016

NP

1

100

100

C

démission et contrat sur la nouvelle structure

?

Lorraine

BILLOT

CDI

05/12/2016

NP

1

100

100

C

fin de période d'essai

?

Antoine

BLUY

CDD

01/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Thibault

CAIZERGUES

CDD

01/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Leïla

KHECHAB

CDD

01/01/2017

30/06/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Jean-Philippe

DELBONNEL

CDD

01/01/2017

30/06/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Adrien

DUGUET

CDD

01/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

CDM territ 7

CDD

01/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Matthieu

CHAUZY

CDD

01/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Charlotte

CLABAUT

CDD

01/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Hugo

OILLIC

CDD

01/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Stephan

RAPHAEL

CDD

01/01/2017

0

60

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Marielle

WOERHEL

CDD

02/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Laurence

HAIM

CDD

15/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Jean

PISANI-FERRY

CDD

02/02/2017

31/05/2016

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

chefferie

CDD

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Marie

POISSONNIER

CDD

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Aurélie

PIACENZA

CDD

09/01/2017

0

50

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Anthony

DE LASSEE

CDD

09/01/2017

0

50

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Thomas

BRISSON

CDD

12/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Ambroise

MEJEAN

CDD

12/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Auxence

MOULIN

CDD

12/01/2017

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Didier

CASAS

CDD

0

20

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Bertrand

PREVOST

CDD

0

100

100

C

contrat sur la nouvelle structure

NON

Pauline

CALMES

CDD

01/12/2016

31/05/2017

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Olivier

ALEXANIAN

CDD

05/12/2016

31/05/2017

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Alexandre

BENALLA

CDD

05/12/2016

31/05/2017

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Denis

DELMAS

CDD

05/12/2016

31/05/2017

1

60

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Pierre

LE TEXIER

CDD

05/12/2016

31/05/2017

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Sandro

MARTIN

CDD

05/12/2016

31/05/2017

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Juliette

REINHART

CDD

05/12/2016

31/05/2017

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Jean

GABORIT

CDD

19/12/2016

31/05/2017

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Lyuba

LEGALL

CDD

19/12/2016

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Héloise

THILL

Stage

14/11/2016

NP

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Mathilde

VIART

Stage

11/12/2016

NP

1

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Alexis

FLOT

Stage

03/02/2017

NP

0

100

100

C

maintenir sur mouvement et refacturer à 100%

NON

Grégoire POTTON
Directeur des Affaires Générales
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