Subject: Question sur le cautionnement d'un prêt dans le cadre de la campagne présidentielle
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Service-Juridique <[email-masked]>
Cc: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Grégoire POTTON <[email-masked]>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]>
Date: Wed, 11 Jan 2017 21:50:12 +0000

Bonjour,
Faisant suite à nos échanges de novembre dernier, nous étudions actuellement les possibilités de caution/garantie qui peuvent être apportés à l'établissement prêteur dans le cadre de la souscription d'un prêt pour la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.
Cette souscription de prêt requiert, à la demande des établissements bancaires prêts à proposer un tel prêt, des cautions ou nantissements de la part de personnes physiques tierces (afin de couvrir le montant du prêt souscrit).

Nous discutons actuellement avec ces établissements de la possibilité d'un cautionnement par les établissements bancaires des individus qui se portent garants du candidat en lieu et place d'une garantie réelle « classique » apportée directement par ces garants individuels (hypothèque, nantissement de valeurs, etc..).

  *   Le principe serait celui d'un cautionnement du prêt par des personnes physiques mais via les établissements détenant les actifs de ces derniers.
  *   Ce sont les banques des personnes identifiées qui se porteraient alors cautions du prêt auprès de l'établissement prêteur, les individus garantissant en cascade leur banque par leurs actifs.
  *   Ceci simplifie grandement les démarches de caution pour la banque prêteuse, qui n'a pas à se plonger dans le détail de multiples actifs des différents apporteurs de cautions.
Selon notre analyse, le cautionnement délivré par un établissement bancaire sur ordre d'un donneur d'ordre personne physique ne semble pas contrevenir aux dispositions de l'article 52-8 du Code Electoral.

Pourriez-vous nous confirmer cette analyse ?

Bien cordialement,

Cédric O