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Date: Wed, 11 Jan 2017 14:29:16 +0000

CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 1 / 28 Contrat Avantages PME ENTRE La société CHRONOPOST, Société par Actions Simplifiée (ou SAS) au capital de 32.632.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135, et ayant son siège social au 3 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY. Représentée par : Philippe VIDAL, Directeur Régional IDF Ci-après CHRONOPOST, D'UNE PART, ET La société AFCPEM, au capital de 0 €, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro , 99 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris FRANCE Représentée par : l’établissement AFCPEM, Monsieur Cédric O, Responsable / Chef de service Ci-après le Contractant, D'AUTRE PART, Tout ordre d’expédition donné par le Contractant vaut acceptation sans réserve du présent contrat.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 2 / 28 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 1. OBJET DU CONTRAT En quelque qualité que ce soit, et notamment commissionnaire de transport ou transporteur, CHRONOPOST s'engage à acheminer les colis qui lui sont remis dès leur prise en charge jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu'elle choisira. Le numéro de compte attribué devra être reporté sur les documents de transport. Le fait d’utiliser ce numéro pour expédier des colis implique l’acceptation de ce contrat dans son intégralité. 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS Les  conditions contractuelles comprennent :  Le présent document   Les annexes qui font partie intégrante du présent contrat Les conditions générales de vente régiront les conditions d'exécution des prestations, sauf disposition contraire du présent document qui prévaudra. 3. CONDITIONS D’ADMISSION L’expéditeur s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes : 3.1 Colis standards : Les colis mécanisables confiés doivent correspondre aux normes ci-dessous : Poids : inférieur ou égal à 30 kg.  : inférieur ou égal à 20 kg Pour le service Chrono Relais Dimensions maximales : la somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs ne doit pas excéder 300 cm, la longueur ne devant pas excéder 150 cm.  : la somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs ne doit pas excéder 250 Pour le service Chrono Relais cm, la longueur ne devant pas excéder 100 cm. Tout colis ne respectant pas ces conditions sera soumis à un supplément de traitement Hors Normes selon la tarification en vigueur. Les colis hors normes ne seront pas éligibles au Service Chrono Relais. 3.2 Colis non mécanisables : Les colis présentant l’une et/ou l’autre des conditions suivantes font l’objet d’un traitement non mécanisable et peuvent être soumis à un supplément tarifaire forfaitaire, dénommé « supplément manutention » - Dimensions maximales : la longueur ou la diagonale ne doit pas excéder 110 cm - Dimensions minimales : 30 cm x 21 cm épaisseur minimale d’3 cm ou de 200 grammes - les colis aux formes instables ou irrégulières (sphères, cylindres, rouleaux) - les colis mal ou partiellement emballés, - les colis mal étiquetés ou dont l’étiquette est illisible, masquée, - les colis avec un élément de débord, Et en général tout colis nécessitant un tri manuel particulier. CHRONOPOST pourra appliquer le principe de la facturation volumétrique, si le poids volumétrique est supérieur au poids réel. 4. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE D'une manière générale et , ne peuvent être pris en charge : sans que cette liste soit limitative - toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers, - les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières, les titres ou moyens de paiement au porteur et notamment les effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support soumis à la légalité du transport de fonds et permettant d’effectuer un paiement fongible, - les animaux ou êtres vivants ou morts, les marchandises sous température dirigée ou denrées périssables, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits, - les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les objets d'art, les antiquités, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable, - les produits contrefaits, - les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d'attribution de marchés et les copies d’examens, A l’international, outre les objets relevant des restrictions ci-dessus, ne peuvent être pris en charge : - les fourrures, plantes et denrées périssables, psychotropes, valeurs négociables en bourse et tous les objets non admis à l’importation dans le pays de destination.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 3 / 28 L'expéditeur s'engage à informer CHRONOPOST des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport. Dans l'hypothèse où l'expéditeur confierait à CHRONOPOST des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité de CHRONOPOST. En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus, l'expéditeur autorise CHRONOPOST à disposer des colis de la façon qu'elle jugera opportune y compris d'en abandonner l'acheminement et indemnisera CHRONOPOST de toutes les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit. En outre, dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à CHRONOPOST des marchandises soumises à droits d’accises en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s’engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d’attester, le cas échéant, qu’il gère correctement ces droits, de façon que CHRONOPOST ne puisse être ni inquiétée, ni recherchée. Conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’expéditeur s’engage à mettre en oeuvre et respecter les instructions nationales en vigueur et publiées par la DGAC (29 Mai 2007). Par ailleurs, l’expéditeur est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X. CHRONOPOST peut accepter d'acheminer certaines marchandises dangereuses, bénéficiant des exemptions liées à des dispositions spéciales ou emballées en quantités limitées au sens de l'accord ADR, ainsi que la réglementation IATA, sous réserve de la souscription d'un accord préalable au transport. En toute hypothèse, les matières dangereuses ne sont acceptées que si les normes concernant l'étiquetage, le marquage, la documentation et l'emballage spécifiques sont respectées par l'expéditeur. Certaines marchandises (notamment les batteries et piles au lithium exceptées) nécessitent en outre la fourniture par l'expéditeur d'un bordereau de transport spécifique. 5. OBLIGATIONS DE L’EXPEDITEUR - Contenu : l'expéditeur est tenu pour responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à CHRONOPOST un colis relevant des restrictions ci-dessus et de toutes conséquences liées à l’inobservation de ces restrictions. L'expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales. Pour les envois internationaux ainsi que pour les envois pour lesquels les livraisons en boîte postale ou TSA (P.O. Box) sont acceptées, le numéro de téléphone du destinataire est une mention complémentaire obligatoire qui doit être portée par l'expéditeur sur le bordereau de transport. - Emballage : les colis sont préparés et conditionnés par l'expéditeur dans un local sûr. Ils sont conditionnés dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport, dont les manipulations successives inhérentes au transport. A défaut, le colis voyage aux seuls risques et périls de l’expéditeur. - Poids : l'expéditeur reporte le poids du colis sur le document de transport. CHRONOPOST se réserve le droit de rectifier toute erreur ou omission de poids en appliquant les règles suivantes : Le poids pris en compte pour la facturation sera le poids réel ou volumétrique sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés. L’expéditeur autorise CHRONOPOST à procéder à la régularisation des sommes facturées au vu des modifications ainsi obtenues. - Formalités douanières : l'exportateur et/ou l'importateur est tenu de présenter tous documents nécessaires à l'exécution des formalités douanières en se conformant à la réglementation applicable. Il sera tenu au paiement des frais supportés par CHRONOPOST en cas de déclaration non sincère et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci. Aucun colis ne peut être expédié sous le régime des exportations temporaires. CHRONOPOST ne saurait être tenue pour responsable de faits ou d'omissions imputables à l'exportateur et/ou l'importateur ou au service des Douanes. L'exportateur et/ou l'importateur supporte seul toutes les conséquences financières résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, ou de tout manquement aux dispositions du Code Général des Impôts, pouvant entraîner pour CHRONOPOST, liquidation de droits, taxes supplémentaires ou amendes de l’administration concernée. 6. DROIT D’INSPECTION Dans le cadre de visites des douanes ou de sûreté, l'expéditeur accepte que CHRONOPOST, en sa qualité d’agent habilité ou toute autorité gouvernementale, y compris les douanes, soit en droit d'ouvrir et d'inspecter les colis confiés, à tout moment, sans que l'exercice de ce droit ne remette en cause le fait que l'expéditeur reste seul responsable de la réalité de ses déclarations. 7. PRISE EN CHARGE / LIVRAISON Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 4 / 28 En cas de livraison infructueuse, et sauf avis contraire de l’expéditeur, un service de livraison interactive est proposé au destinataire, qui reçoit une notification de livraison. Il peut modifier directement auprès de Chronopost: - la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou - choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir, soit un bureau de poste, soit un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost) proposé par Chronopost dans le périmètre initial de livraison, choisir l’adresse d’un voisin identifié. Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à Chronopost modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard. Ce service est activé à partir du moment où les adresses email et/ou N° de téléphones portables du destinataire sont transmis à Chronopost (sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers de fin de journée). 8.RESPONSABILITE 8.1 PERTE/AVARIE La responsabilité de CHRONOPOST est engagée en cas de  causé au colis en cours de transport ou perte ou de dommage matériel de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération. Si elle est établie, la responsabilité de CHRONOPOST est engagée pour la valeur d'origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de , et sur présentation 250 euros par colis de justificatifs. Toutefois, la limite d’indemnité pour les prestations Chrono 18, Chrono Classic et Chrono Relais Europe est fixée à 23 € par kilogramme sans pouvoir excéder 690 € par colis. Dans l’hypothèse où le colis litigieux contiendrait des chèques libellés ou des cartes bancaires, la responsabilité de CHRONOPOST est uniquement engagée pour les frais directs de reconstitution des dits chèques ou des cartes contenus dans les envois, dans les limites précitées. En aucun cas la responsabilité de CHRONOPOST ne saurait être engagée pour la valeur nominale des chèques libellés contenus dans les envois, la perte de trésorerie liée à un retard ou à une perte survenue en cours d’acheminement ou les conséquences du rejet de chèques pour production tardive ou de l’utilisation illicite du contenu. 8.2 RETARD Pour les envois nationaux, les délais s'éntendent : - pour une prise en charge du lundi au vendredi. Toutefois, en cas de dépôt en bureaux de poste ou en agences Chronopost, les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin. La collecte en dehors des bureaux de poste ou des agences Chronopost le samedi est possible après une étude de faisabilité opérationnelle et économique. Dans le cas où celle-ci s'avère possible, la prestation convenue sera soumise à l'application d'un supplément tarifaire pour ladite prise en charge. - pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Selon les services, une livraison le samedi est possible sur option. Pour certaines îles du littoral, ainsi que pour les livraisons en boîte postale, en poste restante et TSA, le délai de livraison peut être allongé d'un jour. Pour la Corse, et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai. Pour les envois internationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi, exception faite des envois remis le samedi pour lesquels les délais courent à compter du lundi suivant. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination. En cas de retard à la livraison de son fait, CHRONOPOST s'engage à régler une indemnité qui ne peut excéder le prix du (conformément à l’article 22.3 du contrat type – décret n° 99-269 du 6 avril 1999). transport, droits, taxes et frais divers exclus, Les colis ayant fait l’objet d’un supplément de traitement Hors Normes ne feront pas l’objet de remboursement en cas de retard de livraison. 8.3 PREJUDICE INDEMNISABLE CHRONOPOST ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause. 9. ASSURANCE DU BIEN TRANSPORTE Le  Contractant  peut  assurer  le  contenu  de  son  colis  dans  la  limite  des  plafonds  maximum  autorisés  et  moyennant le paiement de la prime correspondante conformément aux tarifs en annexe à l’exception  des  restrictions  visées  à  l'article  4,  et  des  envois  contenant  des  chèques  libellés  et  des  cartes  bancaires.  10. CONDITIONS TARIFAIRES 10.1 Les prix figurent en annexe. Ils sont accordés en fonction d'un engagement de trafic mensuel dont les caractéristiques sont définies en annexe. Toutes les modifications tarifaires, et notamment celles résultant du non-respect de l'engagement de trafic, font l'objet d'une notification au Contractant quatre semaines au moins avant leur application. 10.2 Les prix sont révisés chaque année, en principe au 1er septembre et seront applicables de plein droit. A défaut de contestation dans un délai de trente jours (30) suivant la date d'application de la révision tarifaire, les nouveaux barèmes tarifaires seront réputésCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 5 / 28 définitivement acceptés. En cas de contestation dans le délai précité, il appartiendra au Contractant de résilier le contrat selon les modalités décrites à l’article "Durée / Renouvellement". Pendant le préavis de résiliation, les tarifs applicables avant la révision continueront à s’appliquer. 10.3 Sans préjudice de qui précède, les prix initialement convenus pourront toutefois être révisés en cours de contrat, en cas de variations significatives des charges de CHRONOPOST tenant à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants (art. 17 du contrat type – décret n° 99-269 du 6 avril 1999, modifié par le décret n° 2007-1226 du 20 août 2007, et la loi n°2008-776 du 4 août 2008- art.38). Le non respect de l’obligation de répercussion des hausses du gazole dans le prix de la prestation est sanctionné pénalement. 11. FACTURATION / PAIEMENT La  prestation  est  facturée  en  fonction  de  la  zone  de  destination,  du  type  de  la  prestation  commandée  et du poids réel ou volumétrique du colis.  Le  poids  volumétrique  se  calcule  selon  la  réglementation  de  l’Association  du  Transport  aérien  international (IATA) : (long.cm x largeur.cm x hauteur.cm)/5000. Le règlement s'effectue par prélèvement automatique.  Des frais de gestion de compte sont appliqués d'un montant de 20 € H.T., dans le cas où le chiffre d'affaires mensuel facturé au titre du présent contrat n'excéderait pas 150 € H.T. Les collectes improductives donneront lieu à la facturation d’un supplément de 5€ H.T. Tout  retard  ou  défaut  de  paiement  entraîne  de  plein  droit  et  sans  mise  en  demeure  préalable  l'exigibilité  immédiate  des  sommes  dues  ainsi  que  le  paiement  de  pénalités  de  retard  au  taux  de  trois  fois le taux d'intérêt légal sur la base des sommes non réglées, et indemnité forfaitaire pour frais de  recouvrement  de  quarante  (40)  euros,  sans  préjudice  des  dommagesintérêts  et  autres  frais  que  CHRONOPOST se réserve le droit de réclamer.  Toutes les sommes dues courront du jour de leur échéance jusqu'à leur paiement effectif. Les  parties  conviennent  que  leurs  créances  et  dettes  réciproques  nées  de  l'exécution  des  présentes  conditions ne peuvent se compenser sur la seule initiative de l'une ou l'autre d'entre elles. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé. Toutes taxes d’importation et autres charges imposées au colis sont payables à la livraison. En cas d’option par l’exportateur pour une livraison DDP, elles seront à sa charge et payable sur la  facture. Les  colis  donnant  lieu  à  correction  d’adresse  ou  retour  expéditeur,  et  les  expéditions  comportant  plusieurs  colis adressés au même destinataire, pourront faire l’objet d’un  supplément de facturation  selon la tarification en vigueur. Pour  les  envois  à  destination  de  la  Corse,  ainsi  que  pour  les  envois  à  destination  d’une  zone  difficile  d’accès (iles, montagne…), un supplément de facturation sera appliqué par colis selon la tarification  en vigueur. 12. RECLAMATION Sous  peine  d'irrecevabilité  de  la  demande,  toute  réclamation  doit  être  spécifiquement  adressée  au  «  Service  Clients  »,  dont  les  coordonnées  figurent  sur  www.chronopost.fr,  au  plus  tard  dans  les  vingt  et un (21) jours qui suivent la livraison.  La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport,  facture d'achat...). La réclamation est recevable à condition que le prix du transport ait été acquitté.  A  défaut  de  réserves  détaillées  portées  par  le  destinataire  sur  le  bordereau  de  livraison,  il  appartient  au  réclamant  d'apporter  la  preuve  que  le  dommage  a  eu  lieu  pendant  le  transport  et  d’établir  que  le  dommage est imputable au transport. 13. DUREE / RENOUVELLEMENT 13.1 Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les deux Parties pour une durée d’un (1) an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie, trois (3) mois au moins avant le terme de la première année. 13.2 Une fois le contrat renouvelé pour une durée indéterminée, chaque Partie pourra alors y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de trois (3) mois notifié à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Pendant toute la durée de ce préavis, les Parties s’engagent à continuer à exécuter le contrat de bonne foi, aux conditions habituelles. 13.3 En cas non-respect des dispositions précitées par le Contractant et notamment en cas de non-respect de la durée minimale du contrat ou du préavis et après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant huit (8) jours, CHRONOPOST sera fondée à réclamer au Contractant une pénalité équivalente à 20 % (vingt pour cent) du montant total facturé au cours des trois (3) mois précédent l’envoi de ladite mise en demeure, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. 13.4 Dans l'hypothèse où des expéditions continueraient à être effectuées au-delà de la date de résiliation, elles seront facturées au tarif public en vigueur au jour de l'expédition.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 6 / 28 14. CLAUSE RESOLUTOIRE Le défaut de règlement dans les conditions prévues ci-dessus ainsi que le non-respect par le Contractant de l'une des obligations définies au présent contrat ou de toutes dispositions de nature légale ou réglementaire en vigueur au jour de sa signature, mais également de toutes celles qui viendraient à être adoptées au cours de sa durée et de son exécution, ayant une incidence directe ou indirecte sur la prestation telle que visée à l’article 1, autorisent CHRONOPOST à résilier celui-ci de plein droit sans mise en demeure préalable, sans qu'il soit besoin de faire constater cette résiliation par voie judiciaire et sans préjudice des dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer. La résiliation sera notifiée au Contractant par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet immédiatement au jour de son expédition. 15. SIGNES DISTINCTIFS Le Contractant s’interdit de faire référence, d’utiliser ou de reproduire, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit la dénomination sociale de CHRONOPOST ou les marques dont celle-ci est titulaire et/ou dont elle assure la commercialisation, sans l’accord préalable et exprès de CHRONOPOST. 16. DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL L’expéditeur  reconnaît  expressément  à  CHRONOPOST  un  droit  de  gage  conventionnel  emportant  droit  de  rétention  et  de  préférence  sur  toutes  les  marchandises  et  documents  en  possession  de  CHRONOPOST,  et  ce  en  garantie  de  la  totalité  des  créances  que  CHRONOPOST  détient  contre  lui  (factures, intérêts, frais engagés, etc.…). 17. ANNULATION  INVALIDITE Au  cas  où  l'une  quelconque  des  dispositions  des  présentes  conditions  serait  déclarée  nulle  ou  réputée  non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s'appliquer. 18. PRESCRIPTION Toutes  les  actions  se  prescrivent  dans  le  délai  d'un  an  à  compter  de  la  date  de  la  livraison  ou  du  jour  où la livraison aurait dû avoir lieu. 19. DONNEES PERSONNELLES Toutes  les  informations  collectées  concernant  l’expéditeur  et  le  destinataire  sont  nécessaires  à  l’exécution des prestations de transport.  Chronopost  s’engage  à  respecter  la  confidentialité  des  données  et  informations  à  caractère  personnel  communiquées  par  l’expéditeur  et/ou  le  destinataire  et  à  les  traiter  dans  le  respect  de  la  loi  Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Chronopost  informe  que  ces  données  seront  utilisées  par  ses  services  et  par  tout  tiers  situé  dans  et  en dehors de l’Union Européenne et qui participe à l’exécution des services et notamment: - Pour l’exécution de la prestation de transport, - Pour  renforcer  et  personnaliser  la  communication  notamment  par  l’envoi  de  newsletters,  d’offres  spéciales, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale - Pour  mesurer  le  niveau  de  satisfaction  des  destinataires  et  améliorer  les  offres  et  les  services  de  Chronopost par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone) Dans  ce  cadre,  Chronopost  pourra  être  amené  à  communiquer  les  données  à  des  tiers  situés  en  dehors de l’Union Européenne et ce  dans le strict respect de la règlementation. L’expéditeur,  s’il  est  un  professionnel,  s’engage  à  avoir  procédé  aux  formalités  légales  nécessaires  à  la  mise  en œ uvre  des  traitements  de  données  à  caractère  personnel  qu’il  exploite  en  provenance  de  ses clients, et en assure la protection. L’expéditeur  s’engage  notamment  à  procéder  à  l’information  préalable  des  destinataires  du  transfert,  à  CHRONOPOST  ou  à  tout  tiers  amené  à  participer  à  l’exécution  des  prestations,  de  leurs  données  à  caractère  personnel  pour  l’exécution  de  la  prestation,  et  notamment  de  leurs  coordonnées  postales,  adresse électronique et numéro(s) de téléphone.  Le  Contractant  peut  à  tout  moment  exercer  son  droit  d’accès  au  fichier,  son  droit  d’opposition  à  recevoir  de  la  prospection  et  son  droit  de  rectification  ou  de  suppression  pour  les  renseignements  le  concernant  en  adressant  sa  demande  (en  indiquant  adresse  de  courrier  électronique,  nom,  prénom,  adresse  postale)  :  par  courrier  postal  à  l’adresse  suivante  :  Chronopost  SAS  –  Direction  juridique  –  3  avenue Gallieni 94250 GENTILLYCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 7 / 28 20. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif aux présentes avec un professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal  de Commerce de Paris. Fait en double exemplaire à Gentilly, le CHRONOPOST Philippe VIDAL, Directeur Régional IDF Le CONTRACTANT (précédé de la mention " ") Bon pour Accord Nom  Signature Cachet Cédric OCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 8 / 28 AVENANT AU CONTRAT RELATIF AU TRANSPORT ET A LA LIVRAISON DE MARCHANDISES DANGEREUSES ENTRE La société CHRONOPOST, Société par Actions Simplifiée (ou SAS) au capital de 32.632.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135, et ayant son siège social au 3 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY. Représentée par : Philippe VIDAL, Directeur Régional IDF Ci-après CHRONOPOST, D'UNE PART, ET La société AFCPEM, au capital de 0 €, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro , 99 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris FRANCE Représentée par : l’établissement AFCPEM, Monsieur Cédric O, Responsable / Chef de service Ci-après le Contractant, D'AUTRE PART, PREAMBULE : 1. CHRONOPOST propose à ses clients bénéficiant du statut de «Client autorisé », tel que défini ci-après et équipés d’un logiciel ChronoShip ou éditant l’étiquetage CHRONOPOST, y compris son code à barres, conformément aux spécifications techniques de CHRONOPOST, de bénéficier de sa prestation spécifique « transport et livraison de marchandises dangereuses ». 2. Le Contractant répondant à la condition requise pour bénéficier de cette prestation, les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 9 / 28 ARTICLE 1 - OBJET CHRONOPOST s'engage à acheminer les colis de « marchandises dangereuses » qui lui sont remis dès leur prise en charge jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu'elle choisira. Les modalités d’exécution de la prestation « transport et livraison de marchandises dangereuses » sont définies ci-après. Le service de transport par route de marchandises dangereuses est disponible au départ et à destination de toutes les communes de France métropolitaine, à l’exception de la Principauté de Monaco et des îles du littoral, ainsi qu’à destination de 12 pays européens. La liste des pays desservis figure dans les brochures commerciales éditées par CHRONOPOST et/ou sur www. chronopost.fr. Le numéro de compte attribué devra être reporté sur les documents de transport. Le fait d'utiliser ce numéro pour expédier des colis implique l'acceptation du présent contrat dans son intégralité. Les dispositions spécifiques à la prestation « transport et livraison de marchandises dangereuses » se substituent de plein droit à celles du contrat précité qui lui seraient contraires. Toute réclamation relative à un envoi effectué en prestation « transport et livraison de marchandises dangereuses » sera analysée sur la base des présentes dispositions et de tout amendement qui pourrait leur être apporté. ARTICLE 2 –CARACTERISTIQUES / SPECIFICITES / IDENTIFICATION DES MARCHANDISES DANGEREUSES CONFIEES   Par dérogation à ses conditions générales de vente et en considération de l’identification des marchandises dangereuses contenues dans les envois confiés par le Contractant, CHRONOPOST s’engage à les acheminer dans les conditions et limites strictement définies ci-après : 2.1 Transport et livraison de marchandises dangereuses Le Contractant qui confiera à CHRONOPOST le soin d’acheminer des marchandises dangereuses, reconnaît avoir pris connaissance et certifie mettre en application les directives des paragraphes 1.1.3.4 (« Exemptions liées à des dispositions spéciales ou aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées  ») et 1.4.2.1 («  Expéditeur  ») ainsi que du chapitre 3.4 (« Exemptions relatives au transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées ») de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route en vigueur au jour de l’expédition, dit « Accord ADR ». Le Contractant est informé que le colis de marchandises dangereuses partiellement ou totalement ouvert à la livraison ne sera pas retourné à l’expéditeur, et ce quel que soit le code postal d'expédition. 2.2 Statut de « Client Au jour de la prise d’effet des présentes, le Contractant atteste avoir obtenu l’autorisation écrite d’un Conseiller à la sécurité mandaté par CHRONOPOST, d’expédier ses marchandises dangereuses dans le réseau de transport routier de Chronopost. A la demande de Chronopost, le Contractant s’engage à se soumettre à un audit - qui sera effectué par un Conseiller à la sécurité mandaté par CHRONOPOST - destiné à s’assurer de la parfaite reconduction de son statut de « Client autorisé ». Etant précisé que la perte du statut de « Client autorisé » entraînera la résiliation immédiate du présent avenant. 2.3 Marchandises concernées Sous réserve du respect des conditions précitées, CHRONOPOST accepte la prise en charge des marchandises dangereuses des classes 2 à 9, sauf la classe 6.2 et la classe 7, bénéficiant des exemptions liées à des dispositions spéciales ou emballées en quantités limitées au titre du paragraphe 1.1.3.4 et du chapitre 3.4 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit Accord « ADR ». 2.4 Niveaux de service et exigences réglementaires et/ou économiques Le Contractant reconnaît avoir été régulièrement avisé que CHRONOPOST pourra, en cours d’exécution des présentes, être amenée à modifier son réseau de transport pour répondre à des impératifs réglementaires et/ou économiques, ce qui pourra entraîner des modifications éventuelles sur les heures de collecte et/ou délais d’acheminement. Toute modification fera l'objet d'une notification au Contractant quatre semaines au moins avant son application. 2.5 Restrictions à la prise en charge Toutes les autres stipulations contenues à l’article « restrictions à la prise en charge » des conditions générales de vente en vigueur au jour de l’envoi, non contraires à celles des articles 2.1, 2.2 et 2.3 ci- dessus restent inchangées et conservent leur plein et entier effet entre les Parties. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CONTRACTANT 3.1 Etiquetage  : Outre les informations telles que définies dans les conditions générales de vente, le Contractant s’engage à indiquer le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne à contacter en cas d’empêchement à la livraison (avarie, erreur d’adresse, destinataire absent, refus de la part du destinataire, …). Le Contractant doit obligatoirement utiliser le produit "Chrono 13 Marchandises Dangereuses" présent dans son outil de shipping pour le transport de matières dangereuses. A défaut, le contrat pourra être résilié dans les conditions visées à l’article 8.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 10 / 28 3.2. Emballage  : Les colis sont préparés et conditionnés par le Contractant dans un local sûr. Ils sont conditionnés dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport et répondant aux dispositions prévues par les textes réglementaires en vigueur et, notamment, par l’Accord ADR. Le Contractant veillera en particulier à éliminer les effets néfastes de la chaleur, du froid, de la lumière, de l’humidité et tout facteur d’environnement susceptible de nuire à la qualité des produits. Lorsque la nature de la marchandise le nécessite, celle-ci doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée de façon qu’elle puisse supporter un transport, ainsi que des manutentions exécutés dans des conditions normales, et qu’elle ne constitue pas une cause de danger pour le personnel de conduite ou de manutention, les autres marchandises transportées, le véhicule ou les tiers. Le Contractant s’engage à ne pas utiliser d’emballages primaires en verre pour le transport des marchandises dangereuses. A défaut, le colis voyage aux seuls risques et périls de l’Expéditeur. ARTICLE 4 - RESPONSABILITE La responsabilité de CHRONOPOST est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération. Si elle est établie, la responsabilité de CHRONOPOST est engagée pour la valeur d'origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de 23 euros par kilogramme, sans pouvoir excéder 690 euros par colis, et sur présentation de justificatifs. ARTICLE 5 - AVARIE 5.1 En cas d’avarie en cours de transport sans fuite de matière hors de son emballage primaire, le Contractant est informé que l’acheminement de l’envoi sera interrompu et mis à la disposition de l’expéditeur ou du destinataire sur le lieu de constat de l’avarie. 5.2 En cas d’avarie en cours de transport avec fuite de matière hors de son emballage primaire, le Contractant autorise CHRONOPOST à disposer des colis de la façon qu’elle jugera opportune, et notamment à en demander la destruction auprès d’un prestataire habilité, sans préjudice pour CHRONOPOST de répercuter au Contractant les frais qui auront pu en résulter, dans l’hypothèse où cette avarie lui serait imputable. ARTICLE 6 – PRIX / FACTURATION / PAIEMENT 6.1 Les prix figurent en annexe. Ils sont accordés en fonction d'un engagement de trafic mensuel dont les caractéristiques sont définies en annexe. Toutes les modifications tarifaires, et notamment celles résultant du non-respect de l'engagement de trafic, font l'objet d'une notification au Contractant quatre semaines au moins avant leur application. 6.2 Cette prestation est facturée mensuellement dans les termes et conditions fixés au contrat à l'article "FACTURATION/PAIEMENT". ARTICLE 7– ASSURANCE DU BIEN TRANSPORTE Le Contractant ne peut pas assurer son colis dans le cadre de l’assurance CHRONOPOST. ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE Le non-respect par le Contractant de l’une quelconque des obligations prévues au présent contrat et notamment en cas de manquement à toutes prescriptions de nature légale ou réglementaire relatif aux marchandises dangereuses ayant une incidence directe ou indirecte sur la prestation, objet des présentes, autorise CHRONOPOST à résilier celui-ci de plein droit sans mise en demeure préalable, sans qu'il soit besoin de faire constater cette résiliation par voie judiciaire et sans préjudice des dommages intérêts qu'elle pourrait réclamer. La résiliation sera notifiée au Contractant par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet immédiatement au jour de son expédition. Fait en deux exemplaires originaux dont chacune des Parties reconnaît avoir reçu un original. CHRONOPOST Philippe VIDAL, Directeur Régional IDF Le CONTRACTANT (précédé de la mention " ") Bon pour Accord Nom  Signature Cachet Cédric OCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 11 / 28 CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 1er Septembre 2016 1.      OBJET Sauf conditions spécifiques applicables à certains services, les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées sous la marque CHRONOPOST. La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur www.chronopost.fr. En quelque qualité que ce soit, et notamment commissionnaire de transport ou transporteur, CHRONOPOST s'engage à acheminer les colis dès leur prise en charge jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu'elle choisira. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant de l'expéditeur ne peuvent, sauf acceptation expresse de CHRONOPOST, prévaloir sur les présentes conditions. 2.      CONDITIONS D’ADMISSION L’expéditeur s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes : 2.1 Colis standards : Les colis mécanisables confiés doivent correspondre aux normes ci-dessous : Poids : inférieur ou égal à 30 kg.  : inférieur ou égal à 20 kg Pour le service Chrono Relais Dimensions maximales : la somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs ne doit pas excéder 300 cm, la longueur ne devant pas excéder 150 cm.  : la Pour le service Chrono Relais somme de la longueur + 2 hauteurs + 2 largeurs ne doit pas excéder 250 cm, la longueur ne devant pas excéder 100 cm. Tout colis ne respectant pas ces conditions sera soumis à un supplément de traitement Hors Normes selon la tarification en vigueur. Les colis hors normes ne seront pas éligibles au Service Chrono Relais. 2.2 Colis non mécanisables : Les colis présentant l’une et/ou l’autre des conditions suivantes font l’objet d’un traitement non mécanisable et peuvent être soumis à un supplément tarifaire forfaitaire, dénommé « supplément manutention » - Dimensions maximales : la longueur ou la diagonale ne doit pas excéder 110 cm - Dimensions minimales : 30 cm x 21 cm épaisseur minimale d’3 cm ou de 200 grammes - les colis aux formes instables ou irrégulières (sphères, cylindres, rouleaux) - les colis mal ou partiellement emballés, - les colis avec un élément de débord, Et en général tout colis nécessitant un tri manuel particulier. CHRONOPOST pourra appliquer le principe de la facturation volumétrique, si le poids volumétrique est supérieur au poids réel. 2.3 Etiquette non conforme : L’expéditeur s’engage à remettre à CHRONOPOST des colis étiquetés. Ces étiquettes doivent impérativement être apposées sur la surface plane du colis, le code à barres doit être visible et bien imprimé. Les colis mal étiquetés ou dont l’étiquette est mal positionnée, illisible, partiellement masquée, souillée, ou ne permettant pas la lecture du code à barres, font l’objet d’un supplément tarifaire forfaitaire, dénommé « étiquette non conforme », selon la tarification en vigueur. 3.      RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE D'une manière générale ne peuvent être pris en charge : - toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers, - les bijoux, les articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières, les titres ou moyens de paiement, les titres de créances ou effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support permettant d’effectuer un paiement fongible et/ou soumis à la légalité du transport de fonds, - les animaux ou êtres vivants ou morts, les plantes, les marchandises sous température dirigée ou denrées périssables, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits, - les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les psychotropes, les objets d'art, les antiquités, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable, - les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré qualification dans le cadre d'attribution de marchés et les copies d’examens, A l’international ne peuvent être pris en charge, les objets relevant des restrictions ci-dessus, ainsi que les fourrures, les objets non admis à l’importation dans le pays de destination. L'expéditeur s'engage à informer CHRONOPOST des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport. Dans l'hypothèse où l'expéditeur confierait à CHRONOPOST des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité pour CHRONOPOST. L’expéditeur supportera donc toute conséquence liée à l’inobservation de ces restrictions et sera tenu pour responsable des dommages causés aux tiers et/ou à CHRONOPOST. En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus, l'expéditeur autorise CHRONOPOST à disposer des colis de la façon qu'elle jugera opportune y compris d'en abandonner l'acheminement et indemnisera CHRONOPOST de toutes les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit. Si l’expéditeur confie à CHRONOPOST des marchandises soumises à droits d’accises en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s’engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d’attester, le cas échéant, qu’il gère correctement ces droits, de façon que CHRONOPOST ne puisse être ni inquiétée, ni recherchée. CHRONOPOST peut accepter d'acheminer certaines marchandises dangereuses, bénéficiant des exemptions liées à des dispositions spéciales ou emballées en quantités limitées au sens de l'accord ADR, ainsi que la réglementation IATA, sous réserve de la souscription d'un accord préalable au transport. En toute hypothèse, les matières dangereuses ne sont acceptées que si les normes concernant l'étiquetage, le marquage, la documentation et l'emballage spécifiques sont respectées par l'expéditeur. Certaines marchandises (notamment les batteries et piles au lithium exceptées) nécessitent en outre la fourniture par l'expéditeur d'un bordereau de transport spécifique. 4.      OBLIGATIONS DE L’EXPEDITEUR - Contenu : l'expéditeur est tenu pour responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à CHRONOPOST un colis relevant des restrictions ci-dessus et de toutes conséquences liées à l’inobservation de ces restrictions. L'expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom, à l’adresse geographique du destinataire (dont le code porte), ) et au numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel, mentions obligatoires qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales. - Emballage : les colis sont préparés et conditionnés par l'expéditeur dans un local sûr. Ils sont conditionnés dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport, dont les manipulations successives inhérentes au transport. A défaut, le colis voyage aux seuls risques et périls de l’expéditeur. - Poids : l'expéditeur reporte le poids du colis sur le document de transport. CHRONOPOST se réserve le droit de rectifier toute erreur ou omission de poids en appliquant les règles suivantes : Le poids pris en compte pour la facturation sera le poids réel ou volumétrique sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés. L’expéditeur autorise CHRONOPOST à procéder à la régularisation des sommes facturées au vu des modifications ainsi obtenues. - Formalités douanières : l'exportateur et/ou l'importateur est tenu de présenter tous documents nécessaires à l'exécution des formalités douanières en se conformant à la réglementation applicable. Il sera tenu au paiement des frais supportés par CHRONOPOST en cas de déclaration non sincère et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci. Aucun colis ne peut être expédié sous le régime des exportations temporaires. CHRONOPOST ne saurait être tenue pour responsable de faits ou d'omissions imputables à l'exportateur et/ou l'importateur ou au service des Douanes. L'exportateur et/ou l'importateur supporte seul toutes les conséquences financières résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, ou de tout manquement à la réglementation, notamment douanière, pouvant entraîner pour CHRONOPOST, liquidation de droits, taxes supplémentaires ou amendes de l’administration concernée. Les colis donnant lieu à un traitement SAV complémentaire pour permettre l’export ou l’import, feront l’objet d’un supplément de facturation selon la tarification en vigueur. - Etiquetage : Pour les prestations Same Day et Chrono RDV®, l’expéditeur s’engage à transmettre à CHRONOPOST sur son étiquetage les informations géocodées nécessaires à la livraison, comprenant l’adresse postale de livraison et les coordonnées géographiques de celles-ci, conformément au cahier des charges fourni. 5.      DROIT D’INSPECTION Dans le cadre de visites des douanes ou de sûreté, l'expéditeur accepte que CHRONOPOST, en sa qualité d’agent habilité ou toute autorité gouvernementale, y compris les douanes, soit en droit d'ouvrir et d'inspecter les colis confiés, à tout moment, sans que l'exercice de ce droit ne remette en cause le fait que l'expéditeur reste seul responsable de la réalité de ses déclarations. Conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’expéditeur s’engage à mettre en œuvre et respecter les instructions nationales en vigueur et publiées par la DGAC (29 mai 2007). Par ailleurs, l’expéditeur est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X. 6.      PRISE EN CHARGE / LIVRAISON Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 12 / 28 La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur ainsi que les frais de dossier inhérents aux opérations de dédouanement. Sauf avis contraire de l’expéditeur, un service de livraison interactive ainsi qu’un service Chrono RDV, sont proposés au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis, ainsi que lors d'une livraison infructueuse. Il peut modifier directement auprès de Chronopost : - la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou - choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir, soit un bureau de poste, soit un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost) proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l’adresse d’un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopost. Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard. Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions obligatoires transmises à CHRONOPOST sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée, afin de permettre l’avisage du destinataire. Les livraisons en TSA, Cedex, boîte postale et poste restante ne sont pas assurées. 7.      RESPONSABILITE 7.1 PERTE/AVARIE La responsabilité de CHRONOPOST est engagée en cas de  causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du perte ou de dommage matériel destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération. Si elle est établie, la responsabilité de CHRONOPOST est engagée pour la valeur de la marchandise au jour du sinistre, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de , et sur présentation de justificatifs. 250 euros par colis Toutefois, la limite d’indemnité pour les prestations Chrono 18, Chrono Classic et Chrono Relais Europe est fixée à 23 € par kilogramme sans pouvoir excéder 690 € par colis. 7.2 RETARD Pour les envois nationaux, les délais s'éntendent : - pour une prise en charge du lundi au vendredi. Toutefois, en cas de dépôt en bureaux de poste ou en agences Chronopost, les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au samedi matin. La collecte en dehors des bureaux de poste ou des agences Chronopost le samedi est possible après une étude de faisabilité opérationnelle et économique. Dans le cas où celle-ci s'avère possible, la prestation convenue sera soumise à l'application d'un supplément tarifaire pour ladite prise en charge. - pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Selon les services, une livraison le samedi est possible sur option. Pour certaines îles du littoral, le délai de livraison peut être allongé d'un jour. Pour la Corse, et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai. Pour les envois internationaux, les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi, exception faite des envois remis le samedi pour lesquels les délais courent à compter du lundi suivant. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination. En cas de retard à la livraison de son fait et en cas de préjudice prouvé, CHRONOPOST s'engage à régler une indemnité qui ne peut excéder le prix du transport (droits, taxes et frais sur demande écrite effectuée conformément à la procédure de réclamation définie en article 10 ci-après. divers exclus), Les colis ayant fait l’objet d’un supplément de traitement Hors Normes ne feront pas l’objet de remboursement en cas de retard de livraison. 7.3 PREJUDICE INDEMNISABLE CHRONOPOST ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause. 8.      ASSURANCE DU BIEN TRANSPORTE L’expéditeur peut assurer le contenu de son colis dans la limite des plafonds maximum autorisés et moyennant le paiement de la prime correspondante conformément aux barèmes et conditions disponibles sur www.chronopost.fr ou conditions contractuelles spécifiques, à l’exception des restrictions à la prise en charge. L’expéditeur doit déclarer la valeur hors taxes du colis, à compter du premier euro et payer la prime correspondante. La valeur assurée se substitue à la limite de responsabilité contractuelle pour perte et avarie. L'assurance garantit la perte ou l'avarie causée au bien transporté. Elle ne couvre pas les dommages immatériels, les préjudices consécutifs à un retard et les préjudices indirects (tels que perte de marché, de bénéfice, privation de jouissance...). L’assurance ne garantit pas la faute de l'expéditeur ou du destinataire, le vice de la chose, l'insuffisance d'emballage, les actes de terrorisme, mouvements populaires, émeutes, les circonstances de guerre, ainsi que tout dommage nucléaire. L'assurance étant souscrite par CHRONOPOST pour le compte de l'expéditeur, ce dernier dispose d'un recours direct contre l'assureur pour la réparation de son préjudice. 9.      CHRONO RETOUR EXPRESS DE PAIEMENT ® Ce service réservé aux entreprises disposant d’un contrat ou aux envois préparés en ligne sur www.chronopost.fr est disponible au départ et à destination de la France métropolitaine, de la principauté de Monaco et des Départements d’Outre-mer. L'expéditeur porte sur le bordereau de transport spécifique "Chrono Retour Express de Paiement" la somme correspondant à la valeur de la marchandise expédiée. Son montant ne peut excéder 7.500 € T.T.C. Il indique l'ordre auquel le chèque doit être libellé ainsi que les coordonnées complètes de la personne à qui le chèque doit être retourné. La stipulation du retour de paiement oblige le destinataire au règlement de la somme, par chèque correctement libellé, en contrepartie de la livraison de la marchandise. La responsabilité de CHRONOPOST prend fin au moment de la remise du règlement à l’expéditeur du montant inscrit sur le bordereau de transport. La stipulation du retour de paiement ne modifie pas les règles définies aux articles 7 et 8. L'impossibilité pour le bénéficiaire du règlement d'obtenir son encaissement ne saurait engager la responsabilité de CHRONOPOST, quelles qu'en soient les causes. Sauf cas de force majeure, en cas de perte du règlement, la responsabilité de CHRONOPOST est engagée à hauteur du montant porté sur le bordereau de transport, dans la limite de 7.500 € T.T.C. 10.      RECLAMATION Sous peine de forclusion et d'irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée au  par écrit, dont les coordonnées figurent sur le bordereau de « Service Clients » transport, dans les délais suivants : - pour les transports nationaux : au plus tard dans les trois (3) jours qui suivent la livraison pour les professionnels ou au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison pour les consommateurs. - pour les transports internationaux : au plus tard dans les vingt et un (21) jours qui suivent la livraison pour tout professionnel ou consommateur. La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat, photographies justifiant de l’avarie...). La réclamation est recevable à condition que le prix du transport ait été acquitté. A défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient au réclamant d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et d’établir que le dommage est imputable au transport. 11.      PRIX La prestation est facturée en fonction de la zone de destination, du type de la prestation commandée et du poids réel ou volumétrique du colis. CHRONOPOST pourra appliquer le principe de la facturation volumétrique, si le poids volumétrique est supérieur au poids réel. Le poids volumétrique se calcule selon la formule suivante : (long.cm x largeur.cm x hauteur.cm)/5000. Les prix en vigueur seront révisés en cas de variations significatives des charges de CHRONOPOST tenant à des conditions extérieures à cette dernière, tel notamment le prix des carburants (art. 17 du contrat type – décret n° 99-269 du 6 avril 1999, modifié par le décret n° 2007-1226 du 20 août 2007, et la loi n°2008-776 du 4 août 2008- art.38). Le non respect de l’obligation de répercussion des hausses du gazole dans le prix de la prestation est sanctionné pénalement. Les colis donnant lieu à correction d'adresse ou retour expéditeur et les expéditions comportant plusieurs colis adressés au même destinataire, pourront faire l'objet d'un supplément de facturation selon la tarification en vigueur. Pour les envois à destination de la Corse, ainsi que pour les envois à destination d’une zone difficile d’accès (îles, montagne…) ou d'une zone éloignée, un supplément de facturation sera appliqué par colis selon la tarification en vigueur. L’absence de transmission des mentions complémentaires obligatoires (numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel) pourra faire l’objet d’un supplément de facturation selon la tarification en vigueur. 12.      PAIEMENT DU SERVICE - PENALITES Le règlement s'effectue dans le délai consenti et ne peut dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture (art. L.441-6 du C. Com). Dans l’hypothèse où le règlement s’effectue par prélèvement SEPA, la notification préalable de chaque prélèvement se fait dans un délai minimal de 5 jours ouvrés. Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que le paiement de pénalités de retard calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (le taux refi) majoré de 10 points de pourcentage, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice des dommages-intérêts et autres frais que CHRONOPOST se réserve le droit de réclamer.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 13 / 28 Toutes les sommes dues courront du jour de leur échéance jusqu'à leur paiement effectif. Les parties conviennent que leurs créances et dettes réciproques nées de l'exécution des présentes conditions ne peuvent se compenser sur la seule initiative de l'une ou l'autre d'entre elles. Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé. Toutes taxes d’importation et autres charges imposées au colis sont payables à la livraison. En cas d’option par l'expéditeur pour une livraison DDP, elles seront à sa charge et payable sur la facture, dans les conditions de l’article 12. 13.      DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL L’expéditeur reconnaît expressément à CHRONOPOST un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence sur toutes les marchandises et documents en possession de CHRONOPOST, et ce en garantie de la totalité des créances que CHRONOPOST détient contre lui (factures, intérêts, frais engagés, etc.…). 14.      MEDIATION Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de Chronopost ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur du groupe La Poste, Case Postale F 407 - 44 boulevard de Vaugirard - 75757 PARIS CEDEX 15, http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe, qui est compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur du groupe La Poste peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…). 15.      ANNULATION - INVALIDITE Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s'appliquer. 16.      PRESCRIPTION Toutes les actions se prescrivent dans le délai d'un an à compter de la date de la livraison ou du jour où la livraison aurait dû avoir lieu. 17.      PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chronopost informe le Contractant que les informations nominatives et les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui lui sont demandées, sont nécessaires à Chronopost pour traiter sa demande et exécuter les prestations de transport. CHRONOPOST s’engage à respecter la confidentialité des Données communiquées par l’expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les Données collectées ont pour destinataires Chronopost, La Poste et ses filiales. Les données pourront être utilisées par CHRONOPOST, par ses services et par tout tiers situé dans l’Union Européenne et qui participe à l’exécution des services et ce, dans le strict respect de la règlementation et notamment : - pour l’exécution de la prestation de transport, - pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres de produits et services analogues, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale, - pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services de CHRONOPOST par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone). Dans le cadre de l’externalisation d’une partie des activités du Service Clients de Chronopost, certaines Données (telles que les données de contact) peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne. Ce transfert intervient sous la responsabilité de Chronopost dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de ces données. Dans le cas où le Contractant renseignerait des informations personnelles concernant des tiers et notamment les destinataires, il s’engage à se conformer aux prescriptions et lois en vigueur en ce qui concerne le traitement des informations nominatives. Le Contractant, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à avoir procédé à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il exploite, et assure une protection effective et efficace des dites données. Le Contractant s’engage notamment à procéder à l’information préalable de tout tiers de l’éventuel transfert à Chronopost de ses Données. Le Contractant peut à tout moment exercer son droit d’accès aux Données le concernant, son droit d’opposition à recevoir de la prospection et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : par courrier postal à l’adresse suivante : Chronopost SAS – Contact Informatique et Libertés – 3 avenue Gallieni 94250 GENTILLY. 18.      LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes avec un professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 14 / 28 Sécurisation des locaux L’accès aux locaux où sont préparés, empaquetés et/ou stockés des colis destinés à être transportés par voie aérienne sera contrôlé pour s’assurer qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ces colis. Les visiteurs seront accompagnés à tout moment dans ces locaux. Personnel Le caractère intègre des personnes devant être recrutées à une fonction leur donnant accès au fret aérien sera vérifié. Cette vérification inclura au minimum une vérification de l’identité (si possible avec une pièce d’identité avec photographie, le permis de conduire ou un passeport) et une vérification du curriculum vitae ou des références fournies. Tout le personnel qui aura accès au fret aérien sera sensibilisé à sa mission au titre de la sûreté, telle que définie dans ces instructions. Responsable sûreté Au moins une personne responsable pour l’application et le contrôle de ces instructions sera nommée (Responsable sûreté). Maintien d’intégrité des expéditions Les expéditions de fret aérien ne devront pas contenir d’articles prohibés, sauf s’ils ont été correctement déclarés et soumis aux lois et règlements en vigueur (voir liste jointe). Les expéditions de fret aérien seront protégées contre toute intrusion non autorisée. Les expéditions de fret aérien seront empaquetées de façon adéquate et, lorsque cela est possible, incluront un dispositif de fermeture permettant de s’assurer du maintien de leur intégrité. Les expéditions de fret aérien prêtes à être envoyées seront accompagnées du document de transport approprié dûment complété comprenant notamment l’adresse correcte de l’expéditeur et du destinataire. Transport Lorsque le client en compte est responsable du transport des expéditions de fret aérien, jusqu’à l’agent habilité ou l’entreprise de transport aérien lui ayant délivré son statut, il veille à protéger les colis contre toute intervention non autorisée. Lorsqu’il sous-traite cette prestation, il exige le respect de ces précautions. Irrégularités Les irrégularités (constatées ou suspectées) liées à ces instructions seront notifiées au responsable sûreté. Le responsable sûreté prendra les mesures appropriées. Articles prohibés dans les expéditions de fret aérien Les articles suivants sont prohibés dans les expéditions de fret aérien, sauf s’ils ont été correctement déclarés et soumis aux lois et règlements en vigueur : a) Explosifs / munitions / liquides inflammables / corrosifs Tous composants explosifs ou incendiaires qui, individuellement ou en combinaison avec d’autres articles, peut provoquer une explosion ou un incendie. Ceci inclut les matériels explosifs, les amorces, les feux d’artifice, l’essence, les autres liquides inflammables, les munitions, etc. ou une combinaison de ces articles. Toute substance corrosive ou toxique, incluant les gaz pressurisés ou non pressurisés ; b) Articles toxiques ou incapacitant Tous les gaz toxiques, vaporisateurs de substances neutralisantes ou incapacitantes, tels que les vaporisateurs Mace, sous forme de pistolet, bombe ou autre container pressurisé, et d’autres dispositifs incapacitants et neutralisants tels les aiguillons électriques, les projectiles à décharge électrique. Instructions nationales clients en compte – version du 29 mai 2007 A télécharger sur : http:/www.aviation-civile.gouv.fr/html/prospace/surete/surete.htmCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 15 / 28 DECLARATION D’ENGAGEMENT 1 – Entreprise ou organisme Dénomination : AFCPEM Adresse complète du siège social (liste des sites concernés en annexe) 99 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris FRANCE Nature de l’activité commerciale : ………………………………………………………………. (TxtNatureActivite) (TxtNatureActivite2)……………………………………………………………………………………………………. N° SIREN : Références bancaires (Banque et n° de compte) : ………………………………………………… (TxtRefBanque) 2- Signataire (toute personne habilitée à représenter l’entreprise ou l’organisme)  Nom : O Prénom : Cédric Fonction dans l’entreprise : Responsable / Chef de service 3 – Responsable sûreté Nom : ………………………………………………Prénom : …………………………………… (TxtNom) (TxtPrenom) Fonction dans l’entreprise : ………………………………………………………………………. (TxtFonction) Téléphone : ………………………………..Téléphone portable : ………………………………… (TxtTel) (TxtTelPort) Adresse électronique : …………………………………………………………………………….. (TxtEmail) 4 – Entreprise auprès de laquelle la demande de statut est formulée Dénomination : CHRONOPOST INTERNATIONAL N° d’agrément (pour les agents habilités) : AH – 05–068–93–02- DN Adresse complète : 3 avenue Gallieni 94250 GENTILLY Je déclare avoir la capacité juridique d’engager la responsabilité de l’entreprise ou l’organisme identifié au 1. Je m’engage à déclarer à l’entreprise identifiée au 4, toute modification ultérieure relative à la présente déclaration. Je m’engage à mettre en œuvre les instructions nationales en vigueur et publiées par la DGAC, dont j’ai pris connaissance. Je déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus. Fait à : Le : Signature :CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 16 / 28 C4 28.39€ 31.03€ 33.67€ 36.31€ 38.95€ 41.59€ 44.23€ 46.87€ 49.51€ 52.15€ 54.99€ 57.83€ 60.67€ 63.51€ 66.35€ 69.19€ 72.03€ 74.87€ 77.71€ 80.55€ 83.39€ 86.23€ 89.07€ 91.91€ 94.75€ 97.59€ 100.43€ 103.27€ 106.11€ 108.95€ 2.84€ C3 36.50€ 39.34€ 42.18€ 45.02€ 47.86€ 50.70€ 53.54€ 56.38€ 59.22€ 62.06€ 65.00€ 67.94€ 70.88€ 73.82€ 76.76€ 79.70€ 82.64€ 85.58€ 88.52€ 91.46€ 94.40€ 97.34€ 100.28€ 103.22€ 106.16€ 109.10€ 112.04€ 114.98€ 117.92€ 120.86€ 2.94€ C2 29.71€ 32.25€ 34.79€ 37.33€ 39.87€ 42.41€ 44.95€ 47.49€ 50.03€ 52.57€ 55.21€ 57.85€ 60.49€ 63.13€ 65.77€ 68.41€ 71.05€ 73.69€ 76.33€ 78.97€ 81.61€ 84.25€ 86.89€ 89.53€ 92.17€ 94.81€ 97.45€ 100.09€ 102.73€ 105.37€ 2.64€ C1 25.96€ 28.19€ 30.42€ 32.65€ 34.88€ 37.11€ 39.34€ 41.57€ 43.80€ 46.03€ 48.36€ 50.69€ 53.02€ 55.35€ 57.68€ 60.01€ 62.34€ 64.67€ 67.00€ 69.33€ 71.66€ 73.99€ 76.32€ 78.65€ 80.98€ 83.31€ 85.64€ 87.97€ 90.30€ 92.63€ 2.33€ kg 0.00 - 1.00 1.00 - 2.00 2.00 - 3.00 3.00 - 4.00 4.00 - 5.00 5.00 - 6.00 6.00 - 7.00 7.00 - 8.00 8.00 - 9.00 9.00 - 10.00 10.00 - 11.00 11.00 - 12.00 12.00 - 13.00 13.00 - 14.00 14.00 - 15.00 15.00 - 16.00 16.00 - 17.00 17.00 - 18.00 18.00 - 19.00 19.00 - 20.00 20.00 - 21.00 21.00 - 22.00 22.00 - 23.00 23.00 - 24.00 24.00 - 25.00 25.00 - 26.00 26.00 - 27.00 27.00 - 28.00 28.00 - 29.00 29.00 - 30.00 Pour tout kg Sup. Chrono Classic Contrat: 17842103 Date d'effet: 01/02/2017 AFCPEM En Euro H.T. La surcharge carburant correspond à l'indexation du prix du transport sur celui du carburant. Elle s'applique en pied de facture. Vous pouvez consulter ces informations sur notre site : www.chronopost.fr Ces tarifs sont accordés pour un trafic mensuel et un poids moyen comme défini ci-dessous. Nombre de colis par mois Nombre d'expéditions par mois Poids Moyen par colis Groupage Taux de groupage 0 0 0.00 Colis Se reporter à la répartition des pays par zone tarifaire au moment des envoisCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 17 / 28 PRIX 20.00 €/Expédition PRIX 13.60 €/Colis PRIX 11.10 €/Colis PRIX 11.20 €/Colis PRIX 7.90 €/Colis Options et suppléments Groupage tarifaire Chrono Classic C1 Supplément applicable pour les envois en groupage du Chrono Classic sur la zone 1 Description: Groupage tarifaire Chrono Classic C4 Supplément applicable pour les envois en groupage du Chrono Classic sur la zone 4 Description: Groupage tarifaire Chrono Classic C2 Supplément applicable pour les envois en groupage du Chrono Classic sur la zone 2 Description: Groupage tarifaire Chrono Classic C3 Supplément applicable pour les envois en groupage du Chrono Classic sur la zone 3 Description: Supplément Douane zone C4  Supplément applicable pour les envois Chrono Classic sur la zone 4 Description: CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 18 / 28 Z9 56.50 € 78.90 € 101.30 € 123.70 € 146.10 € 168.50 € Z8 44.60 € 57.10 € 69.60 € 82.10 € 94.60 € 107.10 € Z7 60.20 € 77.40 € 94.60 € 111.80 € 129.00 € 146.20 € Z6 56.40 € 74.20 € 92.00 € 109.80 € 127.60 € 145.40 € Z5 48.60 € 59.00 € 69.40 € 79.80 € 90.20 € 100.60 € Z4 40.90 € 51.30 € 61.70 € 72.10 € 82.50 € 92.90 € Z3 37.00 € 44.60 € 52.20 € 59.80 € 67.40 € 75.00 € Z2 26.10 € 31.60 € 37.10 € 42.60 € 48.10 € 53.60 € Z1 22.80 € 27.90 € 33.00 € 38.10 € 43.20 € 48.30 € kg 0.00 - 0.50 0.50 - 1.00 1.00 - 1.50 1.50 - 2.00 2.00 - 2.50 2.50 - 3.00 Chrono Express Contrat: 17842103 Date d'effet: 01/02/2017 AFCPEM En Euro H.T. Documents de 0 à 3 Kg Union Européenne : Zones 1 à 3 Monde : Zones 4 à 7 DOM* : Zones 8 et 9 * Incluant également les Collectivitées Outre-Mer (COM) Documents et Marchandises de plus de 3 Kg Union Européenne : Zones 1 à 3 Monde : Zones 4 à 7 DOM* : Zones 8 et 9CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 19 / 28 Z9 65.00 € 87.40 € 109.80 € 132.20 € 154.60 € 177.00 € 189.40 € 201.80 € 214.20 € 226.60 € 239.00 € 251.40 € 263.80 € 276.20 € 288.60 € 301.00 € 313.40 € 325.80 € 338.20 € 350.60 € 363.50 € 376.40 € 389.30 € 402.20 € 415.10 € 428.00 € 440.90 € 453.80 € 466.70 € 479.60 € 492.50 € 505.40 € 518.30 € 531.20 € 544.10 € 557.00 € 569.90 € 582.80 € 595.70 € 608.60 € 621.50 € 634.40 € 647.30 € 660.20 € 673.10 € 686.00 € 698.90 € 711.80 € 724.70 € 737.60 € 750.50 € 763.40 € 776.30 € 789.20 € 802.10 € 815.00 € 827.90 € 840.80 € 853.70 € 866.60 € 12.90 € Z8 51.10 € 63.60 € 76.10 € 88.60 € 101.10 € 113.60 € 117.50 € 121.40 € 125.30 € 129.20 € 133.10 € 137.00 € 140.90 € 144.80 € 148.70 € 152.60 € 156.50 € 160.40 € 164.30 € 168.20 € 173.70 € 179.20 € 184.70 € 190.20 € 195.70 € 201.20 € 206.70 € 212.20 € 217.70 € 223.20 € 228.70 € 234.20 € 239.70 € 245.20 € 250.70 € 256.20 € 261.70 € 267.20 € 272.70 € 278.20 € 283.70 € 289.20 € 294.70 € 300.20 € 305.70 € 311.20 € 316.70 € 322.20 € 327.70 € 333.20 € 338.70 € 344.20 € 349.70 € 355.20 € 360.70 € 366.20 € 371.70 € 377.20 € 382.70 € 388.20 € 5.50 € Z7 71.20 € 88.40 € 105.60 € 122.80 € 140.00 € 157.20 € 166.80 € 176.40 € 186.00 € 195.60 € 205.20 € 214.80 € 224.40 € 234.00 € 243.60 € 253.20 € 262.80 € 272.40 € 282.00 € 291.60 € 302.70 € 313.80 € 324.90 € 336.00 € 347.10 € 358.20 € 369.30 € 380.40 € 391.50 € 402.60 € 413.70 € 424.80 € 435.90 € 447.00 € 458.10 € 469.20 € 480.30 € 491.40 € 502.50 € 513.60 € 524.70 € 535.80 € 546.90 € 558.00 € 569.10 € 580.20 € 591.30 € 602.40 € 613.50 € 624.60 € 635.70 € 646.80 € 657.90 € 669.00 € 680.10 € 691.20 € 702.30 € 713.40 € 724.50 € 735.60 € 11.10 € Z6 66.90 € 84.70 € 102.50 € 120.30 € 138.10 € 155.90 € 163.90 € 171.90 € 179.90 € 187.90 € 195.90 € 203.90 € 211.90 € 219.90 € 227.90 € 235.90 € 243.90 € 251.90 € 259.90 € 267.90 € 278.50 € 289.10 € 299.70 € 310.30 € 320.90 € 331.50 € 342.10 € 352.70 € 363.30 € 373.90 € 384.50 € 395.10 € 405.70 € 416.30 € 426.90 € 437.50 € 448.10 € 458.70 € 469.30 € 479.90 € 490.50 € 501.10 € 511.70 € 522.30 € 532.90 € 543.50 € 554.10 € 564.70 € 575.30 € 585.90 € 596.50 € 607.10 € 617.70 € 628.30 € 638.90 € 649.50 € 660.10 € 670.70 € 681.30 € 691.90 € 10.60 € Z5 57.10 € 67.50 € 77.90 € 88.30 € 98.70 € 109.10 € 113.20 € 117.30 € 121.40 € 125.50 € 129.60 € 133.70 € 137.80 € 141.90 € 146.00 € 150.10 € 154.20 € 158.30 € 162.40 € 166.50 € 173.00 € 179.50 € 186.00 € 192.50 € 199.00 € 205.50 € 212.00 € 218.50 € 225.00 € 231.50 € 238.00 € 244.50 € 251.00 € 257.50 € 264.00 € 270.50 € 277.00 € 283.50 € 290.00 € 296.50 € 303.00 € 309.50 € 316.00 € 322.50 € 329.00 € 335.50 € 342.00 € 348.50 € 355.00 € 361.50 € 368.00 € 374.50 € 381.00 € 387.50 € 394.00 € 400.50 € 407.00 € 413.50 € 420.00 € 426.50 € 6.50 € Z4 47.90 € 58.30 € 68.70 € 79.10 € 89.50 € 99.90 € 103.70 € 107.50 € 111.30 € 115.10 € 118.90 € 122.70 € 126.50 € 130.30 € 134.10 € 137.90 € 141.70 € 145.50 € 149.30 € 153.10 € 156.70 € 160.30 € 163.90 € 167.50 € 171.10 € 174.70 € 178.30 € 181.90 € 185.50 € 189.10 € 192.70 € 196.30 € 199.90 € 203.50 € 207.10 € 210.70 € 214.30 € 217.90 € 221.50 € 225.10 € 228.70 € 232.30 € 235.90 € 239.50 € 243.10 € 246.70 € 250.30 € 253.90 € 257.50 € 261.10 € 264.70 € 268.30 € 271.90 € 275.50 € 279.10 € 282.70 € 286.30 € 289.90 € 293.50 € 297.10 € 3.60 € Z3 37.00 € 44.60 € 52.20 € 59.80 € 67.40 € 75.00 € 79.80 € 84.60 € 89.40 € 94.20 € 99.00 € 103.80 € 108.60 € 113.40 € 118.20 € 123.00 € 127.80 € 132.60 € 137.40 € 142.20 € 146.20 € 150.20 € 154.20 € 158.20 € 162.20 € 166.20 € 170.20 € 174.20 € 178.20 € 182.20 € 186.20 € 190.20 € 194.20 € 198.20 € 202.20 € 206.20 € 210.20 € 214.20 € 218.20 € 222.20 € 226.20 € 230.20 € 234.20 € 238.20 € 242.20 € 246.20 € 250.20 € 254.20 € 258.20 € 262.20 € 266.20 € 270.20 € 274.20 € 278.20 € 282.20 € 286.20 € 290.20 € 294.20 € 298.20 € 302.20 € 4.00 € Z2 26.10 € 31.60 € 37.10 € 42.60 € 48.10 € 53.60 € 58.10 € 62.60 € 67.10 € 71.60 € 76.10 € 80.60 € 85.10 € 89.60 € 94.10 € 98.60 € 103.10 € 107.60 € 112.10 € 116.60 € 120.00 € 123.40 € 126.80 € 130.20 € 133.60 € 137.00 € 140.40 € 143.80 € 147.20 € 150.60 € 154.00 € 157.40 € 160.80 € 164.20 € 167.60 € 171.00 € 174.40 € 177.80 € 181.20 € 184.60 € 188.00 € 191.40 € 194.80 € 198.20 € 201.60 € 205.00 € 208.40 € 211.80 € 215.20 € 218.60 € 222.00 € 225.40 € 228.80 € 232.20 € 235.60 € 239.00 € 242.40 € 245.80 € 249.20 € 252.60 € 3.40 € Z1 22.80 € 27.90 € 33.00 € 38.10 € 43.20 € 48.30 € 52.30 € 56.30 € 60.30 € 64.30 € 68.30 € 72.30 € 76.30 € 80.30 € 84.30 € 88.30 € 92.30 € 96.30 € 100.30 € 104.30 € 106.80 € 109.30 € 111.80 € 114.30 € 116.80 € 119.30 € 121.80 € 124.30 € 126.80 € 129.30 € 131.80 € 134.30 € 136.80 € 139.30 € 141.80 € 144.30 € 146.80 € 149.30 € 151.80 € 154.30 € 156.80 € 159.30 € 161.80 € 164.30 € 166.80 € 169.30 € 171.80 € 174.30 € 176.80 € 179.30 € 181.80 € 184.30 € 186.80 € 189.30 € 191.80 € 194.30 € 196.80 € 199.30 € 201.80 € 204.30 € 2.50 € kg 0.00 - 0.50 0.50 - 1.00 1.00 - 1.50 1.50 - 2.00 2.00 - 2.50 2.50 - 3.00 3.00 - 3.50 3.50 - 4.00 4.00 - 4.50 4.50 - 5.00 5.00 - 5.50 5.50 - 6.00 6.00 - 6.50 6.50 - 7.00 7.00 - 7.50 7.50 - 8.00 8.00 - 8.50 8.50 - 9.00 9.00 - 9.50 9.50 - 10.00 10.00 - 10.50 10.50 - 11.00 11.00 - 11.50 11.50 - 12.00 12.00 - 12.50 12.50 - 13.00 13.00 - 13.50 13.50 - 14.00 14.00 - 14.50 14.50 - 15.00 15.00 - 15.50 15.50 - 16.00 16.00 - 16.50 16.50 - 17.00 17.00 - 17.50 17.50 - 18.00 18.00 - 18.50 18.50 - 19.00 19.00 - 19.50 19.50 - 20.00 20.00 - 20.50 20.50 - 21.00 21.00 - 21.50 21.50 - 22.00 22.00 - 22.50 22.50 - 23.00 23.00 - 23.50 23.50 - 24.00 24.00 - 24.50 24.50 - 25.00 25.00 - 25.50 25.50 - 26.00 26.00 - 26.50 26.50 - 27.00 27.00 - 27.50 27.50 - 28.00 28.00 - 28.50 28.50 - 29.00 29.00 - 29.50 29.50 - 30.00 Pour tout 0,5 kg Sup. * Incluant également les Collectivitées Outre-Mer (COM)CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 20 / 28 Chronopost SAS applique la règle du "poids volumétrique" selon les normes IATA en vigueur au jour de l'expédition [(long.cm x largeur.cm x hauteur.cm)/5000]. Si le poids volumétrique est supérieur au poids réel de l'envoi, le poids volumétrique est retenu. Dans le cas contraire, le poids réel de l'envoi sera retenu. Tout colis dont le poids correspond à la limite entre deux tranches est facturé sur la base de la tranche inférieure. La surcharge carburant correspond à l'indexation du prix du transport sur celui du carburant. Elle s'applique en pied de facture. Vous pouvez consulter ces informations sur notre site : www.chronopost.fr Ces tarifs sont accordés pour un trafic mensuel et un poids moyen comme défini ci-dessous. Nombre de colis par mois Nombre d'expéditions par mois Poids Moyen par colis Groupage Taux de groupage 1 1 0.50 Expédition 1.00 Se reporter à la répartition des pays par zone tarifaire au moment des envoisCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 21 / 28 REG 13.01€ 13.01€ 13.26€ 13.26€ 13.26€ 13.91€ 14.56€ 15.21€ 15.86€ 16.51€ 17.17€ 17.83€ 18.49€ 19.15€ 19.81€ 20.47€ 21.13€ 21.79€ 22.45€ 23.11€ NAT 13.01€ 13.01€ 13.26€ 13.26€ 13.26€ 13.91€ 14.56€ 15.21€ 15.86€ 16.51€ 17.17€ 17.83€ 18.49€ 19.15€ 19.81€ 20.47€ 21.13€ 21.79€ 22.45€ 23.11€ DEP 13.01€ 13.01€ 13.26€ 13.26€ 13.26€ 13.91€ 14.56€ 15.21€ 15.86€ 16.51€ 17.17€ 17.83€ 18.49€ 19.15€ 19.81€ 20.47€ 21.13€ 21.79€ 22.45€ 23.11€ kg 0.00 - 1.00 1.00 - 2.00 2.00 - 3.00 3.00 - 4.00 4.00 - 5.00 5.00 - 6.00 6.00 - 7.00 7.00 - 8.00 8.00 - 9.00 9.00 - 10.00 10.00 - 11.00 11.00 - 12.00 12.00 - 13.00 13.00 - 14.00 14.00 - 15.00 15.00 - 16.00 16.00 - 17.00 17.00 - 18.00 18.00 - 19.00 19.00 - 20.00 Chrono Relais 13 Contrat: 17842103 Date d'effet: 01/02/2017 AFCPEM En Euro H.T. La surcharge carburant correspond à l'indexation du prix du transport sur celui du carburant. Elle s'applique en pied de facture. Vous pouvez consulter ces informations sur notre site : www.chronopost.fr Ces tarifs sont accordés pour un trafic mensuel et un poids moyen comme défini ci-dessous. Nombre de colis par mois Nombre d'expéditions par mois Poids Moyen par colis Groupage Taux de groupage 0 0 0.00 ColisCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 22 / 28 REG 24.21€ 24.21€ 25.76€ 25.76€ 25.76€ 26.62€ 27.48€ 28.34€ 29.20€ 30.06€ 31.36€ 32.66€ 33.96€ 35.26€ 36.56€ 37.86€ 39.16€ 40.46€ 41.76€ 43.06€ 44.58€ 46.10€ 47.62€ 49.14€ 50.66€ 52.18€ 53.70€ 55.22€ 56.74€ 58.26€ 1.52€ NAT 24.21€ 24.21€ 25.76€ 25.76€ 25.76€ 26.62€ 27.48€ 28.34€ 29.20€ 30.06€ 31.36€ 32.66€ 33.96€ 35.26€ 36.56€ 37.86€ 39.16€ 40.46€ 41.76€ 43.06€ 44.58€ 46.10€ 47.62€ 49.14€ 50.66€ 52.18€ 53.70€ 55.22€ 56.74€ 58.26€ 1.52€ DEP 24.21€ 24.21€ 25.76€ 25.76€ 25.76€ 26.62€ 27.48€ 28.34€ 29.20€ 30.06€ 31.36€ 32.66€ 33.96€ 35.26€ 36.56€ 37.86€ 39.16€ 40.46€ 41.76€ 43.06€ 44.58€ 46.10€ 47.62€ 49.14€ 50.66€ 52.18€ 53.70€ 55.22€ 56.74€ 58.26€ 1.52€ kg 0.00 - 1.00 1.00 - 2.00 2.00 - 3.00 3.00 - 4.00 4.00 - 5.00 5.00 - 6.00 6.00 - 7.00 7.00 - 8.00 8.00 - 9.00 9.00 - 10.00 10.00 - 11.00 11.00 - 12.00 12.00 - 13.00 13.00 - 14.00 14.00 - 15.00 15.00 - 16.00 16.00 - 17.00 17.00 - 18.00 18.00 - 19.00 19.00 - 20.00 20.00 - 21.00 21.00 - 22.00 22.00 - 23.00 23.00 - 24.00 24.00 - 25.00 25.00 - 26.00 26.00 - 27.00 27.00 - 28.00 28.00 - 29.00 29.00 - 30.00 Pour tout kg Sup. Chrono 10 Contrat: 17842103 Date d'effet: 01/02/2017 AFCPEM En Euro H.T. La surcharge carburant correspond à l'indexation du prix du transport sur celui du carburant. Elle s'applique en pied de facture. Vous pouvez consulter ces informations sur notre site : www.chronopost.fr Ces tarifs sont accordés pour un trafic mensuel et un poids moyen comme défini ci-dessous. Nombre de colis par mois Nombre d'expéditions par mois Poids Moyen par colis Groupage Taux de groupage 0 0 0.00 ColisCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 23 / 28 REG 16.21€ 16.21€ 16.47€ 16.47€ 16.47€ 17.12€ 17.77€ 18.42€ 19.07€ 19.72€ 20.80€ 21.88€ 22.96€ 24.04€ 25.12€ 26.20€ 27.28€ 28.36€ 29.44€ 30.52€ 31.82€ 33.12€ 34.42€ 35.72€ 37.02€ 38.32€ 39.62€ 40.92€ 42.22€ 43.52€ 1.30€ NAT 16.21€ 16.21€ 16.47€ 16.47€ 16.47€ 17.12€ 17.77€ 18.42€ 19.07€ 19.72€ 20.80€ 21.88€ 22.96€ 24.04€ 25.12€ 26.20€ 27.28€ 28.36€ 29.44€ 30.52€ 31.82€ 33.12€ 34.42€ 35.72€ 37.02€ 38.32€ 39.62€ 40.92€ 42.22€ 43.52€ 1.30€ DEP 16.21€ 16.21€ 16.47€ 16.47€ 16.47€ 17.12€ 17.77€ 18.42€ 19.07€ 19.72€ 20.80€ 21.88€ 22.96€ 24.04€ 25.12€ 26.20€ 27.28€ 28.36€ 29.44€ 30.52€ 31.82€ 33.12€ 34.42€ 35.72€ 37.02€ 38.32€ 39.62€ 40.92€ 42.22€ 43.52€ 1.30€ kg 0.00 - 1.00 1.00 - 2.00 2.00 - 3.00 3.00 - 4.00 4.00 - 5.00 5.00 - 6.00 6.00 - 7.00 7.00 - 8.00 8.00 - 9.00 9.00 - 10.00 10.00 - 11.00 11.00 - 12.00 12.00 - 13.00 13.00 - 14.00 14.00 - 15.00 15.00 - 16.00 16.00 - 17.00 17.00 - 18.00 18.00 - 19.00 19.00 - 20.00 20.00 - 21.00 21.00 - 22.00 22.00 - 23.00 23.00 - 24.00 24.00 - 25.00 25.00 - 26.00 26.00 - 27.00 27.00 - 28.00 28.00 - 29.00 29.00 - 30.00 Pour tout kg Sup. Chrono 13 Contrat: 17842103 Date d'effet: 01/02/2017 AFCPEM En Euro H.T. La surcharge carburant correspond à l'indexation du prix du transport sur celui du carburant. Elle s'applique en pied de facture. Vous pouvez consulter ces informations sur notre site : www.chronopost.fr Ces tarifs sont accordés pour un trafic mensuel et un poids moyen comme défini ci-dessous. Nombre de colis par mois Nombre d'expéditions par mois Poids Moyen par colis Groupage Taux de groupage 200 200 0.50 Colis 1.00CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 24 / 28 Remise Pied de Facture spécial Avantages PME Contrat: 17842103 Date d'effet: 01/02/2017 AFCPEM En Euro H.T. Chiffre d'affaires H.T. (à partir de) Taux de remise (%) 100 -5,00 % 200 -10,00 % 300 -15,00 % 500 -20,00 % 700 -30,00 % 800 -40,00 % 1 000 -45,00 % Ces remises s'appliquent sur l'ensemble des produits présents dans les offres Avantages PME, MyChrono PME, Chrono Medical PME et ChronoViti (BtoB et BtoC).En dehors des offres mentionnées ci-dessus, les produits Chrono 18, Chrono Classic et Chrono Relais sont exclus du périmètre des remises.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 25 / 28 Autres Solutions Nom Prix (En Euro H.T.) Commentaire Assurance Ad-Valorem Valeur marchande plafonnée à 20000.00 € 0.8% de la valeur assurée avec un minimum de facturation de 3€ H.T. par colis Se référer à l’article ASSURANCE DU BIEN TRANSPORTE des Conditions Générales de Vente qui correspond à l’Ad Valorem Enlèvement sur demande en France Métropolitaine 11.00 €/Prestation Tarif accordé pour le nombre mensuel d'enlèvements en France Métropolitaine suivant : 1 Enlèvement sur demande à l’international 11.00 €/Prestation Enlèvement sur demande à mon adresse 0.00 €/Prestation Service disponible uniquement sur l'outil de commande www.chronopost.fr (rubrique Enlever) et restreint à l'adresse de l'entreprise du Contractant. Etiquette non conforme 2.00 €/Colis Frais de gestion de compte 20.00 € Pour les frais de gestion de compte, le montant indiqué sera appliqué dans le cas où le chiffre d'affaires mensuel facturé au titre du présent contrat n'excéderait pas 150 € H.T. Groupage tarifaire 5 1.50 €/Colis Groupage Tarifaire : Dans le cas d’une expédition > 5 colis. Tarification au poids total de l’expédition et ajout d’un forfait par colis supplémentaire sur les produits Nationaux. Ce supplément ne s'applique pas pour les contrats faisant l'objet d'une tarification en mono-colis. Hors-normes 45.00 €/Colis Lettre de transport non informatisée 2.50 €/Colis Livraison en corse 19.60 €/Colis Livraison le samedi 6.00 €/Expédition Livraison à domicile 2.95 €/Expédition Manutention 4.00 €/Colis Retour Expéditeur 8.00 €/Colis Sûreté 0.65 €/Colis Traitement SAV complémentaire 16.00 €/Expédition Sont concernées toutes les expéditions bloquées en France ou à destination nécessitant un traitement de remise en conformité de la facture ou tout autre document nécessaire au dédouanement manquant ou erroné. Zone internationale éloignée Chrono Classic 9.00 €/Colis Prix par colis à ajouter au prix du transport pour tout colis Chrono Classic à destination d'une zone éloignée à l'international. Zone internationale éloignée Chrono Express 17.00 €/Colis Prix par colis à ajouter au prix du transport pour tout colis Chrono Express à destination d'une zone éloignée à l'international. Zone internationale éloignée Chrono Relais Europe 9.00 €/Colis Prix par colis à ajouter au prix du transport pour tout colis Chrono Relais Europe à destination d'une zone éloignée à l'international. Zones difficiles d'accès en France métropolitaine 5.00 €/Colis Prix par colis à ajouter au prix du transport pour tout colis à destination d'une zone difficile d'accèsCONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 26 / 28 CONTRAT "CHRONOPOST.FR" ENTRE La société CHRONOPOST, Société par Actions Simplifiée (ou SAS) au capital de 32.632.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135, et ayant son siège social au 3 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY. Représentée par : Philippe VIDAL, Directeur Régional IDF Ci-après CHRONOPOST, D'UNE PART, ET La société AFCPEM, au capital de 0 €, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro , 99 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris FRANCE Représentée par : Monsieur Cédric O, Responsable / Chef de service Ci-après le Contractant, D'AUTRE PART,CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 27 / 28 PREAMBULE CHRONOPOST propose à ses clients en compte un Site internet, www.chronopost.fr, destiné notamment à l'édition automatisée des bordereaux de transport et au transfert des données en vue de la facturation des prestations. Les conditions et modalités d’utilisation des services proposés par CHRONOPOST sur le Site sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Toute connexion ou accès au Site est subordonnée au respect de ces Conditions Générales d’Utilisation. Le présent contrat vient compléter les dispositions visées dans les Conditions Générales d’Utilisation et notamment la rubrique "transmission des données". Les Parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - MISE À DISPOSITION CHRONOPOST met à disposition du Contractant, à titre gracieux, une solution d’édition automatisée des bordereaux de transport (ci-après "la Solution") et de transfert de données en vue de la facturation des prestations. Les services proposés par la Solution seront accessibles dès l’enregistrement du Contractant sur le Site, en utilisant si besoin l’aide à l’Installation en ligne proposée par Chronopost sur le site www.chronopost.fr (en dehors de la solution "Import de fichiers"). Le cas échéant, le Client pourra prendre contact avec le support téléphonique. Cette Solution ne nécessite pas une connexion permanente à internet. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU CONTRACTANT 2.1. Saisie des informations Le Contractant s'engage à fournir les informations minimales (lieu d'expédition, coordonnées du destinataire, poids du colis, services optionnels le cas échéant) de nature à renseigner le logiciel facturation de CHRONOPOST et à permettre l'édition des bordereaux de transport, conformément aux instructions figurant dans la documentation technique remise au Contractant. Il s'engage à ce que les informations saisies soient exactes et complètes. 2.2. Préparation des colis Le Contractant appose une étiquette précisant l'adresse de destination ainsi que le numéro d'expédition sous forme de code barre, ou un bordereau de transport, sur le colis concerné. Un bordereau de transport ne peut être utilisé que pour le transport d’un seul et même colis. Il ne peut en aucun cas apporter une quelconque modification manuelle sur l'étiquette ou le bordereau de nature à modifier la nature où l'étendue de la prestation. Le Contractant est tenu de remettre à CHRONOPOST, un exemplaire du listing complet et non surchargé résultant de la saisie des informations visée à l'article 2.1, lors de la remise des colis concernés. Il s'engage à ce que les colis confiés soient en tout point conformes à ceux qui figurent sur le listing. En cas de contradiction entre les données saisies et la nature des colis effectivement remis à CHRONOPOST, les caractéristiques réelles des colis prévaudront sur les mentions portées sur le listing. Le Contractant autorise CHRONOPOST à procéder à la régularisation des sommes facturées avec les caractéristiques réelles des colis confiés à CHRONOPOST. 2.3. Pesée des colis Le Contractant est seul responsable de l’exactitude des informations fournies à CHRONOPOST et notamment celles relatives au poids des colis. A ce titre, il incombe au Contractant de faire procéder à la vérification périodique de la balance qu’il utilise pour peser ses colis, conformément à la réglementation en vigueur. 2.4. Transmission des données Après la préparation des colis et l'édition du listing, le Contractant s'engage à transférer, le jour même de l'expédition, les données saisies vers le système central de CHRONOPOST, en fin de journée, au plus tard à 18H30 pour les flux internationaux (dans le cas des envois Express) et au plus tard à 21 heures pour le flux national (et flux classique à l’international). Pour cela, le contractant doit se connecter à Internet. A défaut, l'accès au logiciel par le Contractant sera neutralisé. Dans cette hypothèse, le Contractant doit avertir immédiatement le Département des Systèmes d'Information de CHRONOPOST (Service relations clients) afin d'obtenir le déblocage du logiciel. 2.5. Responsabilité CHRONOPOST ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de quelle que nature que ce soit de toute saisie erronée, incohérente ou insuffisante. ARTICLE 3 - PROPRIETE CHRONOPOST consent au Contractant un droit d'utilisation de la Solution, à titre gratuit et non exclusif, et uniquement pour la durée du contrat. Le Contractant s'engage à utiliser la Solution conformément à sa destination telle que définie dans le présent contrat. Ainsi, le Contractant s'engage à utiliser la Solution, pour ses seuls besoins. ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION 4.1. Documentation technique Le Contractant s'engage à se conformer aux conditions d'utilisation du Site.CONTRAT - CHRONOPOST 11/01/2017, N° contrat : 17842103, AFCPEM Page: 28 / 28 4.2. Indisponibilité CHRONOPOST fera ses meilleurs efforts pour que le système de transfert des données visé à l'article 2.4 ci-dessus, soit accessible 7/7 24/24, hors période de maintenance signalée sur le Site, ou cas de force majeure. 4.3. Confidentialité CHRONOPOST s’engage à garder confidentielles toutes les informations relatives à l’utilisation du Site par le Contractant, sauf accord écrit et préalable de ce dernier. A cet égard, CHRONOPOST et/ou les membres de son personnel agissant pour son compte s’engagent à recevoir, traiter et maintenir les flux d’informations échangés en vertu des présentes à titre strictement confidentiel et à ne pas les utiliser, directement ou indirectement, autrement que dans le cadre de l’exécution de la prestation. ARTICLE 5 - DUREE Le présent contrat prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de un mois adressé par lettre recommandée. Par ailleurs, la Solution étant destinée à la préparation des expéditions relevant des contrats conclus avec CHRONOPOST en toute hypothèse le présent contrat prendra fin de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans notification d'aucune sorte, à l'expiration des contrats conclus avec CHRONOPOST, quel qu'en soit le motif. ARTICLE 6 - CLAUSE RESOLUTOIRE Le non-respect par le Contractant de l'une quelconque des obligations prévues au présent contrat, autorise CHRONOPOST à procéder de plein droit à sa résiliation immédiate, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages intérêts qu'elle pourrait réclamer. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie. Fait en double exemplaire à Gentilly, le CHRONOPOST Philippe VIDAL, Directeur Régional IDF Le CONTRACTANT (précédé de la mention " ") Bon pour Accord Nom  Signature Cachet Cédric O