Subject: Re: Proposition d'email : Question sur le cautionnement d'un prêt dans le cadre de la campagne présidentielle
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>
Cc: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Tue, 10 Jan 2017 22:26:24 +0000

Ok
J'ajoute la phrase de manu et j'envoie

Envoyé de mon iPhone

Le 10 janv. 2017 à 23:24, Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Bonsoir,

C'est très compréhensible. Je me suis cependant permis de reformuler certaines phrases.

Faisant suite à nos échanges de novembre dernier, nous étudions actuellement les possibilité de caution/garantie qui peuvent être apportés à l'établissement prêteur dans le cadre de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.

Nous discutons actuellement avec la banque qui effectuerait le prêt au candidat de la possibilité d'un cautionnement par les établissements bancaires des individus qui se portent garants du candidat en lieu et place d'une garantie réelle « classique » apportée directement par ces garants individuels (hypothèque, nantissement de valeurs, etc..). Le principe serait celui d'un cautionnement du prêt par des personnes physiques mais via les établissements détenant les actifs de ces derniers. Ce sont les banques des personnes identifiées qui se porteraient alors cautions du prêt auprès de l'établissement prêteur, les individus garantissant en cascade leur banque par leurs actifs. Ceci simplifie grandement les démarches de caution pour la banque prêteuse, qui n'a pas à se plonger dans le détail de multiples actifs des différents apporteurs de cautions.

Selon notre analyse, le cautionnement délivré par un établissement bancaire sur ordre d'un donneur d'ordre personne physique ne semble pas contrevenir aux dispositions de l'article 52-8 du Code Electoral.

Pourriez-vous nous confirmer cette analyse ?