Subject: RE: Proposition d'email : Question sur le cautionnement d'un prêt dans le cadre de la campagne présidentielle
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date: Tue, 10 Jan 2017 22:21:22 +0000

Ok
Christian ok pour toi on y va comme ça ?

De : Emmanuel MIQUEL
Envoyé : mardi 10 janvier 2017 23:19
À : Cedric O <[email-masked]>; Christian DARGNAT <[email-masked]>
Objet : RE: Proposition d'email : Question sur le cautionnement d'un prêt dans le cadre de la campagne présidentielle

Avec mes commentaires dans le texte.
A ta dispo pour en discuter le cas échéant.
Merci Ced.
Bises,
Manu

De : Cedric O
Envoyé : mardi 10 janvier 2017 23:09
À : Christian DARGNAT; Emmanuel MIQUEL
Objet : Proposition d'email : Question sur le cautionnement d'un prêt dans le cadre de la campagne présidentielle

Salut,
Besoin de votre retour sur cet email à envoyer à la cnccfp car il a fallu que je détaille pour que ce soit bien compréhensible
Merci
Cédric

Bonjour,

Faisant suite à nos échanges de novembre dernier, nous étudions actuellement les possibilités de caution/garantie qui peuvent être apportés à l'établissement prêteur dans le cadre de la souscription d'un prêt pour la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.

Cette souscription de prêt requiert, à la demande des établissements bancaires prêts à proposer un tel prêt, des cautions ou nantissements de la part de personnes physiques tierces (afin de couvrir le montant du prêt souscrit). Nous discutons actuellement de la possibilité d'un cautionnement bancaire en lieu et place d'une garantie réelle « classique » (hypothèque, nantissement de valeurs, etc..). Le principe serait celui d'un cautionnement du prêt par des personnes physiques mais via les établissements gestionnaires de leurs actifs. Ce sont les banques de personnes identifiées qui se porteraient alors cautions du prêt auprès de l'établissement prêteur, les individus garantissant en cascade leur banque par leurs actifs. Ceci simplifie grandement les démarches de caution pour la banque prêteuse.

Selon notre analyse, le cautionnement délivré par un établissement bancaire sur ordre d'un donneur d'ordre personne physique ne semble pas contrevenir aux dispositions de l'article 52-8 du Code Electoral.

Pourriez-vous nous confirmer cette analyse ?

Bien cordialement,

Cédric O