Subject: Proposition d'email : Question sur le cautionnement d'un prêt dans le cadre de la campagne présidentielle
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Tue, 10 Jan 2017 22:09:21 +0000

Salut,
Besoin de votre retour sur cet email à envoyer à la cnccfp car il a fallu que je détaille pour que ce soit bien compréhensible
Merci
Cédric

Bonjour,

Faisant suite à nos échanges de novembre dernier, nous étudions actuellement les possibilité de caution/garantie qui peuvent être apportés à l'établissement prêteur dans le cadre de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.

Nous discutons actuellement de la possibilité d'un cautionnement bancaire en lieu et place d'une garantie réelle « classique » (hypothèque, nantissement de valeurs, etc..). Le principe serait celui d'un cautionnement du prêt par des personnes physiques mais via les établissements gestionnaires de leurs actifs. Ce sont les banques de personnes identifiées qui se porteraient alors cautions du prêt auprès de l'établissement prêteur, les individus garantissant en cascade leur banque par leurs actifs. Ceci simplifie grandement les démarches de caution pour la banque prêteuse, qui n'a pas à se plonger dans le détail de multiples actifs.

Selon notre analyse, le cautionnement délivré par un établissement bancaire sur ordre d'un donneur d'ordre personne physique ne semble pas contrevenir aux dispositions de l'article 52-8 du Code Electoral.

Pourriez-vous nous confirmer cette analyse ?

Bien cordialement,

Cédric O