Subject: Fwd: Financement Crédit Mutuel IDF - Personnel et confidentiel
From: Christian DARGNAT <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Cc: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>
Date: Tue, 10 Jan 2017 06:07:25 +0000

Cher Cédric,

Peux-tu faire la demande à la CNCCFP relativement à la remarque suivante ?

Cela étant, pour éviter tout aléa lié à l’interprétation pouvant être faite des textes et face à un sujet extrêmement sensible, il est important que cette analyse vous soit confirmée par écrit par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Merci d’avance,
Christian

Début du message réexpédié :

De: GALFIONE Laurent <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: Financement Crédit Mutuel IDF - Personnel et confidentiel
Date: 9 janvier 2017 17:08:08 UTC+1
À: Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: LECLERCQ Patrick <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, MEZIANE Hakima <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Bonjour Messieurs,
A ce jour, nous avons rencontré ou pris contact avec 6 personnes dans le cadre du projet EM. Suite à l’entretien que nous avons eu avec M. MIQUEL vendredi dernier, je vous reviens comme convenu avec quelques précisions :

-          Nous ne pouvons pas prendre de garantie sur la résidence principale d’une personne physique

-          Nous étudions actuellement la possibilité de prendre en garantie des valeurs cotées sur Alternex (problème du manque de liquidité)

-          Nous avons étudié la possibilité du cautionnement bancaire en lieu et place d’une garantie réelle « classique » (hypothèque, nantissement de valeurs, etc..) et pensons que cette solution pourrait être retenue. La banque des personnes identifiées se porterait alors directement caution du prêt EM (si cette banque en est d’accord, ce qui n’est pas toujours évident sur ce type de projet). En effet, le cautionnement délivré par un établissement bancaire sur ordre d’un donneur d’ordre personne physique ne semble pas contrevenir aux dispositions de l’article 52-8 du Code Electoral. Cela étant, pour éviter tout aléa lié à l’interprétation pouvant être faite des textes et face à un sujet extrêmement sensible, il est important que cette analyse vous soit confirmée par écrit par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

M. MIQUEL nous a par ailleurs informé être en discussion avec certains confrères sur ce projet de financement EM. Une décision a-t-elle été prise dans un sens ou dans un autre concernant la banque retenue pour accompagner le projet ?

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information souhaité.

Bien cordialement,

Laurent GALFIONE
Crédit Mutuel Ile de France
Directeur des Agences des Grands Comptes et des
Collectivités Locales de la Caisse Régionale

01.53.48.21.17 / 06.32.64.21.17

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