Subject: RE:Upgrade outil en ligne EMA
Date: Sat, 7 Jan 2017 13:49:06 +0000

Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente de Tokens 3SKey en vigueur à la date de signature ci-dessous, le Client ci-après mentionné demande à acquérir auprès de la Caisse Régionale,  Distributeur des Tokens 3SKey :

Date de la commande :                   Référence client (facultatif) :

pour rapprochement avec la facturation                                                                  Désignation     Quantité1       Prix unitaire (€ HT)            Montant total (€ HT)            Token 3SKey (e Token Pro)                                               1 : Un minimum de 2 tokens est nécessaire pour mettre la solution en œuvre                                      TVA : 20 %      Montant total (€ TTC) :

Entreprise Cliente              Raison sociale* :                       Inscription au RCS de : Ville   Numéro SIREN :                  Domiciliation du Client :                       Référence du compte pour le paiement :                                  Représentant habilité           Nom* :          Prénom* :                       Fonction :              Signature :

Gestionnaire des tokens 3SKey dans l’entreprise         Nom* :          Prénom* :                       Adresse de courriel* :

Pour envoi : (i) de la confirmation d’expédition et (ii) des alertes d’échéance de renouvellement des certificats                               Adresse de livraison

(l’adresse de livraison des Tokens 3SKey doit être située en France métropolitaine, hors Corse)         Destinataire (si différent du Gestionnaire des tokens 3SKey) :                  N°* :           Voie* :                 Complément d’adresse :                  Code postal* :          Ville* :                        Instructions particulières

pour la livraison (si nécessaire) :                     * : Les données à caractère personnel recueillies par la Caisse Régionale en qualité de responsable de traitement dans le cadre du présent Bon de Commande sont nécessaires au traitement de votre commande. Les données signalées par un astérisque sont obligatoires. Vous pouvez à tout moment, conformément à la loi, vous opposer pour motif légitime au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France - 26 quai de la Rapée 75012 PARIS                         Distributeur            Raison sociale :        Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France          Inscription au RCS de : Paris   Numéro SIREN :  775665615               Domiciliation du Distributeur : 26 quai de la Rapée – 75012 PARIS               Code banque :   18206   Référence « Tiers » :

du client, pour la facturation                  Nom – Prénom :

du Correspondant 3SKey  Thierry LE CORRE        Signature Pour validation

de la commande

Modalités de facturation

Le paiement est exigible en totalité à la commande des Tokens 3SKey.

Le Client autorise par la présente que le montant dû au titre de la Commande soit prélevé sur le compte identifié dans le Bon de Commande.

Déclaration

Lorsque le Client a fait l’objet d’un acte de démarchage, le Client reconnaît avoir reçu l’information préalable requise par l’article L341-12 du Code monétaire et financier.

Si le contrat a été précédé d’un acte de démarchage, le Client demande : (cochez une des 2 cases)

( L’exécution immédiate du contrat.

( L’exécution différée du contrat à la fin du délai de rétractation.

Délai de livraison

Les Tokens 3SKey inactifs commandés seront livrés (accompagnés d’un Guide de Démarrage) à l’adresse indiquée par le Client (en France métropolitaine et hors Corse) au plus tard 4 jours ouvrés à compter de la date de la commande s’il a demandé l’exécution immédiate du contrat ou de l’expiration du délai de rétractation s’il a demandé l’exécution différée du contrat.

Le Client recevra par courriel la confirmation d’expédition, le numéro de suivi de l’envoi et le mot de passe pour l’activation.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le Client sera informé par courriel à l’adresse spécifiée dans le Bon de Commande.

(------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire de rétractation doit être adressé à la Caisse Régionale au plus tard le quatorzième jour suivant la signature du Bon de Commande de Tokens 3SKey.

Cette rétractation n’est valable que si elle est adressée avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours prévu à l’article L341-16 du Code Monétaire et Financier, lisiblement et parfaitement remplie.

Je soussigné, _________________________, agissant en qualité de représentant légal ou mandataire social dûment habilité de __________________________________________________________ déclare renoncer à la commande de ------- Tokens 3SKey réalisée le ___________________ auprès du Distributeur.

Date : ______________________

Signature du Client

Les données à caractère personnel recueillies par la Caisse Régionale en qualité de responsable de traitement dans le cadre du présent formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous pouvez à tout moment, conformément à la loi, vous opposer pour motif légitime au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France - 26 quai de la Rapée 75012 PARIS

 ARTICLE 1 : PREAMBULE

La solution 3SKey (SWIFT Secure Signature Key) proposée par SWIFT est une offre de sécurisation des échanges électroniques entreprise – banque. La solution 3SKey repose sur un certificat numérique comportant un identifiant unique attribué à une personne physique, stocké dans une clé USB cryptographique (token 3SKey) et sur un processus spécifique d’enregistrement du porteur du certificat et d’activation de ce dernier. L’émission et la gestion du cycle de vie du certificat relève de la responsabilité de SWIFT et l’enregistrement du porteur du certificat est propre à chaque banque. Un client multi bancarisé peut, avec un même Token 3SKey, signer électroniquement des fichiers de remise de paiements ou s’authentifier sur les portails bancaires en ligne de chacune de ses banques adhérentes au Service 3SKey. SWIFT propose le Service 3SKey directement aux banques et s’appuie sur ces dernières pour la distribution des tokens 3SKey. Ayant adhéré au Service 3SKey, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ile-de-France, ci-après « le Distributeur », propose à ses clients qui souhaitent utiliser la solution 3SKey, des tokens 3Skey commandés auprès de SWIFT. Les tokens 3SKey peuvent par exemple être utilisés avec EBICS-TS, SWIFTNet FileAct, certains « portails internet entreprise », etc.  La liste des applications du Distributeur avec lesquelles les tokens 3SKey peuvent être utilisés est disponible à l’adresse suivante : www.ca-paris.fr. La solution 3SKey fonctionne avec des « eToken Pro » et des « eTokens NG-FLASH ».  Seuls les eToken Pro sont proposés par le Distributeur à ses clients. Les eToken Pro stockent uniquement le certificat 3SKey et le client acquéreur doit télécharger le logiciel d’installation du Token depuis le Portail 3SKey. Le Distributeur concède par conséquent à ses clients acquéreurs de eToken Pro  (ci-après désignés par « Tokens 3SKey »), une sous-licence d’utilisation du logiciel d’installation du Token 3SKey. Si les Tokens 3SKey proposés par le Distributeur sont proposés à l’unité, le Client est informé qu’il doit activer au moins deux (2) Tokens 3SKey (eToken Pro et/ou eTokens NG-FLASH) pour pouvoir utiliser le Service 3SKey de SWIFT dont les conditions générales seront acceptées par l’Administrateur et les Utilisateurs 3SKey lors de leur première connexion au Portail 3SKey.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

Abonné 3SKey : désigne une organisation qui a souscrit au Service 3SKey. Le Distributeur est un Abonné 3SKey.

Administrateur : désigne la personne désignée par le Client, chargée d'attribuer les Tokens 3SKey aux Utilisateurs 3SKey, de révoquer les Certificats et de les configurer pour leur renouvellement.

Association : désigne l’enregistrement de l’identifiant unique du certificat attribué à l’Utilisateur 3SKey auprès d’un Abonné 3SKey selon les modalités prévues par ce dernier.

Bon de Commande : désigne le document signé par les Parties, contenant les informations relatives à l’identification du Client et à la commande, et comportant l’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente de Tokens 3SKey.

Certificat : certificat électronique stocké dans un Token 3SKey activé dont le contenu est garanti par SWIFT ayant des fonctions de signature électronique, de chiffrement (confidentialité d'un message) et d'authentification (contrôle d'accès) et respecte le format et la norme X509v3.

Chargé d’Affaires : désigne le représentant du Distributeur ayant en charge la relation avec le Client.

Client : désigne la personne morale qui souhaite équiper certains de ses collaborateurs de Tokens 3SKey.

Conditions Générales de Vente de Tokens 3SKey : désigne le présent document définissant les termes et conditions relatives à l’acquisition et à l’utilisation des Tokens 3SKey par le Client.

Contrat : désigne l’ensemble formé par le Bon de Commande et les Conditions Générales de Vente de Tokens 3Skey.

Documentation 3SKey : désigne la documentation relative au Service 3SKey, fournie par SWIFT et disponible sur www.3skey.com et/ou www.swift.com. La version anglaise des documents prévaut sur leur version française.

Documentation 3SKey Pertinente : désigne la Documentation 3SKey pertinente pour les Utilisateurs 3SKey. Elle comprend les documents suivants : 3SKey Service Description (une version française intitulée « 3SKey Description du Service » est disponible), 3SKey Terms and Conditions (une version française intitulée « Conditions générales de 3SKey » est disponible), 3SKey Tokens Terms and Conditions, SWIFT Glossary, 3Skey Best Practices Guide (une version française intitulée « Guide des meilleures pratiques de 3SKey » est disponible), 3SKey Token Installation Guide (une version française intitulée « Guide d’installation du token » est disponible), 3SKey Portal Online Help (une version française intitulée « Aide en ligne du portail » est disponible), 3SKey Implementation Guide for Coporates (une version française intitulée « Guide d’implémentation de la solution 3SKey pour les entreprises » est disponible), Support Service Description, SWIFT Personal Data Protection Policy.

Guide de Démarrage : désigne le document livré au Client avec le Token 3SKey compilant les principales informations de la Documentation 3SKey Pertinente.

Portail 3SKey : désigne le portail web, accessible sur www.3skey.com et permettant aux Utilisateurs 3SKey de gérer leurs Tokens 3SKey (activation, renouvellement, récupération et révocation).

Service 3SKey : désigne le service proposé par SWIFT permettant aux clients des Abonnés 3SKey de signer de manière sécurisée les messages et fichiers échangés avec un ou plusieurs Abonnés 3SKey à l’aide d’un Token 3SKey.

Support Service Description : désigne le document de la Documentation 3SKey décrivant les services d’assistance de SWIFT.

SWIFT Glossary : désigne le document de la Documentation 3SKey définissant les termes utilisés dans la documentation de SWIFT régissant les produits et services de SWIFT.

SWIFT Personal Data Protection Policy : désigne le document de la Documentation 3SKey régissant les droits et obligations de SWIFT à l’égard des Utilisateurs 3SKey en matière de protection de données à caractère personnel.

Token 3SKey ou eToken Pro : désigne une clé USB sécurisée commandée auprès de SWIFT par le Distributeur qui une fois activée, comporte les informations d'identification de signature de l'Utilisateur 3SKey. Le Token 3SKey permet de signer électroniquement des fichiers de remise de paiements ou de s’authentifier sur des portails bancaires en ligne. Le Token 3SKey est exclusivement utilisable dans le cadre du Service 3SKey.

Utilisateur 3SKey : désigne suivant le cas, le Client, l’utilisateur personne physique auquel l’Administrateur attribue un ou plusieurs Tokens 3SKey, ou l’Administrateur lui-même le cas échéant.

3Skey Best Practices Guide ou Guide des meilleures pratiques de 3SKey : désigne le document de la Documentation 3SKey expliquant comment mettre en œuvre la solution 3SKey dans l’organisation du Client, affecter les rôles, configurer les systèmes et les meilleures pratiques pour utiliser la solution 3SKey.

3SKey Implementation Guide for Coporates ou Guide d’implémentation de la solution 3SKey pour les entreprises : désigne le document de la Documentation 3SKey informant l’Utilisateur 3SKey des étapes à suivre pour utiliser la solution 3SKey.

3SKey Portal Online Help ou Aide en ligne du portail : désigne le document de la Documentation 3SKey décrivant les fonctions du Portail 3SKey (activation du Token 3SKey, gestion des clés, gestion des utilisateurs, renouvellement, informations portées par la clé).

3SKey Service Description : désigne le document de la Documentation 3SKey décrivant le Service 3SKey, les rôles et responsabilités des différents intervenants (SWIFT, Abonné 3Skey, Utilisateur 3SKey).

3SKey Terms and Conditions : désigne le document de la Documentation 3SKey régissant la fourniture et l’utilisation du Service 3SKey.

3SKey Token Installation Guide ou Guide d’installation du token : désigne le document de la Documentation 3SKey contenant les instructions d’installation du logiciel du Token 3SKey.

3SKey Tokens Terms and Conditions : désigne le document de la Documentation 3SKey régissant la fourniture, la distribution et l’utilisation des Tokens 3SKey.

ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente de Tokens 3SKey définissent les termes et conditions relatives à l’acquisition et à l’utilisation des Tokens 3SKey par le Client (y compris l’utilisation du logiciel d’installation du Token 3SKey téléchargeable depuis le Portail 3SKey).

ARTICLE 4 : ROLES DES INTERVENANTS DANS LA SOLUTION 3SKEY

Le présent article décrit de manière synthétique les principaux rôles tenus par les acteurs intervenants dans le cadre du Service 3SKey, et notamment ceux qui intéressent principalement le Client. Pour de plus amples développements, le Distributeur renvoie le Client à la Documentation 3SKey et notamment au 3SKey Service Description, aux  3SKey Terms and Conditions et aux 3SKey Tokens Terms and Conditions.

4.1 SWIFT

Les principaux rôles tenus par SWIFT sont les suivants :

fourniture du Service 3SKey ;

fourniture de tokens 3SKey inactifs aux Abonnés 3SKey ;

fourniture d'un Portail 3SKey pour les Utilisateurs 3SKey pour la gestion de leurs tokens 3SKey ;

personnalisation des tokens 3SKey avec un identifiant unique ;

fourniture d'une assistance ;

fourniture de la Documentation 3SKey ;

révocation des Certificats via une procédure d'exception ;

fourniture sur demande d'une preuve incontestable de l'activation, du renouvellement, de la révocation ou de la récupération d'un Certificat sur le Portail 3SKey pendant un délai maximum de six (6) mois après la date d'expiration du Certificat utilisé ;

fourniture sur demande de la preuve du statut de révocation d'un Certificat pendant un délai maximum de dix (10) ans.

4.2 Le Distributeur

Les principaux rôles tenus par le Distributeur sont les suivants :

distribution de Tokens 3SKey inactifs au Client et du mot de passe associé ;

fourniture des instructions pertinentes pour l'utilisation du Service 3SKey et du logiciel d'installation associé au Token 3SKey (un Guide de Démarrage sera fourni avec les Tokens 3SKey commandés) ;

association d’un Utilisateur 3SKey à la demande du Client ;

dissociation d'un Utilisateur 3SKey à la demande du Client ;

vérification des signatures des messages reçus de la part des Utilisateurs 3SKey et vérification que les Certificats sont valides ;

gestion du processus de renouvellement des Tokens 3SKey avec les Utilisateurs 3SKey.

4.3 L’Utilisateur 3SKey

Les principaux rôles tenus par l’Utilisateur 3SKey sont les suivants:

s’équiper des moyens, tels que poste informatique et logiciels, nécessaires à la mise en œuvre de la solution 3SKey avec le Distributeur et le cas échant d’autres Abonnés 3SKey ;

conserver la confidentialité de tout mot de passe attribué/modifié, de l'identifiant unique du Certificat, du code de sécurité associé et du récépissé de toutes les fonctions de gestion effectuées sur le Portail 3SKey ;

activer les tokens 3SKey via le Portail 3SKey ;

associer un ou plusieurs tokens avec le Distributeur et avec ses autres banques abonnées au Service 3SKey ;

effectuer la gestion des tokens 3SKey conformément aux directives fournies par SWIFT dans la Documentation 3SKey ;

commander de nouveaux tokens 3SKey avant l'expiration des tokens 3SKey ;

révoquer les tokens 3SKey en cas de menace de sécurité, si les tokens 3SKey ne sont plus utilisés, ou pour toute raison jugée nécessaire ou souhaitable ;

informer le Distributeur de toute menace de sécurité pouvant affecter l'utilisation du Service 3SKey ;

respecter les directives de meilleures pratiques fournies par le Distributeur et par SWIFT.

4.4 Autres Abonnés 3SKey

Le Client doit se rapprocher de chacune des banques abonnées au Service 3SKey avec lesquelles il souhaite utiliser ses Tokens 3SKey.

ARTICLE 5 : CYCLE DE VIE D’UN TOKEN 3SKEY

5.1 Acquisition

Le Client commande les Tokens 3SKey auprès du Distributeur via un Bon de Commande 3SKey. Il reçoit les Tokens 3SKey inactifs accompagné d’un Guide de Démarrage. Le mot de passe nécessaire à l’activation des Tokens 3SKey lui est transmis par courriel.

Le Client confie ensuite les Tokens 3SKey à l’Administrateur désigné par lui qui à son tour attribue les Tokens 3SKey à des Utilisateurs 3SKey.

5.2 Activation et validité

Le Token 3SKey doit être activé dans un délai de deux (2) ans à compter de sa réception. Le logiciel d’installation du Token 3SKey doit préalablement être téléchargé et exécuté depuis le Portail 3SKey. Afin de pouvoir activer le Token 3SKey, l’Utilisateur 3SKey doit accepter les 3SKey Terms and Conditions. SWIFT personnalise ensuite le Token 3SKey avec un identifiant unique. A compter de son activation, le Token 3SKey est valable pendant trois (3) ans, à moins qu’il ne soit révoqué.

5.3 Association

Le Client doit associer chacun de ses Utilisateurs 3SKey avec chaque Abonné 3SKey séparément selon les modalités propres indiquées par ce dernier. Afin d’associer les Utilisateurs 3SKey auprès du Distributeur, le Client doit procéder à l’enregistrement de l’identifiant unique de chacun de ses Utilisateurs 3SKey en remplissant dûment l’annexe adéquate du contrat de service bancaire en ligne, tel que EBICS, SWIFTNet…

L’Abonné 3SKey vérifie ensuite la validité et l’absence de révocation du Certificat.

5.4 Utilisation

Lorsque les procédures d'activation et d'association ont été effectuées, l'Utilisateur 3SKey peut utiliser le Token 3SKey pour signer des messages et des fichiers envoyés au Distributeur ou à d’autres Abonnés 3SKey le cas échéant.

5.5 Révocation

En cas de compromission, vol ou perte de l’usage du Token 3SKey, l’Utilisateur 3SKey ou l'Administrateur doit demander la révocation du Certificat via le Portail 3SKey.

SWIFT met alors à jour la liste des certificats révoqués avec les informations sur le Certificat. À son tour, l'application de l'Abonné 3SKey vérifie la liste des certificats révoqués, le certificat apparaît comme révoqué et, en conséquence, l'application de l'Abonné 3SKey arrête de le considérer comme étant de confiance, et ne lui permet plus l’accès à ladite application.

5.6 Renouvellement

Avant l'expiration du Token 3SKey, l'Utilisateur 3SKey peut renouveler son Certificat sur un nouveau Token 3SKey via le Portail 3SKey. Le nouveau Token 3SKey contiendra l'identifiant unique d'origine.

Un Certificat peut également être renouvelé, en cas de révocation, expiration ou perte du mot de passe. L'Utilisateur 3SKey demandera alors à l’Administrateur de configurer le Certificat pour le renouvellement. L'Utilisateur 3SKey pourra alors renouveler son Certificat via le Portail 3SKey sur un nouveau Token 3SKey ayant été configuré par l'Administrateur pour être récupéré.

Le nouveau Token 3SKey comprendra un nouveau Certificat avec l'identifiant unique d'origine, et sera valide pendant trois (3) ans. L'ancien certificat ne pourra plus être utilisé.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES PARTIES

6.1 Obligations du Distributeur

Il appartient au Distributeur de:

livrer les Tokens 3SKey inactifs au Client avec le mot de passe associé ;

fournir les instructions pertinentes pour l'utilisation du Service 3SKey et du logiciel d'installation associé au Token 3SKey (un Guide de Démarrage sera fourni avec les Tokens 3SKey commandés) ;

associer les Utilisateurs 3SKey à la demande du Client ;

dissocier les Utilisateurs 3SKey à la demande du Client ;

vérifier les signatures des messages reçus de la part des Utilisateurs 3SKey et vérifier que les Certificats sont valides ;

gérer le processus de renouvellement des Tokens 3SKey avec les Utilisateurs 3SKey : si le Certificat n’a pas déjà été renouvelé ou préalablement révoqué, le Client sera prévenu de l’échéance du Certificat par un courriel envoyé à l’adresse de messagerie électronique indiquée sur le Bon de Commande trois (3) mois avant l’échéance puis, deux (2) mois avant l’échéance puis, un (1) mois avant l’échéance.

6.2 Obligations du Client

1. Le Client s’engage à faire respecter les présentes Conditions Générales de Vente de Tokens 3SKey par le(s) Administrateur(s) et le(s) Utilisateurs 3SKey désignés au sein de son organisation.

2. Le Client s’engage à n’utiliser les Tokens 3SKey que dans le cadre du Service 3SKey et à des fins professionnelles exclusivement.

3. Le Client s’engage à respecter toutes instructions et préconisations de SWIFT relatives à l’utilisation des Tokens 3SKey qui lui sont applicables.

Pour toute précision au sujet de l’installation, de l’activation et de l’utilisation des Tokens 3SKey, le Client doit consulter la Documentation 3SKey Pertinente. Pour mieux appréhender cette documentation, le Distributeur fourni au Client un Guide de Démarrage avec les Tokens 3SKey commandés.

SWIFT publie également sur le Portail 3SKey des informations sur les dernières évolutions, les problèmes connus et leurs solutions, ainsi que les réponses aux questions les plus couramment posées.

4. Dans la mesure où l’Administrateur et l’Utilisateur 3SKey doivent accepter en ligne, lors de leur première connexion au Portail 3SKey, les 3SKey Terms and Conditions pour activer les Tokens 3SKey, et les Tokens 3SKey étant des produits SWIFT utilisables exclusivement dans le cadre du Service 3SKey, le Client s’engage à prendre connaissance de la Documentation 3SKey disponible en ligne sur le Portail 3SKey et à consulter régulièrement le Portail 3SKey afin de prendre connaissance de toute nouvelle version de la Documentation 3SKey qui serait le cas échéant publiée.

5. L’installation, l’activation et l’utilisation des Tokens 3SKey sont de la seule responsabilité du Client.

6. Le Client convient que la fourniture et l’utilisation des Tokens 3SKey sont soumises aux restrictions à l’exportation et à d’autres sanctions édictées par les Etats-Unis.

Actuellement, les personnes domiciliées à ou originaires de Cuba, de la Corée du Nord, de l’Iran, du Soudan ou de Syrie et les personnes identifiées sur des listes du  gouvernement des Etats-Unis d’Amérique ou de l’Union Européenne comme des « parties refusées » ou sur des listes nationales désignées spécifiquement, ne sont pas autorisées à posséder ni à utiliser des Tokens 3SKey.

Le Client s’engage par conséquent à ne pas confier de Tokens 3SKey à des personnes visées par ces mesures d’interdiction.

7. Le Client s’interdit de revendre les Tokens 3SKey.

8. Le Client s’engage à révoquer le Certificat en cas de compromission, vol ou perte de l’usage du Token 3SKey associé.

9. Sauf consentement écrit et préalable du Distributeur, le Client s’engage à conserver confidentiels les Tokens 3SKey, les mots de passe associés et tout document s’y rapportant.

10. Le Client s’interdit de retirer, altérer, ou masquer toute notice de copyright ou toute autre mention de droit de propriété, marque ou logo apparaissant sur le Token 3SKey ou contenue dans les logiciels associés au Token 3SKey.

ARTICLE 7 : LIVRAISON, PROPRIETE DU TOKEN 3SKEY, ET SOUS-LICENCE D’UTILISATION DES LOGICIELS ASSOCIÉS AU TOKEN 3SKEY

L'acceptation du Token 3SKey intervient au moment de la livraison et le transfert de propriété après paiement complet du prix du Token 3SKey figurant aux conditions particulières. Le Client devra porter ses éventuelles réserves circonstanciées sur le récépissé de transport et les confirmer par lettre recommandée ou acte extra judiciaire dans les trois (3) jours francs suivant la date de livraison.

Par les présentes conditions générales, le Distributeur accorde au Client un droit d’usage personnel, non–exclusif, limité et non cessible sur les logiciels contenus dans le Token 3SKey et le logiciel d’installation du Token 3SKey. Aucun autre droit n’est accordé au Client. SWIFT et ses concédants de licence sont et demeurent les seuls propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux logiciels contenus dans le Token 3SKey et au logiciel d’installation du Token 3SKey.

ARTICLE 8 : GARANTIE D’EVICTION

Le Distributeur déclare qu’il dispose de tous les droits lui permettant de conclure le Contrat et de se conformer à l’ensemble des stipulations de celui-ci, et notamment qu’il dispose des droits nécessaires et suffisants pour accorder au Client la cession de droits de propriété et la sous-licence d’utilisation ci-dessus convenues, sur le Token 3SKey, les logiciels qui y sont contenus, et le logiciel d’installation y associé.

Le Distributeur garantit ainsi au Client la jouissance paisible des Tokens 3SKey qu’il lui vend au titre du Contrat. A ce titre, le Distributeur s’engage à assumer l’entière responsabilité de toute réclamation, revendication ou recours à l’encontre du Client et émanant de tout tiers, en relation avec l’utilisation du Token 3SKey et du logiciel d’installation du Token 3SKey y associé, avec la cession de droits et sous-licence d’utilisation prévue aux présentes, et prendra à sa charge tous frais et dommages et intérêts qui pourraient en résulter, notamment du fait d’une décision de justice, y compris non définitive, sous réserve, pour le Client, de :

notifier cette réclamation, revendication ou recours au Distributeur, et ce promptement et par écrit ;

ne rien faire qui pourrait compromettre la défense et le règlement du litige ;

transférer rapidement au Distributeur (ou toute autre personne désignée par le Distributeur) la direction de la défense et du règlement dudit litige.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le Distributeur n’offre aucune garantie, ne fait aucune déclaration et rejette toute garantie de qualité marchande ou d’aptitude à un but particulier.

ARTICLE 9 : SUPPORT – RECLAMATIONS CLIENT

Pour toute question relative à l’activation et de façon générale, à la gestion des Tokens 3SKey, le Client :

se réfèrera aux didacticiels et autres documents d’aide mis à sa disposition par SWIFT sur le Portail 3SKey ;

contactera le support téléphonique dont les coordonnées sont consultables sur le site www.3skey.com.

Pour toute question relative à l’utilisation des Tokens 3SKey dans le cadre d’un service bancaire électronique, le Client s’adressera au support dédié de la banque fournissant ledit service.

Les demandes de nature commerciale et plus généralement toute réclamation en relation avec l’exécution du Contrat doivent être formulées par écrit et adressées au Chargé d’Affaires, dans le mois suivant la date à laquelle le Client prend connaissance (ou aurait dû raisonnablement avoir pris connaissance) de l’événement à l’origine de la demande.

Le Client pourra obtenir du Distributeur, la réparation ou le remplacement, au choix du Distributeur, d’un Token 3SKey dont il aura démontré le caractère défectueux au plus tard  soixante (60) jours après son activation sur le Portail 3SKey.

Si le Distributeur n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de proposer une solution raisonnablement satisfaisante dans un délai raisonnable eu égard à la nature du problème, le Client pourra demander au Distributeur le remboursement du prix du Token 3SKey. Le Token 3SKey défectueux sera restitué au Distributeur.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le Distributeur s’engage à indemniser tout dommage direct que le Client pourrait subir dans le cadre du Contrat ou toute perte causée par la défaillance du Distributeur dans la limite du montant payé par le Client pour la fourniture des Tokens 3SKey, ce montant ne pouvant excéder cinq mille (5 000) Euros.

Le Distributeur ne sera en aucun cas responsable de :

toute perte ou tout dommage imprévisible (direct ou indirect) ;

toute perte d'activité, de bénéfice, de revenu, d’économies anticipées, de contrats, perte ou altération de données, perte d'utilisation, perte de fonds de commerce, interruption d'activité, ou toute autre perte financière similaire (directe ou indirecte) ;

toute perte ou tout dommage indirect ou particulier quel qu’il soit.

Le Distributeur ne sera en aucun cas responsable des conséquences résultant :

du téléchargement, de la possession, de l’installation, de l’accès à ou de l’utilisation irréguliers ou non autorisés de Tokens 3SKey ;

de l’acquisition ou de l'utilisation de services ou de produits non fournis par le Distributeur en vue d’une utilisation avec le Token 3SKey ;

de tout acte, faute ou omission du Client ou d’un tiers dont le Distributeur n'est pas responsable ;

ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 11 : RETRACTATION

Lorsqu’un acte de démarchage précède la conclusion du Contrat (article L341-1 du Code monétaire et financier), le Client dispose d’un délai pour se rétracter sans frais ni pénalités et sans être tenu d’indiquer les motifs de sa décision. Ce délai est de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la conclusion du Contrat. Le Client sera tenu au paiement du prix correspondant à l’utilisation des Tokens 3SKey pour la période comprise entre la date de commencement d’exécution du Contrat et de la date de rétractation, à l’exclusion de toute autre somme. La rétractation met fin de plein droit au Contrat. Dans le cas où le Client exercerait cette faculté, au moyen du formulaire de rétractation détachable du Bon de Commande, le Distributeur remboursera au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de la notification par le Client de sa volonté de se rétracter toutes les sommes perçues au titre du Contrat à l’exception du montant correspondant à l’utilisation des Tokens 3SKey. Au-delà de trente (30) jours, les sommes sont, de plein droit, productives d’intérêt au taux légal en vigueur. A compter du jour où le Client communique au Distributeur sa volonté de se rétracter, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, le Client doit restituer au Distributeur les Tokens 3SKey.

ARTICLE 12 : DUREE, PRISE D’EFFET ET RESILIATION DU CONTRAT

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date de signature du Bon de Commande par les Parties pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des Parties moyennant le respect d'un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent Contrat sera résolu de plein droit, dans l’un des cas suivants :

à la fin de validité du dernier Token 3SKey vendu dans le cadre du Contrat ;

dès lors que le Distributeur n’est plus Abonné 3SKey ;

en cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes du Contrat, irrémédiable ou non, non réparé dans le délai de trente (30) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ;

en cas de non-paiement par le Client dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la demande écrite par le Distributeur de toute somme qui lui est due au titre du Contrat ;

en cas de liquidation judiciaire de l’une des Parties sauf maintien de l’activité tel que prévu à l’article L. 641-10 du Code de commerce, ou toute procédure analogue selon le droit applicable.

ARTICLE 13 : EFFET DE LA RESILIATION

En cas de résiliation du Contrat, quel qu’en soit le motif, le Client cessera de plein droit et immédiatement d'installer, d’activer ou d’utiliser les Tokens 3SKey. En outre, en cas de résiliation du Contrat pour défaut de paiement, le Client restituera au Distributeur les Tokens 3SKey.

Sauf résiliation pour manquement du Distributeur ou résiliation discrétionnaire à l’initiative de ce dernier, les sommes déjà acquittées par le Client resteront définitivement acquises au Distributeur.

En cas de manquement avéré aux règles d’utilisation des Tokens 3SKey conduisant à la résiliation du contrat par l’Abonné 3SKey pour manquement du Client, l’Abonné 3SKey se réserve le droit d’en informer SWIFT.

ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – SECRET BANCAIRE

Les données à caractère personnel relatives au Client, au représentant légal du Client ou son mandataire social dûment habilité, au gestionnaire des tokens chez le Client, recueillies par le Distributeur en exécution du présent Contrat sont confidentielles et nécessaires à la vente des Tokens 3SKey. Elles ne pourront être utilisées à d’autres fins, sauf consentement exprès et préalable des personnes concernées.

Ces informations pourront par ailleurs être communiquées à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les personnes dont les données à caractère personnel sont recueillies, peuvent à tout moment, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, s’opposer pour motif légitime au traitement des données à caractère personnel les concernant, y accéder, les faire rectifier sur simple demande adressée au Distributeur à l’adresse précisée sur le Bon de Commande.

Le Client autorise en outre expressément le Distributeur à partager les données le concernant et leurs mises à jour avec ses sous-traitants aux fins de l’exécution du présent Contrat, ainsi qu’avec SWIFT et toute entité du Groupe Crédit Agricole et leurs sous-traitants, et ce, uniquement aux fins de réalisation sur demande de SWIFT d’un audit concernant l’utilisation ou l’accès au Service 3SKey.

ARTICLE 15 : NOTIFICATION ENTRE LES PARTIES

Les correspondances qui devront être envoyées à l'une ou l'autre Partie aux termes du  Contrat devront être adressées aux coordonnées précisées sur le Bon de Commande.

Les courriers, télécopies, télex entre les Parties auront valeur probante au regard des présentes.

ARTICLE 16 : CESSION DU CONTRAT

Le présent Contrat ne peut être cédé par le Client. Le Distributeur pourra le céder à toute autre société du Groupe Crédit Agricole.

Par sociétés du Groupe Crédit Agricole on entend :

les Caisses régionales de Crédit Agricole et les personnes morales dans lesquelles celles-ci détiennent une participation ou des droits de vote ;

LCL et les personnes morales dans lesquelles LCL détient une participation ou des droits de vote ;

Crédit Agricole Corporate & Investment Bank et les personnes morales dans lesquelles  Crédit Agricole Corporate & Investment Bank détient une participation ou des droits de vote ;

Crédit Agricole S.A. et les personnes morales dans lesquelles Crédit Agricole S.A. détient une participation ou des droits de vote.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DU CONTRAT

En cas de modification du Contrat, le Distributeur informera le Client par tout moyen écrit de la modification proposée un (1) mois avant son entrée en vigueur. Si le Client refuse la modification proposée, il aura le droit de résilier le présent Contrat, sans frais, durant le mois précédant la date de son entrée en vigueur. A défaut de résiliation du présent Contrat pendant le délai d’un (1) mois, le Client sera réputé avoir accepté la modification.

ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de chacune des Parties ne sera pas engagée et le Contrat sera suspendu si son exécution ou l’exécution de toute obligation incombant aux Parties au titre du Contrat est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’un événement constitutif d’un cas de force majeure conformément à  l’article 1148 du Code Civil.

La Partie affectée par le cas de force majeure, sous réserve de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la survenance de l’évènement à l’autre Partie sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, dérangement ou limitation.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Le Contrat est soumis au droit français.

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de solution amiable intervenue entre les Parties, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 20 : INTEGRALITE DE L’ACCORD

Le Contrat constitué du Bon de Commande et des Conditions Générales de Vente de Tokens 3Skey constituent un ensemble contractuel indivisible représentant l’accord intégral des Parties.

        BON DE COMMANDE

DE TOKENS 3SKEY

1

        CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DE TOKENS 3SKEY