Subject: FW: Budget
Date: Wed, 4 Jan 2017 16:19:41 +0000

https://www.cnil.fr/fr/la-communication-politique-par-courrier-electronique                      Un     parti   politique       ou      un      candidat        peut    acheter ou      louer   un      fichier de      clients ou      de      prospects.      Il      peut     l’utiliser     à       des     fins    de      communication   politique       s’il    respecte        les     conditions      suivantes       :                        1 n’utiliser   que     les     fichiers        de      clients ou      de      prospects       de      sociétés        commerciales    (et     non     un      fichier de       gestion        des     ressources      humaines        (RH)    comme   le      fichier de      gestion de      la      paye    ,       un      fichier  administratif  ou      encore  l’annuaire      interne d’un    organisme,      par     exemple)        ;                        2 ne   pas     réaliser        de      tri     sur     la      base    de      la      consonance      du      nom     des     personnes       ou      de      leur    lieu    de       naissance      ;                        3 renforcer    l'information   :                        • au   moment  où      les     données sont    initialement    collectées      :       les     clients et      prospects       doivent être     avertis,       dès     l'origine,      de      la      possible        utilisation     de      leurs   données à       des     fins    de      communication    politique,      • lors de      la      réception       du      premier message :       tout    message de      communication   politique       doit     notamment      mentionner      précisément     l'origine       des     données utilisées       (par    exemple,        listes   électorales    consulaires     de      telle   année,  base    de      données commerciale     de      telle   société,         abonnement     volontaire      depuis  tel     site    internet,       etc.),   • et   lors    de      chaque  message de      communication.                           Quelles        informations    doivent contenir        les     messages        de      communication   politique       ?                        Ces    messages        doivent faire   apparaître      :        • l’origine    des     données utilisées       (abonnement     direct  par     tel     site    internet,       liste   électorale      consulaire       mise   à       jour    à       telle   date,   base    de      données commerciale     de      telle   société)        ;        • les  coordonnées     postales        et      électroniques   où      exercer ses     droits  d’accès,        de      rectification   et      de       suppression    ;        • un   moyen   simple  de      s’opposer       à       la      réception       de      nouveau message (à      titre   d’illustration, un      lien    de       désinscription/désabonnement   opérationnel    doit    être    inséré  en      pied    de      chaque  courriel,       la       possibilité    de      répondre        «       STOP    »       à       une     sollicitation   par     SMS).                    Comment        s’opposer       à       la      réception       de      nouveau courriel        ?                        Tout   message de      communication   politique       doit    mentionner      un      moyen   simple  de      ne      plus    recevoir         aucune nouvelle        sollicitation   (lien   de      désabonnement,  option  «       STOP    »       pour    les     SMS     par     exemple).        Toute  demande d'opposition    doit    être    prise   en      compte  sans    délai.   Pour   s'opposer       à       la      réception       de      nouveaux        courriers       électroniques,  il      vous    suffit  de      cliquer sur     le      lien     de     désinscription  présent dans    le      message ou      de      suivre  les     informations    pratiques       qu'il   indique.         Si     le      message ne      comprend        pas     ce      type    de      fonctionnalité, vous    pouvez  directement     écrire  au       candidat       ou      au      parti   politique,      auteur  du      message reçu.    Dans   tous    les     cas,    conservez       une     copie   de      vos     démarches       et      de      leurs   preuves d’envoi,        postal  ou       électronique,  ainsi   qu’une  copie   du      message reçu.    Si     un      parti   politique       a       utilisé une     base    d'adresses      électroniques   commune à       plusieurs       candidats,      vous     devez  pouvoir vous    opposer en      une     seule   fois,   sans    avoir   à       renouveler      votre   demande auprès  de       chacun d’entre eux.     Si,    malgré  votre   demande d’opposition,   vous    continuez       de      recevoir        des     messages        de      communication    politique      en      provenance      du      candidat        ou      du      parti,