Subject: RE: CONVENTION 2
Date: Wed, 4 Jan 2017 15:09:44 +0000

CONVENTION
ENTRE :
Monsieur Emmanuel Macron
candidat à l’élection présidentielle de 2017,
ET :
La société Productions Graphiques Européennes (P.G.E.)
imprimeur - 9, Rue Allard – 94160 SAINT MANDE
SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil
sous le numéro RCS 390 887 297 00013
représentée par Yvan Ginioux, Président du conseil de surveillance
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur Emmanuel Macron, candidat à l’élection présidentielle de 2017,
confie à P.G.E. l’impression, la répartition, le transport et la livraison en France et dans les DOM TOM des documents électoraux officiels (professions de foi du candidat et affiches pour les panneaux officiels) pris en charge par l’Etat pour les deux tours de scrutin des 23 avril et 7 mai 2017, et ce conformément aux normes et règles définies dans le memento publié par le Ministère de l’Intérieur.
PGE accepte la mission confiée par Monsieur Emanuel Macron et s’engage à prendre, dès la signature de la présente convention, toutes les dispositions nécessaires pour la bonne et ponctuelle exécution de cette mission :
L’achat, l’approvisionnement et le stockage du papier ainsi que l’assurance du stock de papier ;
La planification de l’impression des professions de foi et des affiches pour les panneaux officiels ;
L’organisation des transports et de la logistique pour la livraison des documents électoraux en temps et en heure.
Les factures des imprimés et du transport remboursées par l’Etat au tarif arrêté par le Ministère de l’Intérieur, préalablement visées par le candidat, seront perçues directement par PGE via une subrogation de paiement en sa faveur établie par Monsieur Emmanuel Macron et jointe à la présente.
Bon pour accord                                                 Bon pour accord
Emmanuel Macron                                         Pour PGE
Paris, le                                                               Paris, le
                                                                        Ivan Ginioux