Subject: FW: CONVENTION 2
Date: Wed, 4 Jan 2017 13:49:39 +0000

CONVENTION
Entre Monsieur Emmanuel Macron candidat à l’élection présidentielle de 2017,
Et la société Productions Graphiques Européennes (P.G.E.)
imprimeur - 9, Rue Allard – 94160 SAINT MANDE.
Monsieur Emmanuel Macron confie à P.G.E. l’impression, la répartition, le transport et la livraison en France et dans les DOM TOM des documents électoraux officiels pris en charge par l’Etat pour les deux tours de scrutin des 23 avril et 7 mai 2017, (professions de foi et affiches pour les panneaux officiels) conformes aux normes définies dans le memento publié par le Ministère de l’Intérieur.
Les factures des imprimés et du transport, remboursées par l’Etat au tarif arrêté par le Ministère de l’Intérieur, préalablement visées par le candidat, seront perçues directement par PGE via une subrogation de paiement en sa faveur établie par Monsieur Emmanuel Macron et jointe à la présente.
PGE s’engage à prendre, dés maintenant, toutes dispositions pour la bonne et ponctuelle exécution de cette mission :
- L’achat, l’approvisionnement, le paiement, le stockage et l’assurance des papiers nécessaires,
- La planification de l’impression,
- L’organisation des transports et de la logistique.
Bon pour accord                                                 Bon pour accord
Emmanuel Macron :                                               Pour PGE
Paris, le                                                               Paris, le
                                                                        Ivan Ginioux