Subject: Re: TR: réponse à suivi des dépenses/ livre
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Cc: Sylvain FORT <[email-masked]>, fabrice aubert <[email-masked]>
Date: Mon, 26 Dec 2016 16:02:00 +0000

Avec Fabrice dans la boucle

De : Cedric O <[email-masked]>
Date : lundi 26 décembre 2016 16:59
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc : Sylvain FORT <[email-masked]>
Objet : Re: TR: réponse à suivi des dépenses/ livre

En fait, il attendait la réponse de la commission sur le format de transmission. À partir du document que je vous ai envoyé il va pouvoir nous les transmettre. Je suis en relation avec la directrice générale pas de soucis.

Fabrice, on est d'accord sur l'interprétation de la réponse de la commission ?

Envoyé de mon iPhone

Le 26 déc. 2016 à 15:54, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Sylvain, Cédric, finalement, est ce que l’éditeur a transmis l’ensemble des infos ?
Sylvain, peux tu le relancer sinon ?
Thks

De : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : mercredi 21 décembre 2016 16:32
À : Fabrice Aubert <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Jean-Marie GIRIER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : TR: réponse à suivi des dépenses/ livre

Salut Fabrice,

Ci-dessous la réponse de la CNCCFP à mon interpellation sur la manière et le détail des remontées sur les couts du livre.

Je joins aussi l'exemple que j'avais.

De ce que je conclue :

- il suffit d'être dans la même granularité de déclaration, donc pas de détail

- il faut aussi fournir le contrat entre EM et l'éditeur + éventuellement les exemplaires fournis gratuitement ou achetés par le mouvement

Es-tu ok ?

Cédric

________________________________
De : Oriane Cointet <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Envoyé : mercredi 21 décembre 2016 16:21
À : Cedric O
Cc : Service-Juridique; Stéphane Gauvin; Emmanuel Tailly
Objet : réponse à suivi des dépenses/ livre

Monsieur,

Par courriel du 5 décembre 2016 et dans la perspective de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, vous interrogez le service juridique de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur le niveau de détail des justificatifs à produire par l’éditeur, relativement au livre « Révolution » publié par M. Emmanuel MACRON.

Vous produisez, à l’appui de votre demande, copie d’un justificatif déjà produit par l’éditeur qui publie aujourd’hui le candidat, pour le livre d’un autre candidat, dans le cadre d’une précédente campagne.

En réponse à votre demande et sans préjuger des décisions collégiales de la CNCCFP sur les comptes de campagne qui lui seront soumis :

Le justificatif à produire devra porter les mentions suivantes :

-       le coût total de fabrication, de diffusion et distribution des exemplaires de l’ouvrage destinés au marché de la vente dans les librairies et sur les sites internet spécialisés (qu’il s’agisse des ventes d’ouvrages papier ou en version numérique) ainsi que le nombre d’exemplaires fabriqués et distribués à la date du dernier tour de scrutin auquel le candidat concerné est présent ;

-       et le montant des achats directs de l’ouvrage réalisés par le(s) parti(s) politique(s) soutenant le candidat et/ou le mandataire du candidat et/ou des personnes physiques qui souhaiteraient en faire la distribution ainsi que le nombre d’exemplaires ainsi achetés, à la même date déjà mentionnée.

Les coûts globaux de fabrication, de diffusion et de distribution doivent être produits, assortis du contrat entre l’auteur/candidat et le prestataire et ses éventuels avenants.

N’hésitez pas à fournir tout autre élément d’information susceptible d’éclairer la décision de la CNCCFP.

En espérant avoir répondu à votre interrogation et demeurant à votre disposition.

Oriane COINTET,

Chargée de mission-Service juridique

Commission nationale des comptes de campagne

et des financements politiques

36 rue du Louvre - 75042 PARIS cedex 1

Téléphone : 01.44.09.45.54

Télécopie  :  01.44.09.45.00

Couriel : [email-masked]<mailto:[email-masked]>

<Attestation livre campagne NS.pdf>