Subject: réponse à suivi des dépenses/ livre
From: Oriane Cointet <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc: Service-Juridique <[email-masked]>, Stéphane Gauvin <[email-masked]>, Emmanuel Tailly <[email-masked]>
Date: Wed, 21 Dec 2016 15:21:52 +0000

Monsieur,

Par courriel du 5 décembre 2016 et dans la perspective de l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, vous interrogez le service juridique de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur le niveau de détail des justificatifs à produire par l'éditeur, relativement au livre « Révolution » publié par M. Emmanuel MACRON.
Vous produisez, à l'appui de votre demande, copie d'un justificatif déjà produit par l'éditeur qui publie aujourd'hui le candidat, pour le livre d'un autre candidat, dans le cadre d'une précédente campagne.

En réponse à votre demande et sans préjuger des décisions collégiales de la CNCCFP sur les comptes de campagne qui lui seront soumis :

Le justificatif à produire devra porter les mentions suivantes :

-       le coût total de fabrication, de diffusion et distribution des exemplaires de l'ouvrage destinés au marché de la vente dans les librairies et sur les sites internet spécialisés (qu'il s'agisse des ventes d'ouvrages papier ou en version numérique) ainsi que le nombre d'exemplaires fabriqués et distribués à la date du dernier tour de scrutin auquel le candidat concerné est présent ;

-       et le montant des achats directs de l'ouvrage réalisés par le(s) parti(s) politique(s) soutenant le candidat et/ou le mandataire du candidat et/ou des personnes physiques qui souhaiteraient en faire la distribution ainsi que le nombre d'exemplaires ainsi achetés, à la même date déjà mentionnée.

Les coûts globaux de fabrication, de diffusion et de distribution doivent être produits, assortis du contrat entre l'auteur/candidat et le prestataire et ses éventuels avenants.

N'hésitez pas à fournir tout autre élément d'information susceptible d'éclairer la décision de la CNCCFP.

En espérant avoir répondu à votre interrogation et demeurant à votre disposition.

Oriane COINTET,
Chargée de mission-Service juridique
Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques
36 rue du Louvre - 75042 PARIS cedex 1
Téléphone : 01.44.09.45.54
Télécopie  :  01.44.09.45.00
Couriel : [email-masked]<mailto:[email-masked]>