Subject: Re: Comptabilisation compte de campagne
From: Grégoire POTTON <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc: Cedric O <[email-masked]>, Ismaël EMELIEN <[email-masked]>
Date: Thu, 8 Dec 2016 13:47:51 +0000

extrait du guide du candidat en date de 2013 : Cartes de vœux
L’impression et l’envoi des cartes de vœux ne constituent pas une dépense électorale si cette pratique est traditionnellement utilisée par un élu candidat comme moyen de communication institutionnelle, s’il est fait dans les conditions habituelles (quantités, message, graphisme) et sans que le texte fasse allusion à l'élection.

-> 
Donc en tant qu'institution (Mouvement) et non comme candidat ça passe
Et sans faire allusion à l'élection dans le message 

On continue de creuser 

GP 

Envoyé de mon iPhone

> Le 8 déc. 2016 à 13:59, Julien DENORMANDIE <[email-masked]> a écrit :
> 
> Les amis
> Vous avez en tête que les cartes de voeux ne sont pas comptabilisés dans les comptes de campagne (feuillet cnccfp)?
> Faut qu'on regarde précisément toutes ces exemptions mais j'imagine que vous avez bien en tête.
> Bises
> 
>