Subject: RE: Doc Q/R - bonnes pratiques finances de campagne
Date: Wed, 7 Dec 2016 21:44:23 +0000

Guide des bonnes pratiques
IL EST IMPORTANT DE RESPECTER STRICTEMENT NOS RECOMMANDATIONS CAR LA RESPONSABILITÉ DU MOUVEMENT EST ENGAGÉE DANS UN CADRE JURIDIQUE TRÈS CONTRAINT. NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOTRE VIGILANCE.
Budget des referents
En tant que référent, puis-je engager des dépenses à titre personnel ?
Non, les référents ne peuvent pas engager de dépenses à leurs frais personnels, ni engager des dépenses au nom du Mouvement.
Les référents disposent d’un budget dédié à l’animation des comités locaux qui ne peut en aucun cas être dépassé. Ce budget peut être « consommé » de deux sortes : i. soit par une avance du référent qui est ensuite remboursé par la campagne ; ii. Soit par un paiement direct de l’équipe centrale d’En Marche à la demande du référent.
Quoi qu’il en soit, toutes les dépenses effectuées par les référents dans le cadre de leur budget doivent être transmises à En Marche car elles sont comptabilisées dans le compte de campagne.
Les animateurs locaux disposent-ils d’un budget propre ?
Non. Seuls les référents locaux disposent d’un budget dédié à l’organisation des comités locaux, dont le montant doit être strictement respecté.
Si vous êtes animateur local et que vous avez besoin de financements pour organiser un évènement, vous devez préalablement prendre contact avec votre référent local qui dispose du budget pour les évènements.
Toutes les dépenses engagées par un animateur local doivent être transmises au référent car elles sont comptabilisées dans le compte de campagne.
Tee-shirts
Comment puis-je obtenir un tee-shirt En Marche ?
Pour commander un tee-shirt En Marche, un dispositif sera opérationnel dans quelques jours. Un mail spécifique vous sera adressé.
Les tee-shirts En Marche ne peuvent être revendus.
Si vous souhaitez commander plusieurs tee-shirts En Marche pour un groupe, il est impératif de mettre en place une cagnotte correspondant à la somme de chaque tee-shirt En Marche et permettant d’identifier chacun des acheteurs (nom, prénom, adresse). Cette liste sera à communiquer à votre référent. Chaque tee-shirt En Marche doit être acheté individuellement, la cagnotte permet uniquement de faire des achats groupés.
Puis-je fabriquer des tee-shirts personnalisés ?
Oui, vous pouvez fabriquer des tee-shirts personnalisés à vos frais et à condition de ne pas les vendre afin de respecter la règlementation en vigueur.
Pour obtenir vos tee-shirts En Marche, un dispositif sera opérationnel dans quelques jours. Un mail spécifique vous sera adressé.
Puis-je vendre des tee-shirts/goodies pour contribuer au financement de la campagne ?
Non. Compte tenu de la réglementation en vigueur, les adhérents ne peuvent pas vendre directement des tee-shirts et autres goodies pour financer la campagne d’un parti politique.
Tracts
Puis-je imprimer des tracts moi-même ?
Vous pouvez imprimer des tracts chez vous uniquement sur une imprimante personnelle. Si vous imprimez vos propres tracts, vous avez l’obligation de nous faire remonter la quantité imprimée, via ce formulaire https://enmarche.typeform.com/to/mH73y5 car 1) nous sommes responsables des tracts qui sont distribués partout sur le territoire par les volontaires du mouvement ; II) l’impression  de ces tracts doit être comptabilisée dans les comptes de campagne.
Vous devez faire apparaître les mentions légales suivantes :
En Marche, association loi 1901, BP 80049, 94801 Villejuif
Imprimé par nos soins (IPNS)
Ne pas jeter sur la voie publique
Puis-je personnaliser les tracts ?
Sauf indication contraire, il n’est pas recommandé de personnaliser les tracts.
GOODIES
Comment me procurer des goodies En Marche ?
Le mouvement fera parvenir aux référents des goodies En Marche (badges, autocollants, etc.) à partir de janvier 2017.
Dons
Puis-je récolter des dons lors de réunions publiques ?
Seul le mandataire financière d’En Marche peut récolter directement les dons pour financer le parti ou la campagne.
Vous pouvez en revanche inviter les adhérents et sympathisants à faire un don à En Marche sur notre site https://en-marche.fr/je-donne/
Si vous préférez effectuer votre don par chèque, vous pouvez également télécharger un bulletin de don https://en-marche.fr/wp-content/themes/jemarche/assets/pdf/bulletin-de-don-EMa.pdf et le renvoyer par courrier postal à l’adresse :
En Marche – BP 80049 – 94801 Villejuif
Transports
Puis-je louer un véhicule pour me rendre aux réunions/meetings ?
Oui, vous pouvez louer un véhicule à vos frais personnels pour vous rendre aux évènements d’En Marche. Le mouvement ne rembourse aucun frais de déplacement des adhérents (taxis, VTC, trains, etc.).
Puis-je utiliser mon véhicule personnel en covoiturage pour me rendre aux réunions/meetings ?
Oui, vous pouvez utiliser votre véhicule personnel pour organiser un covoiturage afin de vous rendre aux évènements d’En Marche.
La législation relative au covoiturage prévoit que la participation financière des passagers est limitée au partage des coûts. Pour rappel, le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal.
Existe-t-il des services de bus prévus pour les déplacements vers les meetings et évènements d’En Marche ?
Non. Sauf indications contraires, le Mouvement ne prévoit pas de services de bus pour les événements et meetings d’En Marche.
S'il y a une plateforme de co-voiturage dédiée pour En Marche ?
Non, il n’existe pas de plateforme de co-voiturage dédiée aux évènements d’En marche.
En revanche, vous pouvez prendre contact avec les membres de votre comité local afin d’organiser vos déplacements à l’occasion des évènements.
Logistique
Puis-je mettre à disposition un local de mon entreprise pour organiser une réunion d’adhérents ?
Non, il n’est pas possible de mettre à disposition le local de son entreprise à titre gratuit pour la tenue d’une réunion locale, y compris si vous êtes autoentrepreneur.
Pour rappel, les dons et avantage en nature accordés par des personnes morales (entreprise, association, auto entreprise, etc.) autres que les partis politiques sont interdits et peuvent, le cas échéant, justifier le rejet du compte de campagne du candidat.
En revanche, il vous est possible de louer un local au sein d’une entreprise au prix du marché, dans votre budget et selon les modalités précisées en introduction.
Puis-je organiser une réunion dans les locaux d’une entreprise mis à disposition gracieusement ?
Non, il n’est pas possible d’organiser une réunion dans les locaux d’une entreprise mis à disposition gracieusement.
En revanche, si vous êtes animateur local, vous pouvez prendre l’attache de votre référent local au préalable, qui dispose d’un budget, afin d’organiser une réunion dans un local au sein d’une entreprise loué au prix du marché.
Une exception est tolérée lorsque l’entreprise met à disposition son local à tous les partis/candidats en lice à l’élection.
Puis-je organiser une réunion à mon domicile ?
Oui, vous pouvez organiser des réunions avec des adhérents et sympathisants à votre domicile.
J’ai engagé des dépenses au titre de l’organisation d’un comité local. Peuvent-elles être remboursées ?
Si vous êtes référent, vous disposez d’un budget pour les dépenses liées à l’organisation des évènements (location des salles, impressions des tracts, etc.).
Si vous êtes animateur local, et que vous ne pouvez organiser un évènement faute de financement, il vous faut prendre contact avec vos référents. Vous ne pouvez engager de dépenses sans un accord préalable de votre référent.
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