Subject: FW: Meeting "En Marche" le 10 décembre 2016 / BAIL CIVIL / Pavillon 6 - Paris Expo Porte de Versailles
Date: Wed, 7 Dec 2016 21:02:18 +0000

Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com   1    Référence dossier : 1675610     MEETING POLITIQUE    Le Samedi 10 Décembre 2016        Date d’impression : 07/12/2016 MEETING POLITIQUE  Bail civil – version du  1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 2 BAIL CIVIL DE COURTE DUREE N° 793149 bis  ENTRE,  - VIPARIS Porte de Versailles, Société en nom collectif au capital de 18 247 680 €, élisant domicile en son siège social 2, Place de la Porte Maillot - 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 612 016 212,   représentée aux présentes par son Directeur Commercial       Laurent CHIRON   ci-après dénommée le BAILLEUR           D’UNE PART  ET,  - la Société EN MARCHE !   RCS  N°    Société ASSOCIATION au capital de    élisant domicile en son Siège Social   BP 80049   94801 VILLEJUIF    représentée aux présentes par son Trésorier   M. Cédric O    ci-après dénommée le PRENEUR,       D’AUTRE PART     IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : MEETING POLITIQUE Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 3  TITRE I – CONDITIONS PARTICULIERES DU BAIL PREAMBULE  Aux termes d’un bail emphytéotique conclu le 9 décembre 2013, la VILLE DE PARIS a donné à bail à VIPARIS PORTE DE VERSAILLES un ensemble de terrains lui appartenant sis à la Porte de Versailles sur lesquels a été édifié un ensemble de Bâtiments et de Pavillons, destinés à accueillir des expositions, salons, foires à caractère commercial, industriel ou artisanal ainsi que tout ce qui peut être lié à ces manifestations tels que congrès, séminaires, conférences ou location de salles.  Ce bail a été consenti pour une durée de 50 ans du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2064, date à laquelle il prendra fin de plein droit.  VIPARIS PORTE DE VERSAILLES souhaite mettre à disposition du PRENEUR une partie des locaux dont il a la jouissance au titre dudit bail, en vue de lui permettre d'organiser la MANIFESTATION.  C’est dans ce contexte que les Parties ont décidé de conclure le présent BAIL.  MEETING POLITIQUE Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 4 1- STIPULATIONS GENERALES 1-1 Les termes figurant en majuscules dans le présent contrat ont le sens qui leur est donné dans l'Article 1 "Définitions" des CONDITIONS GENERALES DU BAIL (Titre II). 1-2 Le présent BAIL n'est régi que par : (i) Les stipulations générales et particulières des CONDITIONS PARTICULIERES du BAIL (Titre I) ciaprès convenues, (ii) Les CONDITIONS GENERALES DU BAIL (Titre II) (Version du 01/02/2016) (iii) Les documents suivants, en vigueur à la date de la proposition commerciale N° 209554 du 07/12/2016 - Le CAHIER DES CHARGES DE SECURITE (version de août 2015) - Le plan Masse Sécurité DG 400 (version de août 2015) - Le REGLEMENT INTERIEUR (Version du 1 er février 2016) - Les ETATS DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (datant de moins de 6 mois) - L’ANNEXE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES « RSE »  et, à titre supplétif : (iv) par les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil.  Le PRENEUR déclare avoir pris connaissance: (i) des CONDITIONS GENERALES DU BAIL (Version du 01/02/2016); (ii) du CAHIER DES CHARGES DE SECURITE (Version de août 2015); (iii) du Plan Masse Sécurité  « DG 400 » (Version de août 2015); (iv) du REGLEMENT INTERIEUR (Version  du 1 er février 2016) ; (v) des ETATS DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES afférents au PARC dont dépendent les LOCAUX LOUES et datant de moins de 6 mois et (vi) l’ANNEXE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES « RSE » (ensemble, les "Documents"). Ces Documents sont disponibles à l'adresse web suivante  « www.venuesinparis.com » en utilisant l'identifiant spécifique et le mot de passe qui ont été communiqués par le BAILLEUR au PRENEUR. Le PRENEUR déclare avoir téléchargé les Documents sur ses propres ordinateurs à l'aide de l'identifiant et du mot de passe communiqués par le BAILLEUR et en accepter les termes. Le PRENEUR reconnait que les Documents font partie intégrante du BAIL et forment avec les présentes CONDITIONS PARTICULIERES un tout indissociable. Il s’engage à en respecter l’ensemble des dispositions sans réserves ni restrictions. Le BAIL ne pourra en aucun cas conférer au PRENEUR plus de droits que ceux dont le BAILLEUR sera titulaire. 1-3 Le BAIL n'emporte au profit du PRENEUR aucun droit à la propriété commerciale, les articles L145-1 et suivants du Code de commerce et les dispositions non codifiées du décret n°53-960 du 30 septembre 1953 étant inapplicables au présent BAIL.  1-4 Toute modification du BAIL devra, pour lier les Parties, avoir préalablement fait l’objet d’un avenant écrit établi en deux originaux et signé par chacune d’entre elles. 1-5 En cas de divergence entre les CONDITIONS GENERALES DU BAIL et l’une quelconque des autres dispositions du présent BAIL, cette dernière prévaudra : - à condition que la disposition en cause fasse expressément référence à celle(s) des CONDITIONS GENERALES DU BAIL qu’elle a pour objet de modifier, et  - sous réserve que cette même disposition ne modifie en aucun cas l’une quelconque de celles figurant dans le CAHIER DES CHARGES DE SECURITE, dont les stipulations prévaudront en toutes hypothèses.  MEETING POLITIQUE Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 5 1-6 Le BAILLEUR précise ici qu’il n’a accepté de conclure le BAIL qu’en raison du fait que le PRENEUR lui a certifié disposer de tous les moyens techniques et financiers nécessaires à l’organisation de la MANIFESTATION et qu’il s’est tout particulièrement engagé :  - à respecter l’ensemble des dates et délais stipulés dans le présent BAIL  qui sont de rigueur,  - à ce que l’objet de la MANIFESTATION soit conforme à la NOMENCLATURE, - et à restituer les LOCAUX LOUES en BON ETAT D’USAGE à la date convenue, le tout sans préjudice du respect de toute autre obligation qu’il souscrit par les présentes. 1-7 Les PARTIES conviennent de compléter comme suit les DEFINITIONS figurant dans les CONDITIONS GENERALES DU BAIL: (i) MANIFESTATION: MEETING POLITIQUE (ii) NOMENCLATURE:  (iii) ORGANISATEUR : Le PRENEUR organisera lui-même la manifestation   (iv) LOCAUX LOUES: Surfaces intérieures d'Exposition Désignation du lieu Surface (m 2 )  PAVILLON 6      12338  SURFACE BRUTE INTERIEURE D’EXPOSITION 12 338  (v) PLAN:  Les LOCAUX LOUES sont matérialisés sur un PLAN joint en Annexe 1 au BAIL. (vi) ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT - DUREE DU BAIL: Le contrat entre en vigueur ce jour. Le PRENEUR pourra prendre possession des LOCAUX LOUES à la DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX à condition d’avoir respecté toutes ses obligations à cette date et notamment celles (i) d’avoir payé à bonne date ses acomptes sur LOYER et (ii) d’avoir obtenu les autorisations administratives nécessaires. Le BAIL prendra fin à la DATE DE SORTIE DES LIEUX.  DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX - DATE DE SORTIE DES LIEUX PAR SURFACE INTERIEURE OU EXTERIEURE D’EXPOSITION  Désignation du lieu Date et Heure * d’entrée dans les lieux Date et Heure * de sortie dans les lieux Durée d'occupation des LOCAUX (en jours)  PAVILLON 6 08/12/2016 à 17:00 11/12/2016 à 08:00 3  * dans la plage horaire 8 h - 17 h DATES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA MANIFESTATION AU PUBLIC Date et heures * D’ouverture et de fermeture  Lieu particulier  10/12/2016 09:00 / 19:00 Tous les lieux ouverts ce jour  *Toute admission du Public, avant 9 heures ou tout maintien ou admission du Public après 19 heures, constitue une Nocturne. Soit une PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION de 1 jour calendaire. MEETING POLITIQUE Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 6 - Mise à disposition des LOCAUX LOUES Conformément aux stipulations de l'Article 9 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL,  au plus tard 10 jours calendaires avant la DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX visée ci-dessus, le BAILLEUR convoquera le PRENEUR à une réunion d’entrée dans les lieux qui se tiendra dans les LOCAUX LOUES.  La réunion d’entrée dans les lieux fera l’objet d’un procès-verbal d’entrée dans les lieux qui constatera la DATE D'ENTREE DANS LES LIEUX.  Le BAILLEUR pourra décider de repousser la DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX jusqu’à exécution complète de ses obligations par le PRENEUR, notamment en ce qui concerne le paiement du LOYER.   - Fin du BAIL Conformément aux stipulations de l'Article 11 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL, le présent BAIL expirera automatiquement pour chaque SURFACE INTERIEURE OU EXTERIEURE D’EXPOSITION à compter de la constatation de la restitution des LOCAUX LOUES. Au plus tard 3 jours calendaires avant la DATE DE SORTIE DES LIEUX visée ci-dessus, le BAILLEUR convoquera le PRENEUR à une réunion de sortie qui se tiendra dans les LOCAUX LOUES. La réunion de sortie des lieux fera l’objet d’un procès-verbal de sortie des lieux qui constatera la DATE DE SORTIE DES LIEUX et la fin du BAIL.  2- OBJET Conformément aux termes et aux conditions définis aux présentes : -            le PRENEUR loue de manière ferme et définitive au BAILLEUR les LOCAUX LOUES pour la DUREE DU BAIL, -  le BAILLEUR  s’engage : (i) à mettre lesdites surfaces ainsi que les SURFACES ANNEXES à la disposition du PRENEUR pendant cette même période, (ii) sans préjudice des dispositions ci-après,  à procurer au PRENEUR la jouissance paisible des LOCAUX LOUES, (iii) lui concède également un droit de passage sur les voies de circulation du PARC. Il est rappelé que la Ville de Paris a décidé, dans l'intérêt général, de rénover et moderniser le PARC dont elle est propriétaire. Au terme d'une consultation lancée en juin 2012, le BAILLEUR a été désigné attributaire des contrats nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet, en particulier un contrat de concession de travaux publics. Le programme de travaux en résultant doit être réalisé sur 10 ans à compter du 1er janvier 2015, imposant au BAILLEUR de faire effectuer lesdits travaux tout en maintenant l’activité du Parc, ce qui pourrait éventuellement générer pour le PRENEUR des nuisances directes et indirectes, visuelles et/ou sonores de toutes natures, et/ou des exigences particulières ponctuelles en matière de montage et démontage ; étant précisé que le BAILLEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les désagréments éventuels envisagés. Ceci exposé, le PRENEUR déclare avoir été parfaitement informé de l’ampleur du Programme des travaux et de son calendrier, et ce préalablement à la signature du présent BAIL, à l’occasion notamment de la visite du showroom -vitrine commerciale et technique du projet-, des réunions calendrier semestrielles, des informations contenues dans les supports Viparis, … Il reconnaît avoir été averti des contraintes ci-dessus exposées et déclare faire son affaire personnelle des changements logistiques nécessités notamment par les emprises de chantier.  MEETING POLITIQUE Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 7 En conséquence, le PRENEUR  renonce d'ores et déjà, à se prévaloir de tout préjudice du fait des interventions du BAILLEUR ou des entreprises mandatées par lui pour l’organisation et la réalisation des travaux, pour autant que celles-ci-ci ne rendent pas les LOCAUX LOUES impropres à leur destination.  3- DESTINATION DES LOCAUX LOUES Les LOCAUX LOUES devront être exclusivement affectés à l'usage d'organisation de la MANIFESTATION dans les conditions et limites visées à l'Article 1-7 ci-dessus et aux CONDITIONS GENERALES DU BAIL.  Le PRENEUR s'oblige à n'utiliser les LOCAUX LOUES que dans le strict cadre de leur DESTINATION, et à les maintenir, pendant toute la DUREE DU BAIL, dans un état conforme à leur DESTINATION.  Conformément à l’article 3.2 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL, afin de permettre au BAILLEUR de déclarer la MANIFESTATION à la Préfecture dans le cadre du programme annuel des manifestations commerciales se tenant sur le PARC, le PRENEUR s’engage à joindre au BAIL signé le formulaire permettant la déclaration administrative de la MANIFESTATION joint en Annexe 4, dûment renseigné.  4-  TRAVAUX DE REMISE EN ETAT Le prix des TRAVAUX DE REMISE EN ETAT visés à l’article 12.1 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL sera déterminé sur la base du tarif indicatif émis par le BAILLEUR et applicable à la DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX ; ce tarif est tenu à la disposition du PRENEUR au siège du BAILLEUR et consultable sur demande.  5- LOYER - ECHEANCES - MODALITES DE PAIEMENT 5-1 LOYER Conformément aux tarifs applicables à la DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX remis au PRENEUR, qui déclare les accepter, le montant du LOYER hors taxes dû par le PRENEUR au BAILLEUR pour toute la durée du BAIL s’établit comme suit :  . Pour les SURFACES INTERIEURES D’EXPOSITION et sur la base du tarif en vigueur : Désignation du lieu et surface en m² DUREE D'OCCUPATION DES LOCAUX  (en jours) Loyer H.T. en €  PAVILLON 6 3 85 412.26  TOTAL NET EN € 85 412.26  Soit un loyer total de :  Montant LOYER HT (charges comprises, annexe 2)          85 412.26  Montant LOYER HT          85 412.26  TVA 20%         17 082.45  Montant LOYER TTC         102 494.71      MEETING POLITIQUE Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 8 Les Parties conviennent expressément que le LOYER, tel qu'il figure ci-dessus comprend la quote-part des CHARGES visées à l'Annexe 2 du BAIL et afférentes aux LOCAUX LOUES. La quote-part des CHARGES est déterminée en fonction des plages horaires définies aux termes de ladite Annexe 2. Ces CHARGES ne sont pas optionnelles et correspondent aux quotes-parts de services disponibles et entretenus par le BAILLEUR pour être tenus à la disposition du PRENEUR, indépendamment de l'utilisation que ce dernier pourrait en faire. En conséquence le PRENEUR s'interdit de soulever une quelconque objection quant à ces charges notamment quant à l'intérêt et l'utilisation qu'il ferait des équipements et services du PARC. 5-2 CHARGES SUPPLEMENTAIRES  Dans l'hypothèse où le PRENEUR utiliserait les LOCAUX LOUES avec une amplitude horaire supérieure aux plages horaires définies en Annexe 2 du BAIL, le BAILLEUR facturera au PRENEUR, en sus du LOYER correspondant, les CHARGES SUPPLEMENTAIRES s'y rapportant et listées en Annexe 3.  Par ailleurs, le PRENEUR supportera au titre des CHARGES SUPPLEMENTAIRES, sa consommation en électricité et en fluides visés en Annexe 3, qui lui sera refacturée par le BAILLEUR à la DATE DE SORTIE DES LIEUX sur la base des tarifs communiqués par le BAILLEUR. 5-3  ECHEANCES Les PARTIES conviennent que le LOYER, en ce compris  les CHARGES, sont dues en totalité au plus tard à la DATE D'ENTREE DANS LES LIEUX, et payables par le PRENEUR ainsi qu’il suit :   - l’intégralité du montant locatif soit 100 % avant la DATE D’ENTREE DANS LES LIEUX, le tout conformément aux factures émises par le BAILLEUR, selon l’échéancier suivant :   100 %, soit        102 494.71 €  T.T.C., au plus tard le : 07/12/2016.  Les CHARGES SUPPLEMENTAIRES et les TRAVAUX DE REMISE EN ETAT seront exigibles à la DATE DE SORTIE DES LIEUX, et payables dans les 30 jours date d’émission de la facture.  En cas de non-respect par le PRENEUR de l'échéancier de paiement du LOYER tel que visé ci-dessus, le BAILLEUR pourra résilier de plein droit le BAIL en cause par simple lettre recommandée avec AR, sans préavis et sans qu’il soit besoin d’aucune formalité ou mise en demeure. Si une telle résiliation intervenait, l’indemnité d’immobilisation visée à l’Article 5.5 ci-après sera due, sans préjudice des intérêts de retard et de tous dommages intérêts visés successivement aux articles 14.2 et XV des CONDITIONS GENERALES. De même, il est expressément stipulé qu’en cas de résiliation du BAIL par le PRENEUR avant la prise de possession des LOCAUX LOUES, notamment en raison de l’annulation de la MANIFESTATION, l’indemnité d’immobilisation visée à l’Article 5.5 ci-après sera due, sans préjudice des intérêts de retard et de tous dommages intérêts visés successivement aux articles 14.2 et XV des CONDITIONS GENERALES et ce, même dans l'hypothèse où le BAILLEUR aurait reloué les LOCAUX LOUES. 5-4 MODALITES DE PAIEMENT Les modalités de paiement entre le PRENEUR et le BAILLEUR sont celles définies à l’Article 14 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL.  Les paiements pourront s'effectuer au choix du BAILLEUR par chèque, traite acceptée, transfert bancaire, etc Dans l'hypothèse de paiements par transferts bancaires, ils s’effectueront à la date de valeur de l’échéance au compte N° 00020270358-20 ouvert par Viparis Porte de Versailles à la SOCIETE GENERALE (Code : 30003), Agence PARIS ETOILE ENTREPRISE (Code 03175), 33 avenue de Wagram à Paris 17ème. 5-5 INDEMNITE D'IMMOBILISATION La spécificité de la location de courte durée prévue aux termes du présent BAIL oblige les PARTIES à organiser l'occupation par le PRENEUR plusieurs mois à l’avance avant la DATE D'ENTREE DANS LES MEETING POLITIQUE Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 9 LIEUX et permet au BAILLEUR, une fois le BAIL conclu, de coordonner les autres baux de courte durée qu'il entend conclure pour la même période. En conséquence, si du fait du PRENEUR le BAIL ne prenait pas effet ou était résilié, le PRENEUR devra au BAILLEUR, à titre d'indemnité d'immobilisation non réductible, l'intégralité du LOYER déduction faite d'une quote-part de 10% correspondant à une partie forfaitaire des charges intégrées dans le LOYER et réputées non consommées. Cette clause constitue une condition essentielle et déterminante sans laquelle le BAILLEUR n'aurait pas conclu le présent BAIL. Les modalités de paiement de l'INDEMNITE D'IMMOBILISATION sont celles définies à l’Article 14 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL.   6- COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES  6-1 Toute communication devant être, aux termes des présentes, échangée par écrit entre les parties relativement à l’exécution du présent BAIL sera envoyée aux adresses, numéros d’appels et personnes suivantes : Pour le BAILLEUR :   Adresse : Viparis Porte de Versailles  2, Place de la Porte Maillot 75017 PARIS N° de télécopieur : 01 53 68 71 71  A l’attention du Chargé d’Affaires :  Lene JENSEN N° de téléphone : +33 (0)1 40 68 27 27  Pour le PRENEUR :   Adresse : BP 80049 - 94801 VILLEJUIF N° de télécopieur :    A l’attention de M. Cédric O N° de téléphone :    6-2 Chacune des PARTIES pourra modifier à sa convenance ses adresses postale et mail, numéro d’appel ainsi que le nom des personnes habilitées à recevoir ces communications à condition d’en informer préalablement l’autre PARTIE conformément à l’Article 17 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL. 7- MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DU BAIL Pour tenir compte des évolutions du Parc consécutives au programme de travaux relatés à l’article 2 : -  la définition « CAHIER DES CHARGES SECURITE » est complété par les dispositions suivantes :  « Le BAILLEUR, en accord avec la Commission Départementale de Sécurité, se réserve la faculté de modifier le CAHIER DES CHARGES, sans préavis ; toute modification sera alors portée à la connaissance du PRENEUR. » ; - l’article 10.2.3 « SIGNALISATION » des CONDITIONS GENERALES DE BAIL est remplacé par les       dispositions suivantes : « Toute utilisation  des supports de signalétique, d’enseigne ou de publicité du PARC  est opérée exclusivement par le BAILLEUR ou ses mandataires. »     MEETING POLITIQUE Bail civil – version du 1 er février 2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 10 Fait à Paris en deux originaux  Le   Le PRENEUR  Le BAILLEUR    Mention manuscrite  Mention manuscrite “ Lu et approuvé,  “ Lu et approuvé, bon pour accord ”  bon pour accord ”                      Signature  Signature   ANNEXES :  Annexe 1 : PLAN DES LOCAUX LOUES  Annexe 2 : Détail des CHARGES  Annexe 3 : Détail des CHARGES SUPPLEMENTAIRES  VIPARIS - Paris-Expo Porte de Versailles MEETING POLITIQUE Impression du 07/12/2016 Plan Pavillon 6 100% Surface estimé % emprise au sol 12 338 ANNEXE 1 Bail civil– version du 1 er février  2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 11  - ANNEXE 2 – CHARGES COMPRISES    PERIODES ET PLAGES HORAIRES  pendant lesquelles la CHARGE est engagée par le PRENEUR DEFINITION des CHARGES OBSERVATIONS Pendant toute la DUREE DU BAIL :  Tous les jours calendaires 24H/24. ASSURANCE INCENDIE Quote part de la prime d’assurance incendie souscrite par ViparisPorte de Versailles et couvrant en permanence les PAVILLONS, ainsi que les MATERIELS et EQUIPEMENTS.   Pendant toute la DUREE DU BAIL : Tous les jours calendaires 24H/24, en dehors des jours d’ouverture de la MANIFESTATION. SANITAIRES de SERVICE Maintenance des sanitaires de service. Consommables inclus.   Pendant la DUREE DU BAIL, en dehors des jours d’ouverture des sanitaires publics, tous les jours calendaires de 8 h à 18 h.   SANITAIRES ENTREPRISES Maintenance d’un ou plusieurs blocs sanitaires par PAVILLON pour le besoin exclusif de la MANIFESTATION. Consommables inclus.    Au plus tard à la signature du BAIL  PLANS* Fourniture d’un exemplaire calque des PLANS en format numérique type PDF et AUTOCAD et mise à disposition d’un exemplaire sur support papier “avion” à la demande.  *Plans projet pour le pavillon 7 et terrasses  L’utilisation de ces PLANS est obligatoire (voir articles 6.2 et 6.3 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL).  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00.  VENTILATION Fonctionnement des EQUIPEMENTS de ventilation des Pavillons conformément à la règlementation  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00.  FONCTIONNEMENT DES POSTES SECURITE INCENDIE PAVILLONS 1, 4 et 5 Conformément au cahier des charges sécurité   ECLAIRAGES GENERAUX Mise à disposition et fonctionnement des éclairages généraux à l’intérieur des Pavillons selon les modalités suivantes qui constituent un minimum :  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION :  Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. Éclairage ”Plein feu”  Pendant les périodes de montage ou de démontage de la MANIFESTATION, suivant les horaires de travail des entreprises que le PRENEUR indiquera au BAILLEUR. Éclairage ”Travail” Selon demande écrite du PRENEUR. Pendant la DUREE DU BAIL, en dehors des périodes et plages horaires définies ci-dessus. Éclairage ”Garde”. Selon demande écrite du PRENEUR. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de 1/2 heure avant l’heure d’ouverture, et jusqu’à 1/2 heure après l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, quand les horaires sont inclus dans la plage horaire de 9H00 à 19H00.  ECLAIRAGE DE SECURITE Mise à disposition et fonctionnement des systèmes d’éclairage de sécurité d’ambiance et de balisage, énergie comprise.  Pendant la PERIODE D’OCCUPATION DU SITE. ECLAIRAGES PUBLICS Mise en fonctionnement par zone de l’éclairage des voies, chemins d’accès et terrasses extérieures nécessaires à la manifestation, énergie comprise (selon plan joint en annexe).   Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00.  COLLECTEURS DE DECHETS Surveillance et relevé des corbeilles à papier installées par Viparis Porte de Versailles le long des voies piétonnes du PARC. Le relevé s’effectue plusieurs fois par jour si le remplissage le justifie. Leurs abords immédiats sont également nettoyés.  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires. Horaires adaptés à la MANIFESTATION entre 9H00 et 19H00. HOTESSE POINT INFORMATION Présence au Point Information d’une hôtesse bilingue Français, Anglais. Fermeture éventuelle entre 12 h 30 et 13 h 30.  Bail civil– version du 1 er février  2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 12  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Pendant les horaires d’ouverture  du Point Information.  ACCUEIL PSH Des fauteuils roulants peuvent être empruntés au Point Information pour la durée de la visite du salon.  En dehors des horaires d’ouverture du Point Information, le service est rendu par le Poste Central de Surveillance. Dans la limite des disponibilités des fauteuils roulants et contre une caution Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. LIFTIERE Présence d’une liftière dans chaque ascenseur en service du PAVILLON 7 Pour assurer la qualité du service le Personnel sera sur place 1/2 heure avant et 1/2 heure après.  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de 1 heure avant l’heure d’ouverture, jusqu’à 1 heure après l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, quand les horaires sont inclus dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. Avant-veille de la DATE D’OUVERTURE DE LA  MANIFESTATION, de 8H00 à 18H00. Veille de la DATE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION de 8H00 à 19H00. Lendemain de la DATE DE FERMETURE DE LA MANIFESTATION de 8H00 à 18H00.  ASSISTANCE TECHNIQUE Dépannages ou travaux d’entretien courant requis ou non par le PRENEUR réalisés dans l'enceinte du PARC par le personnel d'intervention.   Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de 1 heure avant l’heure d’ouverture, jusqu’à 1 heure après l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, quand les horaires sont inclus dans la plage horaire de 9H00 à 19H00.  APPAREILS TRANSPORTS MECANIQUES Fonctionnement (éclairage et énergie)  des appareils de transports mécaniques donnant accès au SITE, ou assurant la communication entre plusieurs SURFACES INTERIEURES ou EXTERIEURES ou SURFACES ANNEXES (entre les PAVILLONS, PARKINGS, RESTAURANTS et salles de réunions du PARC).   Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION AU PUBLIC : présence du personnel de sécurité de 1h avant l’ouverture de la manifestation au public jusqu’à 1 h après la fermeture de la manifestation au public.   POSTE GENERAL DE SECURITE Conformément au cahier des charges sécurité :  En toutes circonstances 2 agents SSIAP dont 1 chef d’équipe • 3 agents qualifiés SSIAP dont 1 chef d’équipe dotésd’un véhicule d’intervention et de secours (VLIS) • En complément, au sein des seuls pavillons 1, 4 et 5 équipés d’un SSI : - 1 agent SSIAP2 et 2 agents SSIAP1 au poste de sécurité incendie du pavillon 1 lorsque ce dernier est occupé dans son intégralité ; d’un agent SSIAP2 et 1 agent SSIAP1 lorsque le pavillon 1 est occupé partiellement. - 1 agent SSIAP2 et 1 agent SSIAP1 au poste de sécurité incendie du pavillon 4. - 1 agent SSIAP2 et 1 agent SSIAP1 au poste de sécurité incendie du pavillon 5.   Suivant la nature de la manifestation et des risques qu’elle présente, la commission de sécurité compétente de la Préfecture de Police de PARIS peut imposer la présence d’un effectif supplémentaire d’agents de sécurité.  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. En dehors de la PERIODE D’OUVERTURE  DE LA MANIFESTATION : - avant -veille de la DATE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION, de 8H00 à 18H00. - veille de la DATE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION , de 8H00 à 22H00. Lendemain de la DATE DE FERMETURE DE LA MANIFES-TATION, de 8H00 à 18H00. SANITAIRES PUBLIQUES - Maintenance de tous les blocs sanitaires faisant partie du SITE, - Maintien en bon état de propreté grâce à la présence d’un ou plusieurs préposés selon les cas, - Fourniture des consommables. Pour assurer la qualité du service le Personnel sera sur place 1/2 heure avant et 1/2 heure après. Pendant toute la DUREE D’OCCUPATION du SITE  de  7 H 00 à 23 H 00. ACCES CIRCULATION Contrôle de l’accès des véhicules au PARC, celui de la circulation et du stationnement dans son enceinte, le tout par la mise en oeuvre de moyens appropriés selon les horaires et la nature de la MANIFESTATION.  La circulation et le stationnement dans le PARC sont strictement réglementés. Viparis Porte de Versailles se réserve le droit de déplacer ou d’immobiliser sans préavis et aux risques et périls des usagers tout véhicule ou matériel dont le stationnement ou la circulation pourrait nuire à la sécurité ou gêner les conditions d’exploitation du PARC, et de répercuter au contrevenant l’ensemble des frais consécutifs à son immobilisation ou à son enlèvement et à son stationnement, dans une zone réservée à cet effet. Toute zone de rupture de charge à organiser hors du PARC donnera lieu à facturation supplémentaire sur devis. La circulation dans l’enceinte du parc devra respecter les consignes du protocole de sécurité affiché aux portes.   Bail civil– version du 1 er février  2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 13                                     Zone éclairée toute la nuit Zones sombres éclairées plus tôt en fonction de la luminosité PLAN D’ECLAIRAGE PUBLIC  Bail civil– version du 1 er février  2016 VIPARIS Porte de Versailles - 2 place de la Porte Maillot 75017 PARIS - www.viparis.com 14     - ANNEXE 3 – CHARGES SUPPLEMENTAIRES   DEFINITION des CHARGES SUPPLEMENTAIRES CHARGES COMPRISES IMPACTEES OBSERVATIONS Consommation ELECTRIQUE (puissance électrique consommée valorisée en Kw)  SANITAIRES de SERVICE SANITAIRES ENTREPRISES SANITAIRES PUBLIQUES VENTILATION ECLAIRAGES GENERAUX   Autres FLUIDES (puissance calorifique consommée valorisée en Kw) VENTILATION  Dépassements d’horaires (au-delà de 9h / 19 h)  VENTILATION FONCTIONNEMENT DES POSTES SECURITE INCENDIE et POSTE GENERAL DE SECURITE ECLAIRAGE DE SECURITE ECLAIRAGES PUBLICS COLLECTEURS DE DECHETS HOTESSE POINT INFORMATION LIFTIERES ASSISTANCE TECHNIQUE  ASCENSEURS ESCALIERS MECANIQUES SANITAIRES PUBLIQUES TRANSPORT PIETONNIER ORION  Tout dépassement d’horaire donne lieu à facturation supplémentaire.   La veille de l’OUVERTURE OFFICIELLE DE LA MANIFESTATION à partir de 19H00. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION quand l’heure d’ouverture au public se situe avant 9 H 00 et/ou l’heure de fermeture se situe après 19 H 00, ou en cas de réception après 19 H 00.  NOCTURNES Prolongation pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION. Selon demande écrite du PRENEUR.     Viparis Porte de Versailles, SNC au capital de 18.247.680 €, 612 016 212 RCS Paris Siège social : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris Adresse de correspondance : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris -   INTERNET : www.viparis.com 15 / 22   Dossier suivi par : Lene JENSEN Tel : +33 (0)1 40 68 27 27 Fax : +33 (0)1 40 68 20 06 Email : [email-masked] www.venuesinparis.com/orga Id : pdvcorpo Mot de passe : PQHSFQKO Edition du 07/12/2016 Proposition N° 209554 / 1 du 07/12/2016     Date limite d'option : 07/12/2016  Référence dossier : 1675610   MEETING POLITIQUE  A Paris expo Porte de Versailles   Le Samedi 10 Décembre 2016     Preneur :  Organisateur :   EN MARCHE ! EN MARCHE !   BP 80049 BP 80049   94801 VILLEJUIF  94801 VILLEJUIF      Monsieur Cédric O Monsieur Ludovic CHAKER   Tél : +33 (0)6 07 83 96 35   Email : [email-masked] MEETING POLITIQUE Proposition n°209554 / 1  Viparis Porte de Versailles, SNC au capital de 18.247.680 €, 612 016 212 RCS Paris Siège social : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris Adresse de correspondance : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris -   INTERNET : www.viparis.com 16 / 22  Notre proposition dans le détail.…  Location des espaces Surface/Durée en jours   SALLE  PAVILLON 6  Montage du 08/12/2016 à 17:00 au 08/12/2016 12 338 / 1   Montage du 09/12/2016 à 08:00 au 09/12/2016 12 338 / 1   Exploitation du 10/12/2016 au 10/12/2016 (09:00 à 19:00)  12 338 / 1  Démontage du 10/12/2016 au 10/12/2016 jusqu'à 24:00 (neutralisation) 12 338 / 1   Démontage/Remise en état du 11/12/2016 au 11/12/2016 jusqu'à 08:00 (neutralisation) 12 338 / 1    Sous-total PAVILLON 6 2.3075 € m² Jour 85 412.26 €   Observations : Pavillon de 12 338 m² à aménager pour vos espaces d'accueil et salle plénière à plat (nombre maximal de   sièges à définir ultérieurement).   - Montage à partir du 8/12/2016 à 17h,  - Répétitions et Exploitation le 10/12/2016,  - Démontage dans la foulée.  Sortie des lieux le 11/12/2016 à 8h du matin, remise en état du hall inclus.     Le temps de montage, de démontage et de remise en état du hall devra s'effectuer dans les tranches horaires imparties       MEETING POLITIQUE Proposition n°209554 / 1  Viparis Porte de Versailles, SNC au capital de 18.247.680 €, 612 016 212 RCS Paris Siège social : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris Adresse de correspondance : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris -   INTERNET : www.viparis.com 17 / 22 RECAPITULATIF LOCATIF   Montant LOYER HT (charges comprises, annexe 2) SALLE         85 412.26 €  Montant LOYER HT          85 412.26 €  TVA 20.00%         17 082.45 €  Montant LOYER TTC         102 494.71 €   Toute admission du Public, avant 9h ou tout maintien ou admission du public après 19h, constitue une nocturne et donnera lieu, le cas échéant, au paiement d’une charge supplémentaire  (cf Annexe 3). Le coût de ces nocturnes vous sera devisé et facturé par la Direction des Opérations de Paris expo Porte de Versailles MEETING POLITIQUE Proposition n°209554 / 1  Viparis Porte de Versailles, SNC au capital de 18.247.680 €, 612 016 212 RCS Paris Siège social : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris Adresse de correspondance : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris -   INTERNET : www.viparis.com 18 / 22 MODALITES DE CONFIRMATION  En cas de confirmation, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser, avant la date limite indiquée (Date limite de votre option), la présente proposition n° 209554 / 1 et ses annexes, paraphée à chaque page et revêtue d'un "Bon pour Accord", de votre signature et du cachet de votre société sur cette page.  En signant la présente proposition, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter, sans réserves ni restrictions, l’ensemble des dispositions des documents en vigueur à la date de la présente proposition, ci-après listés, consultables et imprimables sur le site internet « http://www.venuesinparis.com/orga » en saisissant votre identifiant « pdvcorpo » et votre mot de passe « PQHSFQKO» :  - Les Conditions Générales du Bail (version du 01/02/2016) - Le Cahier des Charges Sécurité (version d’août 201 5) - Le plan masse Sécurité DG 400 (version d’août 201 5) - Le Règlement intérieur (version du 01/04/2013) - Les Etats des Risques Naturels Miniers  et Technologiques (datant de moins de six mois) - L’Annexe Responsabilité Sociétale des Entreprises - RSE   Il conviendra également :  - de corriger si nécessaire, les informations de la page 1 de la proposition, - d'indiquer l'adresse exacte de facturation si ell e est différente de celle du signataire.  Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir tous ces documents à l'adresse suivante :   Lene JENSEN VIPARIS Direction Commerciale  2, place de la Porte Maillot 75017 PARIS  Dès réception de ces documents, nous vous adresserons un contrat en 2 exemplaires. Ces documents devront nous être retournés signés dans les 15 jours.  Date  Signature (précédée de la mention " bon pour accord") et cachet      P.J : Les Charges comprises (Annexe 2 du Bail civil) et supplémentaires (Annexe 3 du bail civil)   MEETING POLITIQUE Proposition n°209554 / 1  Viparis Porte de Versailles, SNC au capital de 18.247.680 €, 612 016 212 RCS Paris Siège social : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris Adresse de correspondance : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris -   INTERNET : www.viparis.com 19 / 22 - ANNEXE 2 – CHARGES COMPRISES    PERIODES ET PLAGES HORAIRES  pendant lesquelles la CHARGE est engagée par le PRENEUR DEFINITION des CHARGES OBSERVATIONS Pendant toute la DUREE DU BAIL :  Tous les jours calendaires 24H/24. ASSURANCE INCENDIE Quote part de la prime d’assurance incendie souscrite par ViparisPorte de Versailles et couvrant en permanence les PAVILLONS, ainsi que les MATERIELS et EQUIPEMENTS.  Pendant toute la DUREE DU BAIL : Tous les jours calendaires 24H/24, en dehors des jours d’ouverture de la MANIFESTATION. SANITAIRES de SERVICE Maintenance des sanitaires de service. Consommables inclus.   Pendant la DUREE DU BAIL, en dehors des jours d’ouverture des sanitaires publics, tous les jours calendaires de 8 h à 18 h.   SANITAIRES ENTREPRISES Maintenance d’un ou plusieurs blocs sanitaires par PAVILLON pour le besoin exclusif de la MANIFESTATION. Consommables inclus.   Au plus tard à la signature du BAIL  PLANS Fourniture d’un exemplaire des PLANS sur support papier “avion” et, sur demande du PRENEUR, d’un exemplaire calque ou disquette (logiciel AUTOCAD, version 3.12 WINDOWS). L’utilisation de ces PLANS est obligatoire (voir articles 6.2 et 6.3 des CONDITIONS GENERALES DU BAIL).  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. VENTILATION Fonctionnement, contrôlé grâce à la Gestion Technique Centralisée (GTC), des EQUIPEMENTS de ventilation des Pavillons.  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. FONCTIONNEMENT DES POSTES SECURITE INCENDIE Fonctionnement des postes chargés de recevoir et d’acheminer les alarmes incendie sur l’ensemble du PARC.   ECLAIRAGES GENERAUX Mise à disposition et fonctionnement des éclairages généraux à l’intérieur des Pavillons selon les modalités suivantes qui constituent un minimum :  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION :  Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. Éclairage ”Plein feu”, sauf dérogation du Laboratoire de la Préfecture de Paris compte tenu du caractère particulier de la MANIFESTATION ou de ses installations.  Pendant les périodes de montage ou de démontage de la MANIFESTATION, suivant les horaires de travail des entreprises que le PRENEUR indiquera au BAILLEUR. Éclairage ”Travail” Selon demande écrite du PRENEUR. Pendant la DUREE DU BAIL, en dehors des périodes et plages horaires définies ci-dessus. Éclairage ”Garde”. Selon demande écrite du PRENEUR. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de 1/2 heure avant l’heure d’ouverture, et jusqu’à 1/2 heure après l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, quand les horaires sont inclus dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. ECLAIRAGE DE SECURITE Mise à disposition et fonctionnement des systèmes d’éclairage de sécurité d’ambiance et de balisage, énergie comprise.  Pendant la PERIODE D’OCCUPATION DU SITE. ECLAIRAGES PUBLICS Mise en fonctionnement par zone de l’éclairage des voies, chemins d’accès et terrasses extérieures nécessaires à la manifestation, énergie comprise (selon plan joint en annexe).  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00.  COLLECTEURS DE DECHETS Surveillance et relevé des corbeilles à papier installées par Viparis Porte de Versailles le long des voies piétonnes du PARC. Le relevé s’effectue plusieurs fois par jour si le remplissage le justifie. Leurs abords immédiats sont également nettoyés.  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires. Horaires adaptés à la MANIFESTATION entre 9H00 et 19H00. HOTESSE POINT INFORMATION Présence au Point Information Porte A d’une ou plusieurs hôtesses bilingues Français, Anglais. Fermeture éventuelle entre 12 h 30 et 13 h 30. MEETING POLITIQUE Proposition n°209554 / 1  Viparis Porte de Versailles, SNC au capital de 18.247.680 €, 612 016 212 RCS Paris Siège social : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris Adresse de correspondance : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris -   INTERNET : www.viparis.com 20 / 22 Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Pendant les horaires d’ouverture  du Point Information.  ACCUEIL DES HANDICAPES Des fauteuils roulants peuvent être empruntés au Point Information pour la durée de la visite du salon. En dehors des horaires d’ouverture du Point Information, le service est rendu par le Poste Central de Surveillance. Dans la limite des disponibilités des fauteuils roulants et contre dépôt de caution. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. LIFTIERES Présence d’une liftière dans chaque ascenseur en service du PAVILLON 7 Pour assurer la qualité du service le Personnel sera sur place 1/2 heure avant et 1/2 heure après. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : de 1 heure avant l’ouverture le premier jour, jusqu’à l’heure de fermeture le dernier jour. PARKING OFFICIEL Mise à disposition de surfaces appropriées pour le stationnement de voitures particulières en fonction des surfaces disponibles et sur la base d’une place pour 350m2 loués. Ces surfaces de stationnement sont sous la garde du PRENEUR qui doit en assurer le barriérage, le gardiennage et la signalisation. Seuls seront admis à pénétrer sur le PARC pour avoir accès à ces surfaces de stationnement, les véhicules légers munis d’un laissez-passer fourni par Viparis Porte de Versailles. Les véhicules Viparis Porte de Versailles peuvent, si nécessaire, y stationner. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de 1 heure avant l’heure d’ouverture, jusqu’à 1 heure après l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, quand les horaires sont inclus dans la plage horaire de 9H à 19H. Avant-veille de la DATE D’OUVERTURE DE LA  MANIFESTATION, de 8H00 à 18H00. Veille de la DATE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION de 8H00 à 19H00. Lendemain de la DATE DE FERMETURE DE LA MANIFESTATION de 8H00 à 18H00. ASSISTANCE TECHNIQUE  Dépannages ou travaux d’entretien courant requis ou non par le PRENEUR réalisés dans l'enceinte du PARC par le personnel d'intervention.  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de 1 heure avant l’heure d’ouverture, jusqu’à 1 heure après l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, quand les horaires sont inclus dans la plage horaire de 9H00 à 19H00.  ASCENSEURS ESCALIERS MECANIQUES Fonctionnement des escaliers mécaniques et ascenseurs (hors ORION) donnant accès au SITE, ou assurant la communication entre plusieurs SURFACES INTERIEURES ou EXTERIEURES D’EXPOSITION ou SURFACES ANNEXES  Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture, jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. POMPIERS DE PARIS Equipe d’intervention du service de sécurité incendie et personnels d’exploitation des PSI* des bâtiments 1 et 4. Présence d’un minimum de trois agents ERP qualifiés 2e degré et d’un véhicule léger d’intervention et de secours au poste central de sécurité de Viparis Porte de Versailles. Dans les PSI des bâtiments 1 et 4 présence d’un agent ERP qualifié 2e degré. • PSI = Poste de sécurité incendie  Suivant la nature de la MANIFESTATION ou des produits présentés, les Services de Sécurité de la Préfecture peuvent demander un nombre plus important de SapeursPompiers. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de l’heure d’ouverture jusqu’à l’heure de fermeture de la MANIFESTATION, dans la plage horaire de 9H00 à 19H00. En dehors de la PERIODE D’OUVERTURE  DE LA MANIFESTATION : - avant -veille de la DATE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION, de 8H00 à 18H00. - veille de la DATE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION, de 8H00 à 22H00. Lendemain de la DATE DE FERMETURE DE LA MANIFESTATION, de 8H00 à 18H00. SANITAIRES PUBLIQUES - Maintenance de tous les blocs sanitaires faisant partie du SITE, - Maintien en bon état de propreté grâce à la présence d’un ou plusieurs préposés selon les cas, - Fourniture des consommables. Pour assurer la qualité du service le Personnel sera sur place 1/2 heure avant et 1/2 heure après. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION : Tous les jours calendaires de 1 heure avant l’heure d’ouverture, jusqu’à 1 heure après l’heure de ferme ture de la MANIFESTATION, quand les horaires sont inclus dans la plage horaire de 9H00 à 19 H 00. TRANSPORT PIETONNIER ORION Fonctionnement, chauffage, ventilation, éclairage et énergie électrique du système de transport piétonnier ORION mis en place entre les PAVILLONS, PARKINGS, RESTAURANTS et salles de réunions du PARC utilisés.  Pendant toute la DUREE D’OCCUPATION du SITE  de  7 H 00 à 23 H 00. ACCES CIRCULATION Contrôle de l’accès des véhicules au PARC, celui de la circulation et du stationnement dans son enceinte, le tout par la mise en oeuvre de moyens appropriés selon les horaires et la nature de la MANIFESTATION. La circulation et le stationnement dans le PARC sont strictement réglementés. Viparis Porte de Versailles se réserve le droit de déplacer ou d’immobiliser sans préavis et aux risques et périls des usagers tout véhicule ou matériel dont le stationnement ou la circulation pourrait nuire à la sécurité ou gêner les conditions d’exploitation du PARC, et de répercuter au contrevenant l’ensemble des frais consécutifs à son immobilisation ou à son enlèvement et à son stationnement, dans une zone réservée à cet effet. Toute zone de rupture de charge à organiser hors du PARC donnera lieu à facturation supplémentaire sur devis. MEETING POLITIQUE Proposition n°209554 / 1  Viparis Porte de Versailles, SNC au capital de 18.247.680 €, 612 016 212 RCS Paris Siège social : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris Adresse de correspondance : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris -   INTERNET : www.viparis.com 21 / 22    MEETING POLITIQUE Proposition n°209554 / 1  Viparis Porte de Versailles, SNC au capital de 18.247.680 €, 612 016 212 RCS Paris Siège social : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris Adresse de correspondance : 2 place de la Porte Maillot – 75017 Paris -   INTERNET : www.viparis.com 22 / 22  - ANNEXE 3 – CHARGES SUPPLEMENTAIRES    DEFINITION des CHARGES SUPPLEMENTAIRES CHARGES COMPRISES IMPACTEES OBSERVATIONS Consommation ELECTRIQUE (puissance électrique consommée valorisée en Kw)  SANITAIRES de SERVICE SANITAIRES ENTREPRISES SANITAIRES PUBLIQUES VENTILATION ECLAIRAGES GENERAUX   Autres FLUIDES (puissance calorifique consommée valorisée en Kw) VENTILATION  Dépassements d’horaires  VENTILATION FONCTIONNEMENT DES POSTES SECURITE INCENDIE ECLAIRAGE DE SECURITE ECLAIRAGES PUBLICS COLLECTEURS DE DECHETS HOTESSE POINT INFORMATION LIFTIERES ASSISTANCE TECHNIQUE  ASCENSEURS ESCALIERS MECANIQUES SANITAIRES PUBLIQUES TRANSPORT PIETONNIER ORION  Tout dépassement d’horaire donne lieu à facturation supplémentaire.  Dépassements d’horaires et de volume POMPIERS DE PARIS  Suivant la nature de la MANIFESTATION ou des produits présentés, les Services de Sécurité de la Préfecture peuvent demander un nombre plus important de Sapeurs-Pompiers. Le coût correspondant sera facturé au PRENEUR.  Tout dépassement d’horaire donne lieu à facturation supplémentaire.   La veille de l’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION à partir de 19H00. Pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION quand l’heure d’ouverture au public se situe avant 9 H 00 et/ou l’heure de fermeture se situe après 19 H 00, ou en cas de réception après 19 H 00.  NOCTURNES Prolongation pendant la PERIODE D’OUVERTURE DE LA MANIFESTATION. Selon demande écrite du PRENEUR.