Subject: RE: Point général - contrats / mutuelle / prévoyance etc...
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Grégoire POTTON <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc: Marine MATHE <[email-masked]>
Date: Fri, 2 Dec 2016 14:34:08 +0000

merci pour ce point

Y a t il des impacts budgétaires significatifs sur l'un des points ?

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De : Grégoire POTTON
Envoyé : vendredi 2 décembre 2016 12:24:42
À : Julien DENORMANDIE; Cedric O
Cc : Marine MATHE
Objet : Point général - contrats / mutuelle / prévoyance etc...

Hello,

On sort d'un gros point sur les contrats / la mutuelle / la prévoyance.
On va se lancer dedans rapidement mais d'ores et déjà, les trucs à retenir :

Petit CR vraiment rapidement :

Contrats :
On les a tous, signés et archivés, sauf 3 qu'on va refaire signer (Valérie, Julien D, Benjamin G)
Marine et Grégoire.

Mutuelle :
Il nous en manque bcp.
On va se mettre à jour.
Marine

Stagiaire / service civique :
Impossible de prendre un service civique
Nombre de stagiaires limité à 20%. On peut en prendre 2 nouveaux. J'ai déjà des demandes parmi les helpers.
Grégoire.

CDD/CDI :
- possibilité de faire un licenciement éco à la fin confirmée. Moins d'un an, pas d'indémnité.
Marine et Grégoire
-  Possibilité de lisser les primes de précarité sur les cdd sauf ceux qui sont au smic. On lance cela pour tous les CDD en cours et non signés (tous).
Grégoire

Prévoyance décès / invalidité
-  Lancer une réunion non-cadre pour décider si on prend une prévoyance pour les non cadres. Je vais m'en occuper. Je vais devoir réunir tous les noms cadres et leur soumettre le choix en exposant les avantages. L'idée est de faire prendre en charge à 50% salarié/mouvement comme l'autorise la loi. Cela coutera en gros 1,5% du salaire brut par mois. Donc 0,75 par mois pour nous et pour eux (grosso modo 12-15EUR).
Pas rétroactif
A mon avis, il faut la prendre mais leur laisser décider. Impossible que les cadres aient une mutuelle et pas les non cadres comme ajd.
Grégoire et Marine

Frais de transport.
Pour les nouveaux contrats, on va l'inclure dans le champ contractuel. CE sera un net, frais de déplacement compris Pour ceux passés, on rembourse (obligation légale) mais sur justificatif uniquement.
Grégoire

Adresses :
On va voir si possible de tout centraliser car aujd on a des adresses différentes pour tous nos interlocuteurs.
Marine et Raphael

Délégués du personnel :
Pas d'obligation de CE avant 50 salariés. 12 mois pour mise en conformité. Pas de sujet. On n'est pas concerné.
Obligation de mise en place des délégués du personnel. Mieux vaut lancer rapidement car il en faudra pour le licenciement éco. Je vous en reparle quand tout est prêt avant de lancer.
Grégoire et Marine

Affichages obligatoire
on va se mettre en conformité.
Marine

Forfait jour.
Passer en forfait jour plutôt qu'horaire.
Pas encore tous les éléments pour trancher.
Marine

PG

Grégoire POTTON
Direction des Affaires Générales