Subject: RE: Livre
From: Cedric O <[email-masked]>
To: François-Xavier POUSSIERE <[email-masked]>
Date: Wed, 30 Nov 2016 23:10:07 +0000

Bonjour François Xavier,

Le meeting sera en fin d'après midi, je ne crois pas qu'on ait indiqué d'horaire précis encore

Merci pour votre analyse. Nous avons discuté avec des juristes, la notre est similaire. toutefois, compte tenu du risque, nous allons réduire la promotion à sa portion congrue je pense.

Merci encore pour votre réactivité

Cédric O

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De : François-Xavier POUSSIERE <[email-masked]>
Envoyé : mercredi 30 novembre 2016 22:19:19
À : Cedric O
Objet : Livre

Bonsoir Cédric,

j'ai eu une fin de journée chargée.
Merci pour votre mail pour le 10 décembre. Je n'ai pas trouvé l'horaire ?

Pour le sujet du livre, je me réfère au guide du candidat édition 2016.
page 64, §4.2.11.8 LIVRES

"La commission s'est inspirée des principes qui ont été posés par le Conseil constitutionnel lors des élections présidentielles de 1995 et 2002."

"le livre comprend des réflexions politiques et bien que ne constituant pas la présentation du programme du candidat, il peut apparaître comme un ouvrage électoral. Les dépenses effectuées en vue de sa promotion doivent alors figurer dans le compte de campagne ;"

"...il existe un contrat avec une maison d'édition et les dépenses à finalité électorale doivent être imputées au compte afin de vérifier le non dépassement du plafond. Toutefois, comme les dépenses ont été payées par l'éditeur, elles ne doivent pas figurer parmi les dépenses remboursables, puisque non réglées par le candidat ou son mandataire. En conséquence, elles doivent être inscrites au compte, tant en dépenses qu'en recettes, à la rubrique « concours en nature », ces dernières étant par convention supposées être égales aux dépenses afin de ne pas mettre le compte en déficit."

Le coût de toutes les dépenses de promotion, des supports publicitaires, des manifestations, engagées par l'éditeur, sera donc intégré dans le compte de campagne, comme précisé dans le guide du candidat.
Cela comprend ce que vous m'avez décrit, publicités radio ou télévision, affiches, séances de signature organisées par l'éditeur dans des circonstances semblables à ce qu'il fait pour d'autres auteurs...
L'éditeur fournira un récapitulatif de ces dépenses.
Elles ne sont pas visés par l'article L52-1 par le fait qu'elles ne sont pas engagées à la demande ni avec l'accord express du candidat.
Sans doute faut-il s'assurer que le plan de communication de l'éditeur n'est pas soumis à l'assentiment de l'auteur, voir le contrat d'édition, souvent standard.

De mon point de vue il y a cependant bien une ambiguïté, puisqu'en passant un contrat d'édition pour un ouvrage "électoral", le candidat provoque chez l'éditeur des dépenses de promotion qui sont considérées comme étant à finalité électorale et dès lors doivent être intégrées dans le compte de campagne. Cependant, ces dépenses ne sont pas considérées comme des dépenses de publicité interdites en considération du fait qu'elles ne sont pas engagées à sa demande... Mais le cas n'est pas isolé, et a déjà été examiné par le conseil constitutionnel.

Pour la question fiscale, un autre élément de réflexion : est-ce que l'activité projetée serait bénéficiaire ?
Le bénéfice n'est pas fixé au niveau de la marge, mais à celui d'un compte de résultat complet, intégrant donc les frais indirects.

Je reste à votre disposition.

François-Xavier POUSSIERE
Expert-comptable - Commissaire aux comptes

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