Subject: Livre
From: François-Xavier POUSSIERE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Wed, 30 Nov 2016 22:19:19 +0100

Bonsoir Cédric,

j'ai eu une fin de journée chargée.
Merci pour votre mail pour le 10 décembre. Je n'ai pas trouvé l'horaire ?

Pour le sujet du livre, je me réfère au guide du candidat édition 2016.
page 64, §4.2.11.8 LIVRES

*"La commission s’est inspirée des principes qui ont été posés par le
Conseil constitutionnel lors des élections présidentielles de 1995 et
2002."*

*"le livre comprend des réflexions politiques et bien que ne constituant
pas la présentation du programme du candidat, il peut apparaître comme un
ouvrage électoral. Les dépenses effectuées en vue de sa promotion doivent
alors figurer dans le compte de campagne ;"*

*"...il existe un contrat avec une maison d’édition et les dépenses à
finalité électorale doivent être imputées au compte afin de vérifier le non
dépassement du plafond. Toutefois, comme les dépenses ont été payées par
l’éditeur, elles ne doivent pas figurer parmi les dépenses remboursables,
puisque non réglées par le candidat ou son mandataire. En conséquence,
elles doivent être inscrites au compte, tant en dépenses qu’en recettes, à
la rubrique « concours en nature », ces dernières étant par convention
supposées être égales aux dépenses afin de ne pas mettre le compte en
déficit."*

Le coût de toutes les dépenses de promotion, des supports publicitaires,
des manifestations, engagées par l'éditeur, sera donc intégré dans le
compte de campagne, comme précisé dans le guide du candidat.
Cela comprend ce que vous m'avez décrit, publicités radio ou télévision,
affiches, séances de signature organisées par l'éditeur dans des
circonstances semblables à ce qu'il fait pour d'autres auteurs...
L’éditeur fournira un récapitulatif de ces dépenses.
Elles ne sont pas visés par l'article L52-1 par le fait qu'elles ne sont
pas engagées à la demande ni avec l'accord express du candidat.
Sans doute faut-il s'assurer que le plan de communication de l’éditeur
n'est pas soumis à l'assentiment de l'auteur, voir le contrat d'édition,
souvent standard.

De mon point de vue il y a cependant bien une ambiguïté, puisqu'en passant
un contrat d'édition pour un ouvrage "électoral", le candidat provoque chez
l'éditeur des dépenses de promotion qui sont considérées comme étant à
finalité électorale et dès lors doivent être intégrées dans le compte de
campagne. Cependant, ces dépenses ne sont pas considérées comme des
dépenses de publicité interdites en considération du fait qu'elles ne sont
pas engagées à sa demande... Mais le cas n'est pas isolé, et a déjà été
examiné par le conseil constitutionnel.

Pour la question fiscale, un autre élément de réflexion : est-ce que
l'activité projetée serait bénéficiaire ?
Le bénéfice n'est pas fixé au niveau de la marge, mais à celui d'un compte
de résultat complet, intégrant donc les frais indirects.

Je reste à votre disposition.

François-Xavier POUSSIERE
Expert-comptable - Commissaire aux comptes

*EXPERIENCE - SNA EXPERTS - CFA - CPC*
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