Subject: RE: Jeunes avec Macron
From: Charles Pauthe <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Cc: Stéphane Gauvin <[email-masked]>
Date: Tue, 29 Nov 2016 12:18:07 +0000

Bonjour,

Comme cela avait été évoqué lors de la dernière réunion, au regard des statuts de l'association « LES JEUNES AVEC MACRON EN MARCHE À HEC (JAMEMA) »  et notamment de son article 8 qui énonce que : « Les ressources financières de l'association comprennent : - les ressources allouées par les associations « Jeunes avec Macron » et « En Marche » ; En outre, l'association ne peut collecter des produits issus du mécénat, de dons privés, de subventions, ou legs sans l'accord préalable de l'association « En Marche » et de l'association « Les Jeunes avec Macron », sous réserve que l'association après déclaration en préfecture réponde aux critères exigés pour recevoir des libéralités dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. », il apparaît un lien de dépendance avec EM, JAM et JAMHEC qui pourrait avoir des conséquences sur le périmètre comptable des comptes d'ensemble des partis EM ou JAM.

Cordialement

Charles PAUTHE

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Responsable du pôle partis politiques
Service juridique, pôle partis politiques
36, rue du Louvre - 75042 Paris Cedex 1
Tél. : 01.44.09.45.42 (direct 45.15)
Fax. : 01.44.09.45.31

De : Cedric O [mailto:[email-masked]]
Envoyé : samedi 19 novembre 2016 09:48
À : Charles Pauthe; Service-Juridique
Objet : Jeunes avec Macron

Bonjour,

Je fais suite à notre échange de jeudi matin. Les JAM ont normalement dû déposer la demande d'agrément le jour-même, sauf erreur.

Par ailleurs, vous nous avez signalé un risque inhérent à la possibilité ouverte dans les statuts de certaines associations étudiantes de lever des fonds, en mentionnant plus particulièrement les JAM HEC. Après vérification des statuts de cette association, nous n'avons pu retrouver le paragraphe incriminé. Vous serait-il possible de nous préciser s'il s'agissait bien des JAM HEC et, le cas échéant, nous indiquer le passage posant problème afin que nous puissions le corriger ?

Merci d'avance,

Cédric O