Subject: TR: CONFERENCE DE PRESSE EN MARCHE
Date: Tue, 29 Nov 2016 11:16:06 +0000

============================================

CONVENTION N° CO 2016 033 00 600

============================================

Convention passée

Entre                                                         : La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis

Etablissement public administratif de l’Etat, créé par Décret du 30 juin 1976                                   Située                                                        : 91-129 rue Edouard Renard

93016 BOBIGNY CEDEX                                     Représentée par                                        :        Monsieur Patrick TOULMET,

Président de la CMA 93                                  Dénommée « La CMA 93 » dans la présente convention,                                     Et                                                             :        En Marche

Association Loi de 1901                                 Situé                                                         : BP 80049.                       94801 VILLEJUIF

                Représenté par                                          :       Monsieur Cédric O,

Trésorier                                       Dénommée « l’association loi de 1901 En Marche » dans la présente convention.

====================================================================

Objet de la convention                                 : Location de locaux du Campus pour le compte de

                                                                       l’association loi de 1901 En Marche.

Date de notification :

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE LA CMA 93

RÉFÉRENCES À RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE

CONVENTION CO 2016 033 00 600

SECRETARIAT GENERAL                        :

Le Secrétaire Général de la CMA93

M. Yann DUBOSC

Téléphone : 01 41 60 75 04

                        POLE EMPLOI – FORMATION                  :      Directrice

Mme Leïla DIRI

Téléphone : 01 41 83 38 59

                        SERVICE JURIDIQUE                                 :

MARCHES PUBLICS ACHATS  M. Yoan Frédéric DUVAL

Téléphone : 01 41 60 75 69

Collaboratrice : Mme Snezana VIDOVIC

Téléphone : 01 41 60 75 14

                SERVICE COMPTABILITE                         :  M. Laurent TOUCHOT

Téléphone : 01 41 60 75 63

Collaboratrice : Mme Véronique MOY

Téléphone : 01 41 81 38 64

CLAUSES APPLICABLES

A LA CONVENTION N° CO 2016 033 00 600

ARTICLE 1 - OBJET

Le Campus des Métiers est un Centre de Formation qui a ouvert ses portes en septembre 2009. Il assure la formation d’apprenants.

Il est localisé, dans un grand complexe immobilier de 23.000 m2, au 91/129 rue Edouard Renard à Bobigny.

Le Campus des Métiers et de l’Entreprise (ou CFA) est un service de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis. (CMA93)

En Marche est une association loi de 1901 à caractère politique.

La présente convention a pour objet de :

définir un cadre à la mise à disposition de locaux et d’en fixer les modalités pratiques,

décliner les obligations et les clauses à respecter par les deux parties,

déterminer les engagements financiers à respecter par les parties.

ARTICLE 2 - DURÉE

La présente convention prend effet à compter du 15/11/2016 à 18h00 pour se terminer le 16/11/2017 à 15h00.

Sa durée totale de validité ne saurait excéder la durée indiquée ci-dessus.

Etant précisé que chaque demie journée de mise à disposition entamée est considérée comme due.

ARTICLE 3 –CONDITIONS  DE LA MISE A DISPOSITION

3-1- Nature de la mise à disposition

Le Campus des Métiers et de l’Entreprise met à la disposition de l’association loi de 1901 « en Marche » les locaux suivants, pendant toute la durée de validité de la présente convention :

L’atelier mécanique d’une superficie totale de 1000m2,

250 chaises en vue de la manifestation prévue de s’y déroulée dans la matinée du 16 novembre 2016.

3-2- Conditions tarifaires de cette mise à disposition

Les conditions tarifaires de la mise à disposition des locaux prennent également en compte les prestations de gardiennage et de nettoyage liées à la manifestation  prévue de se dérouler dans les locaux :

Mise à disposition de l’atelier mécanique

800,00 €

Location de 250 chaises

800,00 €

Gardiennage dans la nuit du 15 au 16 novembre 2016 (de 20h00 à 02h00)

300,00 €

Gardiennage lors de la manifestation du 16 novembre 2016 (de 07h30 à 11h30)

400,00 €

Prestations de nettoyage à l’issue de la manifestation

150,00 €

Frais de gestion administrative

120,00 €

TOTAL

2 570,00 €

Ainsi le coût total s’élève à la somme de deux mille cinq cent soixante dix euros, selon les tarifs fixés par la régie de recettes pour les locations immobilières et mobilières de la CMA93 et du Campus des Métiers et de l’Entreprise.

ARTICLE 4 – NATURE, ORGANISATION DE LA MANIFESTATION

Le Campus des Métiers met à disposition les locaux afin que l’association loi de 1901 « en Marche » puisse utiliser l’espace pour la manifestation suivante : Conférence de presse.

5 – CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES

Le représentant légal de la CMA93 est :

Monsieur Patrick TOULMET,

 Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis

91-129 rue Edouard Renard - 93000 BOBIGNY

Il est chargé de recevoir les factures et d’effectuer la liquidation comptable.

Le Trésorier, chargé des paiements, est :

Monsieur Philippe PAILLIETTE,

Trésorier de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis

ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Au titre de la présente convention, chaque partie est responsable des dommages qu’elle pourra engendrer.

A cet effet, chaque partie déclare être garantie par sa police d’assurance responsabilité civile.

ARTICLE 7 – MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement sera effectué à terme échu, toutes prestations confondues, auprès de la CMA 93, par virement administratif ou par chèque au compte ouvert au nom du prestataire.

Le délai ouvert pour procéder au paiement des sommes dues au titre de la présente convention est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception du titre de recettes concerné(s).

Le défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires à l’encontre de l’association loi de 1901 « En Marche ».

ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litiges résultant de l’application des clauses de la présente convention, le tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois.

ÉTABLIE EN DEUX EXEMPLAIRES

LE REPRESENTANT DE L’ASSOCIATION LOI DE 1901

« EN MARCHE »

Fait à Bobigny, le 14 novembre 2016

Monsieur Cédric O

Trésorier

LE REPRESENTANT LEGAL DE LA CMA 93

Fait à Bobigny, le 14 novembre 2016

Monsieur Patrick TOULMET

Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis

5

SJMPA   2       CMA93/EN MARCHE