Subject: Re: TR: suite de notre rdv de ce matin
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Tue, 29 Nov 2016 00:34:24 +0000

Vu, thks

De : Cedric O <[email-masked]>
Date : lundi 28 novembre 2016 16:04
À : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Objet : TR: suite de notre rdv de ce matin

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De : Cedric O
Envoyé : lundi 28 novembre 2016 16:04
À : François-Xavier POUSSIERE
Objet : RE: suite de notre rdv de ce matin

Bonjour FRançois Xavier,

Ok, bien reçu.

J'ai également informellement posé la question à un contact à la DGFiP

Je vous tiens également au courant

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De : François-Xavier POUSSIERE <[email-masked]>
Envoyé : lundi 28 novembre 2016 15:23:39
À : Cedric O
Objet : Re: suite de notre rdv de ce matin

Bonjour Cédric,

De fait je n'ai jamais vu de taxation (TVA, IS...) d'opérations commerciales "vente de produits dérivés" dans une formation politique, ni dans un compte de campagne.

Il n'y a pas de rubrique ni de mention "impôt sociétés" dans les plans de comptes (avis CNC 95-02) ni dans les tableaux ni circulaires CNCCFP, pour les comptes de formations politiques ou pour les comptes de campagne.

Pour autant, je n'ai pas mis la main sur un texte visant spécifiquement une exonération. Je poursuis les recherches.

Bien cordialement,

François-Xavier POUSSIERE
Expert-comptable - Commissaire aux comptes

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Le 24 novembre 2016 à 17:02, Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Bonsoir,

Je me permets de revenir vers vous sur un point particulier de notre entretien de ce matin sur lequel il nous serait utile de statuer.

J'ai cru comprendre qu'il y avait une divergence de points de vue sur la possibilité de vendre des t-shirts à nos adhérents - avec ou sans bénéfice - sans tenir compte du seuil des 60 000€. Vous serait-il possible de nous revenir sur ce point ? Cela nous serait fort utile.

Merci d'avance,

Cédric O