Subject: Fwd: CONFERENCE DE PRESSE EN MARCHE
Date: Mon, 28 Nov 2016 21:47:34 +0000

NOM ET ADRESSE DU DEBITEUR Association "EN MARCHE" Monsieur Cédric O Trésorier BP 80049 94801 VILLEJUIF Affaire suivie par :  Mme S. VIDOVIC SIRET : 18930001500089 FAX : 01.41.60.75.19 - Tél : 01.41.60.75.00 La Chambre de Métiers et de l'Artisanat n'est pas assujettie à la TVA TITRE DE RECETTES  valant facture Titre exécutoire en application de l'article L 252 A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions du décret n° 66 -624 du 19 août 1966, modifié par le décret n°81-362 du 13 avril 1981, relatif au recouvrement des produits des collectivités et établissements publics locaux. Titre conforme à l'instruction codificatrice N°02-038-M91 du 30 avril 2002. Exercice Emis ou rendu exécutoire le Imputation Références d'imputation budgétaire à rappeler lors du règlement 11/22/2016 Je vous prie de bien vouloir verser à réception du présent titre exécutoire, la somme dont le montant figure dans la colonne « somme due »  selon les indications données en dessous du présent titre. OBJET ET DECOMPTE DE LA RECETTE LOCATION ATELIER MECANIQUE + prestations diverses SUIVANT LA CONVENTION N° 2016 033 00 600 POUR CONFERENCE DE PRESSE SELON LES TARIFS FIXES PAR LA REGIE DE RECETTES DES LOCATIONS IMMMOBILIERES ET MOBILIERES   DU 15 NOVEMBRE 2016 (18H00) AU 16 NOVEMBRE 2017 (15H00) AU CAMPUS DES METIERS ET DE L'ENTREPRISE A BOBIGNY CALCUL SOMME DUE NATURE PRIX UNITAIRE TTC QUANTITE Toutes taxes comprises Mise à disposition de l'atelier mécanique du mardi à 18h00 au mercredi à 15h00 2 (1/2 journée) Location de 250 chaises Gardiennage dans la nuit du 15 au 16 novembre 2016  de 20h00 à 02h00 lors de la préparation de la salle 6 heures Gardiennage lors de la manifestation du 16 novembre 2016 de 07h30 à 11h30 (2 gardiens) 4 heures Prestations de nettoyage à l'issue de la manifestation (2 pers) 1h30 Frais de gestion administrative Forfait TOTAL DES SOMMES DUES EN EUROS Arrête le présent titre à la somme (en lettres) de : Deux mille cinq cent cent soixante dix euros Fait à Bobigny, le 11/22/2016 L'ordonnateur :  Monsieur Patrick TOULMET Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine Saint Denis Visa du Secrétaire Général, Directeur des Services  Visa du Chef de service Visa du Service des finances COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT Moyens de règlement Monsieur le Trésorier  La somme due est à verser dès réception. Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis. Par virement sur le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat  : Compte BPRP n° 10207 00165 20216422238-96 Pour tout renseignement, ou si vous avez une réclamation amiable à formuler, contacter le service financier de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat PAPILLON A JOINDRE AU REGLEMENT Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis DATE REFERENCES MONTANT