Subject: Re: suite de notre rdv de ce matin
From: François-Xavier POUSSIERE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Mon, 28 Nov 2016 15:23:39 +0100

Bonjour Cédric,

De fait je n'ai jamais vu de taxation (TVA, IS...) d'opérations
commerciales "vente de produits dérivés" dans une formation politique, ni
dans un compte de campagne.

Il n'y a pas de rubrique ni de mention "impôt sociétés" dans les plans de
comptes (avis CNC 95-02) ni dans les tableaux ni circulaires CNCCFP, pour
les comptes de formations politiques ou pour les comptes de campagne.

Pour autant, je n'ai pas mis la main sur un texte visant spécifiquement une
exonération. Je poursuis les recherches.

Bien cordialement,

François-Xavier POUSSIERE
Expert-comptable - Commissaire aux comptes

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Membre de DFK International - www.dfk.com
groupement de cabinets indépendants

Le 24 novembre 2016 à 17:02, Cedric O <[email-masked]> a écrit :

> Bonsoir,
>
> Je me permets de revenir vers vous sur un point particulier de notre
> entretien de ce matin sur lequel il nous serait utile de statuer.
>
> J'ai cru comprendre qu'il y avait une divergence de points de vue sur la
> possibilité de vendre des t-shirts à nos adhérents - avec ou sans bénéfice
> - sans tenir compte du seuil des 60 000€. Vous serait-il possible de nous
> revenir sur ce point ? Cela nous serait fort utile.
>
> Merci d'avance,
>
> Cédric O
>