Subject: Dépenses liées au livre
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date: Thu, 24 Nov 2016 10:18:06 +0000

Hello Julien,

Comme convenu, voici les éléments sur les dépenses liées au livre.

Tu trouveras ci-dessous un extrait du texte présent sur le site du conseil constitutionnel mais si je résume les faits, nous devons détailler et comptabiliser dans nos comptes de campagne tous  les frais de l'éditeur liés au livre

- édition

- impression

- commercialisation

- promotion

+ autres le cas échéant

Cela veut dire qu'on doit présenter le détail des ETP qui ont été affectés au bouquin, les frais d'impression, les dépenses d'édition / mise en page, d'acheminement, etc.

Sachant que le conseil constit' aura l'historique de ce qui a été auparavant présenté par les candidats donc on ne peut pas être dans des ordres de grandeurs qui ne correspondraient pas.

N'hésite pas en cas de question

Cédric

***

Extrait du site du conseil constit

L'intégration dans les comptes des dépenses liées à la publication des ouvrages des candidats est souvent un sujet d'appréciation délicate. La publication d'un livre par un candidat dans l'année qui précède l'élection ne peut être regardée comme une action de propagande du seul fait que son auteur est candidat ! Sous réserve que la promotion du livre n'excède pas les pratiques habituelles, cas qui nécessiterait d'introduire dans le compte les dépenses supplémentaires, seuls seront pris en compte les ouvrages contenant des réflexions politiques. Si ce n'est pas la présentation même du programme du candidat, seules les dépenses de promotion sont considérées comme des dépenses électorales et doivent figurer dans les comptes.

S'il s'agit du programme du candidat, les coûts d'édition et de commercialisation doivent être ajoutés. Pas de difficulté lorsque le candidat édite à « compte d'auteur », ce que recommandent le Conseil constitutionnel et la commission, mais que le législateur n'a pas voulu rendre obligatoire, l'opération est alors parfaitement transparente. En revanche, s'il existe un contrat avec une maison d'édition, ces dépenses, qui sont électorales, doivent être imputées au compte pour vérifier le non dépassement du plafond. Elles ne doivent pas être inscrites en dépenses remboursables, mais en concours en nature puisque payées par l'éditeur, c'est-à-dire une personne morale, c'est d'ailleurs le seul cas de dérogation admise à l'interdiction de financement par une personne morale ! Il s'agit donc plus ici d'un contrôle de « vraisemblance » faute de moyens d'investigation pour vérifier les déclarations de coût fournies par l'éditeur...