Subject: Fwd: TR : Financement des partis et groupements politiques
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Date: Sat, 12 Nov 2016 09:31:04 +0000

Ced, peux tu regarder de ton côté : tu confirmes qu'on ne peut rien recevoir au titre de cette seconde fraction?

Quid par ailleurs de la contribution des députés (les 500 euros par mois env) aux partis? Faudrait qu'on soulève le point il me semble.

Bises

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From: Stéphane SEJOURNE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: jeudi, novembre 10, 2016 5:43 PM
Subject: FW: TR : Financement des partis et groupements politiques
To: Richard Ferrand <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Ismaël EMELIEN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

C'est la lettre que reçoivent l'ensemble des députés, afin que ceux-ci se rattachent au parti pour l'affectation de la 2nde fraction de l'aide publique (théoriquement celui de leur choix... parmi ceux qui bénéficient de la 1re fraction de l'aide publique)
En effet, ne perçoivent la 2nde fraction que ceux qui perçoivent déjà la 1re.

En Marche n'y figurera qu'après les prochaines élections législatives si au moins 50 candidats s'y affilient et qu'ils totalisent chacun au moins 1% des suffrages exprimés.

Et fin 2017 la même lettre sera envoyée aux députés, qui pourront ainsi se rattacher à En Marche.

De : Richard Ferrand <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : jeudi 10 novembre 2016 16:57
À : Ismaël EMELIEN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Stéphane SÉJOURNÉ <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : TR : Financement des partis et groupements politiques

Ismaël, Stéphane,
voilà ce que l'ensemble des parlementaires du groupe PS reçoivent.
Cela engage-t-il en terme de financement de parti ?
Amitiés
Richard

---------- Message transféré ----------
De : Richard Ferrand <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : 10 novembre 2016 à 09:17
Objet : TR : Financement des partis et groupements politiques
À : "[email-masked]<mailto:[email-masked]>" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Hoel CUMUNEL
Collaborateur parlementaire
de Richard FERRAND, député du Finistère
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De : SGAP
Envoyé : mercredi 9 novembre 2016 19:22
Objet : Financement des partis et groupements politiques
Madame la Députée, Monsieur le Député,

Vous trouverez ci-joint, copie de la lettre que vient d'adresser M. le Président de l'Assemblée nationale à tous les députés.
Cette lettre comprend un formulaire vous permettant de vous rattacher à un parti ou un groupement politique dont la liste est également jointe, dans le cadre de la législation sur le financement de la vie politique.

Cette lettre, envoyée au casier de la poste, vous est également adressée par mél,compte tenu des délais de remise du formulaire imposés par la loi (30 novembre).

Le formulaire est à retourner scanné par mél à l'adresse suivante :[email-masked]<mailto:[email-masked]>  ,ou à adresser au bureau 6448 du Secrétariat général de l'Assemblée nationale et de la Présidence.

Bien cordialement,
Le Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence
01 40 63 64 48

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