Subject: Fwd: TR : Financement des partis et groupements politiques
Date: Sat, 12 Nov 2016 09:31:04 +0000

1) Partis répondant aux critères du 2ème alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 modifiée ALLIANCE ECOLOGISTE INDEPENDANTE ASSOCIATION PSLE -NOUVEAU CENTRE DEBOUT LA FRANCE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS FORCES DE GAUCHE FRONT NATIONAL LE CENTRE POUR LA FRANCE LE TREFLE -LES NOUVEAUX ECOLOGISTES -HOMME NATURE ANIMAUX LES REPUBLICAINS PARTI COMMUNISTE FRANCAIS PARTIRADICAL DE GAUCHE PARTI SOCIALISTE UNION DES RADICAUX, CENTRISTES, INDEPENDANTS ET DEMOCRATES 2) Partis répondant aux critères du 3ème alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 modifiée ARCHIPEL DEMAIN BA TIR LE PAYS MARTINIQUE CALEDONIE ENSEMBLE CAP SUR L'A VENIR FORCES MARTINIQUAISES DE PROGRES GROUPEMENT FRANCE-REUNION GUADELOUPE UNIE SOCIALISME ET REALITE IAHAUNOA INDEPENDANTS DE LA FRANCE DE METROPOLE ET D'OUTRE-MER LA POLITIQUE AUTREMENT MOUVEMENT INDEPENDANTISTE MARTINIQUAIS MOUVEMENT INITIATIVE POPULAIRE MOUVEMENT LIBERAL POPULAIRE NO OE ETE NUNA' A PARTI COMMUNISTE GUADELOUPEEN PARTI COMMUNISTE REUNIONNAIS PARTI POUR LA LIBERATION DE LA MARTINIQUE PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS PARTI SOCIALISTE GUYANAIS POUR LA REUNION RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE POUR LA MARTINIQUE RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE RASSEMBLEMENT UMP (RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE REUNION A VENIR UNE AMBITION POUR LA REUNION DANS LA FRANCE TAHOERAA HUIRAA TIRA TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MA'OHI (FRONT DE LIBERATION DE POLYNESIE) UNION POUR LA DEMOCRATIE VIVRE A SCHOELCHER